Les scooters électriques de livraison

Le marchand partenaire s’occupe de réaliser les démarches d’immatriculation du véhicule et de la carte grise. Vous devrez uniquement fournir un certificat d’assurance au marchand partenaire. En 2021, une taxe d’immatriculation d'un montant de 11 € HT peut être à payer selon le marchand partenaire.

Que faire si mon scooter tombe en panne ?

• Je contacte le marchand partenaire via mon espace client METRO.fr et j’indique le motif SAV. Un incident sera ouvert, et vous obtiendrez une réponse dans les 24 heures ouvrées.
  
  

• Vous pouvez aussi contacter directement le marchand partenaire en appelant le numéro transmis lors de la livraison de votre scooter ou affiché sur le site du fournisseur.
  
  

Avant de le contacter, munissez-vous de votre numéro de sous commande et des éventuelles photos de la panne.

Dans quel garage je dois apporter mon scooter pour réparation ?

 Le marchand partenaire vous communiquera une liste des garages partenaires les plus proches de chez vous.

Que faire si j’ai un problème avec mon chargeur de batterie ?

 Après avoir effectué votre demande au service après-vente dans votre espace client METRO et selon la panne, le marchand partenaire vous enverra un bon de retour à coller sur votre envoi afin de retourner votre chargeur. Un chargeur neuf vous sera envoyé dès la réception du chargeur.

Le montant est calculé chaque année en fonction des caractéristiques de votre véhicule. Comptez entre 1 et 2 mois pour obtenir le paiement.

Quel est le montant du bonus ?

Depuis la réforme du 1ᵉʳ janvier 2020, les montants du bonus écologique dépendent :

• Du coût d’acquisition du véhicule (montant TTC en prenant en compte, le cas échéant, le prix d’acquisition ou location de la batterie)
  

• De la puissance du moteur
• De l’énergie de la batterie

Si vous achetez un scooter d’une puissance de 2 000 W ou plus, le bonus sera calculé comme suit (en vigueur depuis le 3 août 2020) : 250 € par kWh de batterie à condition que ce montant ne dépasse pas le plafond fixé à 900 €.

Exemples :

• Exemple 1 : Batterie de 60 V 20 Ah = 60 x 20 = 1,2 kWh. Bonus = 250 x 1,2 = 300 €.
  Ainsi, pour un scooter équipé d’une batterie de 60 V 20 Ah, le bonus est de 300 €. 
  
  
• Exemple 2 : Batterie de 72 V 20 Ah = 72 x 20 = 1,44 kWh. Bonus = 250 x 1,44 = 360 €. Donc, pour un scooter équipé d’une batterie de 72 V 20 Ah, le bonus est de 360 €.

Comment demander le bonus écologique ?

Vous pouvez faire votre demande en toute autonomie (prime à la conversion) ou contacter le marchand partenaire via l’espace client METRO.fr.

Quelles sont les règles du bonus écologique qui me sont applicables ?

Nous vous avons présenté les montants applicables pour les achats de scooters effectués depuis le 3 août 2020. Le montant des aides étant précisé par décret chaque année, d’autres règles s’appliquent pour les achats antérieurs.

Notez que vous disposez d’un délai de 6 mois à compter de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande. Au-delà, vous ne pourrez plus obtenir le bonus écologique.

Quels sont les éléments à prendre en compte pour calculer le coût d’acquisition ?

Le coût du véhicule neuf TTC inclut le montant catalogue additionné des équipements intrinsèques du véhicule ainsi que de la valeur vénale de la batterie électrique.

Les services annexes (du type immatriculation, frais de courtage, transport pour convenance de l’acquéreur, essence…) ne sont pas pris en compte.

L’éligibilité et le montant de l’aide sont déterminés à partir du coût du véhicule, tel que décrit ci-dessus, et après déduction de toutes remises commerciales octroyées par le professionnel.

Pour information : la valeur vénale d’une batterie louée équivaut à la valeur d’achat de la batterie. Aussi, si une batterie de 9 000 € TTC est louée 100 € par mois pendant 36 mois, alors la valeur de la batterie à prendre en compte pour le calcul de l’aide est : 9 000 €.

La région Paris/Île-de-France, a mis en place un dispositif d'aide aux véhicules propres qui a pour objectif l'amélioration de la qualité de l'air en île de France, notamment à l'aide de l'acquisition de véhicules à 2 ou 3 roues, et quadricycles à moteur, motorisation électrique.

Entreprises éligibles

Les bénéficiaires du dispositif sont les petites entreprises franciliennes comptant jusqu'à 50 salariés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 10 000 000€ et ayant leur siège en île de France. Pour bénéficier de cette aide, l'entreprise doit également justifier d'au moins 1 an d'ancienneté.

Véhicules éligibles

Les véhicules à 2 ou 3 roues, les quadricycles à moteur, à motorisation électrique (dont les codes de genre national sont : CL, CYCL, MTL, MTT1, MTT2, QM ou TM et dont la source d'énergie est EL sont éligibles. C'est le cas de tout scooter électrique équivalent 50cc, équipé d'une batterie au lithium.

Un véhicule en location n'est pas éligible à ce dispositif.

Montant de la subvention 

Laide régionale est cumulable avec les aides de l'Etat mais non cumulable avec d'autres aides publiques (notamment celles des collectivités territoriales) ayant le même objet.

Le cumul d'aides publiques est plafonné à 50% du prix d'achat du véhicule TTC, la subvention de la Région s'ajustant pour respecter le plafond. Le montant de la subvention ne peut dépasser 1500€ TTC.

Exemple : La subvention pour un scooter électrique acquis 2800€ TTC s'élève à 1400€ (50% du prix d'achat). Si le prix d'achat est de 3000€ ou plus, la subvention est de 1500€.

Comment obtenir la subvention de la région Ile-de-France ?

Depuis le 1er octobre 2021, la demande de subvention se fait en ligne sur le site https://mesdemarches.iledefrance.fr/
La demande de subvention complète doit être déposée au plus tard 3 mois après l'achat (date de facture acquittée faisant foi). Vous pouvez demander l'assistance auprès du marchand partenaire via votre espace client METRO.fr.

Quelle est la durée moyenne de traitement des demandes ?

Habituellement les dossiers les plus courants et sans problématique particulière sont traités en quelques semaines (8 à 10 semaines). Cependant, la montée en puissance du dispositif peut engendrer des délais plus longs.

Combien de véhicules peuvent bénéficier de la subvention de la région ïle de France ?

Au titre de ce dispositif, une même entreprise ne peut prétendre à une aide régionale que pour un seul véhicule et ne pourra solliciter qu'une seule des aides proposées dans ce dispositif.

Je suis auto-entrepreneur, artisan, ou de profession libérale, puis-je bénéficier de l’aide régionale ?

Le règlement précise que ce dispositif s’applique aux TPE et PME (y compris les taxis et voitures de transport avec chauffeur, VTC, entreprise de transport de marchandises pour autrui) ayant leur siège en Île-de-France dont l’effectif ne dépasse pas 50 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 000 000 €.