La région Paris/Île-de-France, a mis en place un dispositif d'aide aux véhicules propres qui a pour objectif l'amélioration de la qualité de l'air en île de France, notamment à l'aide de l'acquisition de véhicules à 2 ou 3 roues, et quadricycles à moteur, motorisation électrique.
Entreprises éligibles
Les bénéficiaires du dispositif sont les petites entreprises franciliennes comptant jusqu'à 50 salariés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 10 000 000€ et ayant leur siège en île de France. Pour bénéficier de cette aide, l'entreprise doit également justifier d'au moins 1 an d'ancienneté.
Véhicules éligibles
Les véhicules à 2 ou 3 roues, les quadricycles à moteur, à motorisation électrique (dont les codes de genre national sont : CL, CYCL, MTL, MTT1, MTT2, QM ou TM et dont la source d'énergie est EL sont éligibles. C'est le cas de tout scooter électrique équivalent 50cc, équipé d'une batterie au lithium.
Un véhicule en location n'est pas éligible à ce dispositif.
Montant de la subvention
Laide régionale est cumulable avec les aides de l'Etat mais non cumulable avec d'autres aides publiques (notamment celles des collectivités territoriales) ayant le même objet.
Le cumul d'aides publiques est plafonné à 50% du prix d'achat du véhicule TTC, la subvention de la Région s'ajustant pour respecter le plafond. Le montant de la subvention ne peut dépasser 1500€ TTC.
Exemple : La subvention pour un scooter électrique acquis 2800€ TTC s'élève à 1400€ (50% du prix d'achat). Si le prix d'achat est de 3000€ ou plus, la subvention est de 1500€.
Comment obtenir la subvention de la région Ile-de-France ?
Depuis le 1er octobre 2021, la demande de subvention se fait en ligne sur le site https://mesdemarches.iledefrance.fr/
La demande de subvention complète doit être déposée au plus tard 3 mois après l'achat (date de facture acquittée faisant foi). Vous pouvez demander l'assistance auprès du marchand partenaire via votre espace client METRO.fr.
Quelle est la durée moyenne de traitement des demandes ?
Habituellement les dossiers les plus courants et sans problématique particulière sont traités en quelques semaines (8 à 10 semaines). Cependant, la montée en puissance du dispositif peut engendrer des délais plus longs.
Combien de véhicules peuvent bénéficier de la subvention de la région ïle de France ?
Au titre de ce dispositif, une même entreprise ne peut prétendre à une aide régionale que pour un seul véhicule et ne pourra solliciter qu'une seule des aides proposées dans ce dispositif.
Je suis auto-entrepreneur, artisan, ou de profession libérale, puis-je bénéficier de l’aide régionale ?
Le règlement précise que ce dispositif s’applique aux TPE et PME (y compris les taxis et voitures de transport avec chauffeur, VTC, entreprise de transport de marchandises pour autrui) ayant leur siège en Île-de-France dont l’effectif ne dépasse pas 50 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 000 000 €.