Dans cette procédure confidentielle, le dirigeant reste à la barre de son entreprise. Le conciliateur a cinq mois pour trouver un accord entre les parties. Les créanciers ne peuvent pas demander l’ouverture d’une procédure de redressement. En revanche, ils peuvent continuer à poursuivre le débiteur pour non-paiement.
Une fois conclu, l’accord peut être constaté ou homologué par le tribunal de commerce. Dans le premier cas, il ne concerne que le dirigeant et les créanciers signataires. Il ne fait alors l’objet d’aucune publicité. Dans le second cas, l’accord, rendu public mais sans révéler son contenu, est opposable à tous les créanciers, même non signataires de l’accord.
Attention, l’homologation n’est possible que si l’entreprise n’est plus ou doit sortir de la cessation de paiement grâce à l’accord, et que ce dernier ne porte pas atteinte aux intérêts des créanciers non-signataires.