Activité partielle : le gouvernement sécurise l’emploi saisonnier
L'activité partielle et l'emploi saisonnier
Interpellé par les organisations professionnelles, le gouvernement a tranché : les saisonniers embauchés dès aujourd’hui bénéficieront de l’activité partielle en attendant la réouverture des établissements. Élisabeth Borne, ministre du Travail, enjoint les restaurateurs à lancer les recrutements.

Embaucher des saisonniers dès maintenant, ou attendre ?

Faute de savoir quand ils pourront lever le rideau, les chefs d’entreprise hésitaient à constituer leurs équipes. L’organisation patronale UMIH a donc interpellé, le 30 mars, le gouvernement pour les aider à trancher.

 

La réponse est arrivée le 13 avril d’Élisabeth Borne. La ministre du Travail appelle les employeurs à « embaucher les saisonniers auxquels ils font appel tous les ans, et de les placer en activité partielle le temps que la saison démarre ». Cette prise en charge est actée jusqu’au 31 juin inclus.

 

Attention, cette mesure ne concerne pas tous les contrats saisonniers. Sont concernés ceux que vous avez déjà employés précédemment. Concrètement, ces saisonniers récurrents doivent bénéficier d’un renouvellement de contrat au titre de :

  • l’obligation de renouvellement
  • la tacite reconduction

Emploi saisonnier : l’obligation de renouvellement

Cette obligation peut être prévue par :

 

  • une convention collective, comme l’article 14.2 de la convention collective des CHR ;

  • une clause de contrat de travail. « Si une telle clause est prévue, l’employeur devra justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier l’année dernière », précise le ministère du Travail. 

La tacite reconduction d’un contrat saisonnier

« Elle doit être matérialisée par l’existence d’au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l’ait prévue explicitement », précise le ministère du Travail. Cette mesure devrait concerner 100 000 à 150 000 travailleurs saisonniers.

L'annonce du gouvernement satisfait les organisations patronales

  • « Notre demande a été entendue par la ministre, et nous prenons cela comme un nouveau signal positif envers notre secteur fermé ou en sous-activité depuis six mois. Nos professionnels et leurs salariés vont pouvoir se projeter un peu plus vers la saison à venir », s’est félicité Thierry Grégoire, président de la branche Umih Saisonniers.

  • « C’est une mesure sociale qui permet de garantir une rémunération aux saisonniers, habituellement salariés dans un restaurant en bord de mer de mai à septembre par exemple », approuve Bernard Cabiron, président de la branche traiteurs du Groupement national des indépendants (GNI).

L’ouverture de l’activité partielle aux saisonniers avait déjà été appliquée l’hiver dernier au secteur de la montagne. Ce dispositif avait permis de limiter l’effondrement des embauches malgré la fermeture des remontées mécaniques. D’après les chiffres du ministère du Travail, entre décembre 2020 et février 2021, 28 000 personnes étaient en contrat saisonnier chaque mois. Et 56 % placées en activité partielle.