Les alcools exonérés de droits pour vos préparations

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Restaurateurs, boulangers-pâtissiers, bouchers-charcutiers-traiteurs... En tant que professionnels des métiers de bouche utilisant de l'alcool dans vos préparations, vous pouvez être exonérés de taxes sur celui-ci (droits d’accises et vignette sécurité sociale).


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Les alcools exonérés de droits pour vos préparations
Les alcools exonérés de droits pour vos préparations
Les alcools et boissons alcooliques utilisés directement dans la fabrication d'aliments, fourrés ou non, sont exonérés des droits habituels à condition que la teneur en alcool de ces aliments du produit fini n'excède pas certains seuils. Cette disposition vaut aussi pour la fabrication d'arômes destinés à la préparation de denrées ou boissons ayant un titre alcoométrique très faible. Elle est inscrite dans l'article 302 D du Code Général des Impôts. Ceux qui souhaitent en bénéficier sont tenus d'en faire préalablement la demande auprès des services des Douanes.

> Voir l'article de loi

Comment bénéficier de cette exonération ?
Au départ, il faut déposer une Déclaration Préalable de Profession, auprès de son bureau des douanes et droits indirects. Elle vous permet d'obtenir une autorisation permanente d'utilisation. Vous pouvez réaliser cette démarche par Internet ou en remplissant un document papier.

Par Internet, vous devez vous connecter au site de la Douane
https://pro.douane.gouv.fr
pour accéder au portail PorDou@ne.
Choisissez la rubrique « Deb sur Pro.Dou@ne » dans le menu « Mes téléservices », puis, après avoir accepté ses conditions d'utilisation, identifiez-vous ou, si vous n'êtes pas encore inscrit, créez votre compte. Pour cela, vous n'avez qu'une fiche d'inscription d'une page à renseigner : vous recevrez votre identifiant dans votre boîte mail. Sélectionnez « Soprano ou Soprano as » puis « Fiscalité » puis « Déclaration de profession UT » pour accéder au formulaire à remplir en ligne. C'est un document d'une seule page dans lequel il suffit de cocher les cases correspondant à l'utilisation qui sera faite de ces alcools, boissons et produits alcooliques, en précisant leur lieu d'utilisation. Il vous sera renvoyé complété d'un numéro d'identification à 7 chiffres précédés des deux lettres « UT ». Il ne vous restera plus qu'à en transmettre une copie à votre fournisseur ou grossiste pour vous approvisionner en produits exempts de droits et de vignette sécurité sociale.

Vous pouvez aussi remplir ce document sous forme papier et le renvoyer, accompagné d'une enveloppe timbrée, au bureau de douane dont vous dépendez. Vous pouvez trouver son adresse sur https://pro.douane.gouv.fr rubrique « annuaire des services douaniers ».

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METRO a sélectionné une liste d'une trentaine de produits alcooliques exonérés à « usage réservé aux professionnels ». En plus d'être exonérés, ils apportent à leur utilisateur un avantage technique, puisqu'ils sont élaborés spécifiquement pour intégrer des préparations.

> Découvrir la liste des produits proposés.

METRO vous accompagne en vous tenant à votre disposition dans vos entrepôts le document de Déclaration Préalable de Profession, que vous devrez compléter et renvoyer à votre bureau des douanes et droits indirects.

> Télécharger le document de Déclaration Préalable de Profession
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En pratique : quels documents faut-il pour obtenir votre numéro UT ?

Vous devrez fournir à votre bureau des douanes et des droits indirects :
  • le formulaire de demande officiel complété en deux exemplaires ;
  • un extrait Kbis de moins de 3 mois ;
  • un justificatif d'identité (ou sa copie si la démarche est effectuée par courrier) ;
  • une enveloppe timbrée à vos nom et adresse si la démarche est effectuée par courrier.
La procédure est entièrement gratuite.

À réception de votre numéro UT, pensez à en confier une copie à votre entrepôt METRO afin de profiter de toute la gamme des alcoolats.

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