Spécial COVID19 : Comment réduire sa masse salariale sans surcoût ?
Reduire-masse-salariale
Pour maintenir l'emploi de vos salariés vous pouvez avoir recours à l'activité partielle. Qui est concerné ? Qu'est ce que cela implique pour l'entreprise et pour vos salariés ?
Vous pouvez la mettre en place sans demande préalable à l'administration mais....

Mettre en place l’activité partielle

 

Qu’est-ce que l’activité partielle ?


L’activité partielle permet de maintenir l’emploi de vos salariés, malgré une baisse d’activité. Cette baisse peut soit se traduire par une réduction de la durée du travail, soit par une cessation d’activité de vos salariés, sans modification de leur contrat de travail. La durée maximale de l’autorisation d’activité partielle est de 12 mois.


Chaque heure non travaillée donne lieu au versement d’une indemnité d’activité partielle par l’employeur.


Ensuite l’employeur peut demander une demande de remboursement auprès de l’état. Cette allocation d’activité partielle, versée par l’état et l’Unédic, couvre 70% de la rémunération brute du salarié (plafonné à 4,5 fois le SMIC et avec un minimum de 8,03 euros par heure).


L’employeur peut décider de payer ses salariés plus que le taux de remboursement prévu par l’état. Il prendra dans ce cas à sa charge le différentiel financier.

 

 

Qui est concerné par le dispositif d’activité partielle ?


Tout salarié ayant un contrat de travail de droit français est éligible. Sont donc concernés les CDI, les CDD, les temps plein, les temps complets, les apprentis, les cadres dirigeants.


Les mandataires (qui ont un mandat social, mais pas de contrat de travail) ne sont, quant à eux, pas concernés par ce dispositif.

 

 

Comment faire sa demande ?


L’employeur peut mettre en place l’activité partielle, sans avoir à faire une demande préalable auprès de l’administration. Il doit cependant en informer son personnel et son CSE (pour les entreprises de plus de 50 salariés).


Il a ensuite 30 jours (à partir du moment où il a placé ses salariés en activité partielle) pour déposer sa demande auprès de l’administration.


Pour bénéficier de la rétroactivité, il faut cocher « circonstances  exceptionnelles » et préciser qu’il s’agit du COVID-19. La justification de l’activité partielle peut être une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement, ou une réduction du temps de travail en dessous de la durée du travail applicable dans l’entreprise.


Si vous n’avez pas eu le temps de réunir le CSE avant de faire votre demande d’activité partielle, vous pourrez communiquer l’avis du CSE dans un délai maximum de 2 mois à compter de la demande d’autorisation d’activité partielle.

 

 

Sur quelle base de temps de travail est-on indemnisé ?


Les textes officiels indiquent que le remboursement sera fait à hauteur de la durée légale du travail. Donc pour un salarié à 39 heures, la base de remboursement sera de 35 heures.


L’employeur peut verser un complément, au-delà des 70 %. Il bénéficiera alors du régime fiscal et social de faveur exonéré de cotisation social.

 

 

Adapter le planning de présence de ses équipes


Peut-on modifier les congés et jours de repos de ses salariés ?


Si un accord collectif est signé, l’employeur peut imposer, fractionner ou modifier unilatéralement les jours de congés de ses salariés.


Pour les jours de repos, l‘accord collectif n’est pas obligatoire. Mais l’employeur doit justifier des difficultés économiques qui l’obligent à faire évoluer les règles.


L’employeur ne peut imposer que 6 jours de congés payés et 10 jours pour les RTT et jours de repos. Il doit également respecter un jour franc avant.


Maintenir le dialogue social avec ses équipes est capital ! Il est donc important de bien expliquer aux salariés que ces mesures sont prises pour permettre la survie de l’entreprise.

 

Peut-on modifier les horaires de travail habituels de ses salariés ?


Oui, l’employeur peut moduler le nombre d’heures travaillées en fonction de l’activité de l’établissement. Il fixe le % d’activité partielle par salarié, en justifiant à chaque fois cette décision par une raison objective et pertinente.

 

Retrouvez tous ces conseils en regardant le replay de notre webinaire « Comment anticiper la reprise économique de votre établissement ? »

Vous souhaitez en savoir plus ? Trouvez la réponse à toutes vos questions sur la FAQ de la DGE.