Rémunération en restauration : ce qui va changer en 2023

vendredi, 28 avril 2023 par Mégane

Temps de lecture : 6 minutes

Stylo rouge posé sur un bulletin de paie

Vos employés au Smic ont obtenu une augmentation au 1er janvier. Un soutien au pouvoir d’achat auquel s’ajoute la défiscalisation des pourboires. En tant qu’employeur, vous bénéficiez d’une baisse des cotisations patronales. Zoom sur les évolutions concernant la rémunération et les cotisations dans le secteur de la restauration.

Hausse des rémunérations pour vos employés

Chaque année, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé par décret au 1er janvier en fonction du niveau de l’inflation. Et, dès que l’inflation dépasse les 2 %, le Smic est revalorisé en cours d’année. Ainsi le 1er mai 2023, le smic 39h restauration sera augmenté de 2,19%.

Revalorisation du Smic

À partir du 1er mai 2023, le montant du Smic horaire du Smic hôtelier brut sera de 11,52 euros. Il était déjà passé de 11,07 euros à 11,27 euros au 1er janvier, qui correspond une augmentation de 1,8 % depuis la dernière revalorisation du 1er août 2022.

Cette mesure concerne le salaire brut restauration sur tout type de contrat : CDI, CDD, intérim, saisonnier, temps partiel, intérim et heures supplémentaires.

Augmentation du minimum garanti

En plus de l’augmentation du Smic en restauration, le minimum garanti qui s'établissait à 3,94 euros en août 2022 a été relevé à 4,01 euros. Dans le monde du travail, cet indicateur est une valeur de référence pour évaluer les avantages en nature, les frais professionnels et les avantages sociaux.

En restauration, il est utilisé pour déterminer la valeur de l’avantage en nature sous forme de repas, dit « avantage nourriture » et l’indemnité compensatrice de nourriture si vous ne proposez pas de repas à vos employés.

La défiscalisation des pourboires pour les salariés

En 2022 et 2023, le gouvernement a mis en place les pourboires défiscalisés. Ainsi les salariés ne paient pas d’impôt sur les pourboires payés par carte bleue.

Ce dispositif est temporaire. Pour l’instant, il n’y a pas d’indication pour les années à venir sur les pourboires défiscalisés.

Quelles sont les sommes visées par le dispositif ?

Ce sont les sommes remises volontairement par les clients pour le service. Cela inclus les pourboires versés directement (en monnaie ou carte bancaire), mais aussi le pourcentage service inclus dans la note payée par le client.

Quels sont les montants à ne pas dépasser ?

Les pourboires, versés volontairement par le client, ne sont pas plafonnés.

Pour le pourcentage service, la loi prévoit que seuls les employés à salaire modéré en bénéficient. Leur paie ne doit pas dépasser 1,6 fois la valeur du Smic. Ainsi, cette défiscalisation concerne seulement les salaires inférieurs à 2 795,52 euros bruts par mois.

Vous souhaitez en savoir plus sur la dématérialisation des pourboires

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Réduction générale de vos cotisations employeur

La hausse de la rémunération de vos salariés est compensée par la baisse des cotisations que vous devez payer à la Sécurité Sociale en tant qu’employeur.

Quels sont les éléments de rémunération concernés ?

Vous bénéficiez de cet allègement sur tous les éléments de rémunération :

pourcentage service
salaire
primes
gratifications
rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires
pourboires
indemnités compensatrices de congés payés et de préavis

Quel est le plafond ?

Les employeurs bénéficient d’une réduction générale sur les cotisations, mais uniquement sur les rémunérations inférieures à 1,6 fois le Smic, soit 2 795,52 euros bruts. L’Urssaf propose un simulateur pour la calculer.

Toutes les cotisations sont concernées :

maladies
accidents du travail
familiales
vieillesse
chômage
formation professionnelle

Évolution de la présentation du bulletin de paie au 1er juillet

Homme en chemise faisant des comptes sur un bureau

Une nouvelle mention : le net social

À compter du 1er juillet 2023, tous les bulletins de paie devront comporter la mention du « net social ».

Le ministère du Travail en donne la définition suivante : « Le “montant net social” est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables. »

Comment sera-t-il calculé ?

Additionner l’ensemble des éléments de rémunérations brutes versés à l’employé. 
Soustraire l’ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires à la charge du salarié, dont celle due au titre de la complémentaire santé.
Additionner les exonérations et allégements de cotisations dont a bénéficié le salarié ainsi que les cotisations et contributions sociales facultatives à la charge de l’employeur, à l’exception des cotisations facultatives dues au titre de la complémentaire santé.

Le ministère détaille ce calcul dans leur foire aux questions.

À partir de 2024, vous devrez en plus déclarer aux organismes sociaux le « montant net social » de vos salariés, comme vous le faites déjà pour le « montant net imposable ».

Zoom sur les chiffres d'une fiche de paie

Nouveau modèle de fiche de paie

L’arrêté du 31 janvier 2023 prévoit une nouvelle présentation de la feuille de paie pour juillet 2023, expliqué en détail sur le site legifrance. Elle vise à simplifier les modèles, pour vous comme pour vos salariés.

Les objectifs de cette mise à jour sont :

Améliorer la lisibilité des libellés
Identifier les cotisations salariales qui doivent être déduites
Harmoniser l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions pour permettre de mieux comprendre le montant net perçu

En 2025, une nouvelle révision interviendra sur les bulletins de salaires. Les entreprises devront obligatoirement mettre en place un modèle rénové de bulletin. Ce modèle réorganise la présentation des cotisations de protection sociale complémentaire pour faciliter la compréhension du net social. Il permet aussi d’identifier les cotisations salariales qui doivent être déduites pour y parvenir.