Dégressivité des aides de l’État : à quoi faut-il s’attendre dès cet été ?

jeudi, 03 juin 2021 par Marie

Temps de lecture : 3 minutes

Aides de l’État : dégressivité à la suite du déconfinement

La réouverture des salles des restaurants, le 9 juin, marque une nouvelle étape vers le retour d’une pleine activité. Le gouvernement revoit peu à peu le dispositif d’accompagnement des entreprises, plutôt qu’une aide généralisée, l’État va privilégier une approche au cas par cas, proportionnelle à la hausse du chiffre d’affaires.

Les aides de l’État toujours en vigueur en juin

Le fonds de solidarité

L’accès au fonds de solidarité n’est plus conditionné à 50 % de perte du chiffre d’affaires. L’aide s’élèvera à 40 % des pertes de chiffres d’affaires de juin 2021.

Attention, le montant de cette aide sera plafonné à 20 % du chiffre d’affaires de référence (chiffre d’affaires de juin 2019 ou chiffre d’affaires moyen mensuel en 2019) ou limité à 200 000 euros.

Les cotisations sociales

La dégressivité de l’exonération des cotisations sociales est enclenchée : la prise en charge passe de 20 % à 15 %.

Les frais fixes

Ils sont pris en charge à 70 % pour les entreprises fermées administrativement, comme les discothèques. La prise en charge des frais fixes concerne également les entreprises ouvertes réalisant plus de 1 million de chiffres d’affaires par mois et qui ont perdu 50 % de leur chiffre d’affaires en juin.

Le 20 mai, le gouvernement a simplifié l’accès au dispositif. Selon le décret, « Le critère de perte de 50 % du chiffre d’affaires pourra être apprécié sur une période moyenne de 6 mois, et non mois par mois pour les entreprises ayant une activité saisonnière et qui réalisent de ce fait moins de 5 % du chiffre d’affaires annuel pendant au moins un mois de l’année ».

Une nouvelle aide

L’aide à la reprise d’un fonds de commerce a été mise en place le 21 mai. Elle est destinée aux entreprises qui ont acquis au moins un fonds de commerce en 2020. Ce dernier doit avoir été interdit d'accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021 et ne doit avoir généré aucun chiffre d'affaires en 2020.

Dégressivité des aides de l’État

Les étapes prévues au mois de juillet

La décrue commence avec le fonds de solidarité. L’aide passe de 40 à 30 % des pertes de chiffre d’affaires
Pour inciter les entreprises à réemployer leurs salariés, le reste à charge de l’activité partielle passe de 0 à 15 %
Exonération des cotisations sociales : la prise en charge reste de 15 %
Seules les discothèques pourront encore bénéficier de la prise en charge des coûts fixes.

Poursuite de la baisse des aides en août

Le fonds de solidarité ne s’élève plus qu’à 20 % des pertes du chiffre d’affaires
Le reste à charge de l’activité partielle pour les entreprises passe de 15 à 25 %
La prise en charge de l’exonération des cotisations sociales reste de 15 % et celle des coûts fixes est toujours maintenue pour les discothèques.

Fin de l’accompagnement de l’État pour septembre

Fin du fonds de solidarité
Activité partielle : le reste à charge passe de 25 à 40 %
Prise en charge des coûts fixes : maintenue pour les discothèques si elles sont toujours fermées administrativement.

D’après le journal Le Monde, le gouvernement imagine déjà des dispositifs pour continuer à soutenir, au-delà de l'été, les entreprises ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires. « On sera très ouverts sur ce critère de chiffre d’affaires, précise la ministre du Travail, Élisabeth Borne. Et en fonction de leur propre rythme de décollage, on pourra les accompagner jusqu’en fin d’année. »

Les étapes de la réouverture vont s’enchaîner. L’objectif du gouvernement est de continuer de soutenir le secteur tout en incitant la reprise de l’activité. Courant août, un rendez-vous a été fixé pour faire le point concernant l’efficacité du déconfinement et la situation des secteurs concernés.