Activité partielle : le gouvernement sécurise l’emploi saisonnier

Faute de savoir quand ils pourront lever le rideau, les chefs d’entreprise hésitaient à constituer leurs équipes. L’organisation patronale UMIH a donc interpellé, le 30 mars, le gouvernement pour les aider à trancher.

La réponse est arrivée le 13 avril d’Élisabeth Borne. La ministre du Travail appelle les employeurs à « embaucher les saisonniers auxquels ils font appel tous les ans, et de les placer en activité partielle le temps que la saison démarre ». Cette prise en charge est actée jusqu’au 31 juin inclus.

Attention, cette mesure ne concerne pas tous les contrats saisonniers. Sont concernés ceux que vous avez déjà employés précédemment. Concrètement, ces saisonniers récurrents doivent bénéficier d’un renouvellement de contrat au titre de :

• l’obligation de renouvellement
• la tacite reconduction

Cette obligation peut être prévue par :

• une convention collective, comme l’article 14.2 de la convention collective des CHR ;
  
  
• une clause de contrat de travail. « Si une telle clause est prévue, l’employeur devra justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier l’année dernière », précise le ministère du Travail. 

« Elle doit être matérialisée par l’existence d’au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l’ait prévue explicitement », précise le ministère du Travail. Cette mesure devrait concerner 100 000 à 150 000 travailleurs saisonniers.