VOUS ÊTES UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC ET N'ÊTES PAS INSCRIT AU RCS ?
(EX: MAIRIE, ÉCOLE, COLLECTIVITÉ LOCALE ...)
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Vous êtes le représentant légal
- Lettre à en-tête de l'ordonnateur habilité à engager la responsabilité légale de l'établissement (Maire, Proviseur, Commissaire) datée de moins de 6 mois, tamponnée et signée, désignant les 2 acheteurs, l'adresse de l'établissement, le code service (si actif sur chorus pro et si code service demandé) et le type d'engagement (si actif sur chorus pro et si engagement annuel, mentionner le numéro d'engagement)
- Document mentionnant le numéro de SIRET (ou indiqué sur la lettre à en-tête)
- Une pièce d'identité n°1 pièce d'identité ou carte de séjour (la carte de séjour ne doit pas être périmée) de chaque acheteur (une copie de l'une de ces pièces d'identité peut suffire)
- Une pièce d'identité n°2 pièce d'identité ou carte de séjour (la carte de séjour ne doit pas être périmée) ou passeport ou permis de conduire français de la personne qui se présente à l’accueil (exemple : Maire, Proviseur, Commissaire)
Vous n’êtes pas le représentant légal
- Lettre à en-tête de l'ordonnateur habilité à engager la responsabilité légale de l'établissement (Maire, Proviseur, Commissaire) datée de moins de 6 mois, tamponnée et signée, désignant les 2 acheteurs, l'adresse de l'établissement, le code service (si actif sur chorus pro et si code service demandé) et le type d'engagement (si actif sur chorus pro et si engagement annuel, mentionner le numéro d'engagement)
- Document mentionnant le numéro de SIRET (ou indiqué sur la lettre à en-tête)
- Une pièce d'identité n°1 ou une carte de séjour (la carte de séjour ne doit pas être périmée) ou un passeport de la personne se présentant à l'accueil
- Une pièce d'identité n°2 ou une carte de séjour (la carte de séjour ne doit pas être périmée) ou un passeport de son représentant légal (une copie de la pièce d'identité, du passeport ou du permis de conduire français peut suffire)
- Procuration datée et signée par le représentant légal désignant le ou les acheteurs (à agrafer à la fiche du compte client imprimée à partir de l'application CFM et conservée à l'accueil de l'entrepôt)