Les documents nécessaires à l'ouverture d'un compte METRO

Selon votre profil, retrouvez la liste des pièces justificatives à présenter (copies à conserver)

VOUS ÊTES INSCRIT AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS ?

Vous êtes le représentant légal

  • Extrait Kbis de moins de 3 mois ou le document attestant du dépôt au RCS
  • Pièce d'identité : carte d'identité française ou carte de séjour (la carte de séjour ne doit pas être périmée) ou passeport français du représentant légal (inscrit sur le Kbis), à défaut le permis de conduire français du représentant légal

Vous n'êtes pas le représentant légal

  • Extrait Kbis de moins de 3 mois ou le document attestant du dépôt au RCS
  • Pièce d'identité n°1 : carte d'identité française ou carte de séjour (la carte de séjour ne doit pas être périmée) ou passeport français de la personne se présentant à l'accueil,
  • Pièce d'identité n°2 : carte d'identité française ou carte de séjour (la carte de séjour ne doit pas être périmée) ou passeport français du représentant légal inscrit sur le Kbis (une copie de l'une de ces pièces d'identité peut suffire)
  • Procuration datée et signée par le représentant légal désignant le ou les acheteurs (à agrafer à la fiche du compte client imprimée à partir de l'application CFM et conservée à l'accueil de l'entrepôt).

VOUS ÊTES INSCRIT À LA CHAMBRE DES MÉTIERS ?

 (ARTISANS)

Vous êtes le représentant légal

  • Extrait d'immatriculation D1 de moins de 6 mois
  • Pièce d'identité : carte d'identité française ou carte de séjour (la carte de séjour ne doit pas être périmée) ou passeport français du représentant légal (inscrit sur le Kbis), à défaut le permis de conduire français du représentant légal

Vous n’êtes pas le représentant légal

  • Extrait d'immatriculation D1 de moins de 6 mois
  • Pièce d'identité n°1 : carte d'identité française ou carte de séjour (la carte de séjour ne doit pas être périmée) ou passeport français de la personne se présentant à l'accueil
  • Pièce d'identité n°2 : carte d'identité française ou carte de séjour (la carte de séjour ne doit pas être périmée) ou passeport français du représentant légal inscrit sur le Kbis (une copie de l'une de ces pièces d'identité peut suffire)
  • Procuration datée et signée par le représentant légal désignant le ou les acheteurs (à agrafer à la fiche du compte client imprimée à partir de l'application CFM et conservée à l'accueil de l'entrepôt)

VOUS ÊTES INSCRIT AU TRIBUNAL DE COMMERCE  ?

(EX : AGENTS COMMERCIAUX...)

Vous êtes le représentant légal

  • Extrait du Registre Spécial des Agents Commerciaux de moins de 6 mois
  • Pièce d'identité : carte d'identité française ou carte de séjour (la carte de séjour ne doit pas être périmée) ou passeport français du représentant légal (inscrit sur le Kbis), à défaut le permis de conduire français du représentant légal

Vous n’êtes pas le représentant légal

  • Extrait du Registre Spécial des Agents Commerciaux de moins de 6 mois
  • Pièce d'identité n°1 : carte d'identité française ou carte de séjour (la carte de séjour ne doit pas être périmée) ou passeport français de la personne se présentant à l'accueil
  • Pièce d'identité n°2 : carte d'identité française ou carte de séjour (la carte de séjour ne doit pas être périmée) ou passeport français du représentant légal inscrit sur le Kbis (une copie de l'une de ces pièces d'identité peut suffire)
  • Procuration datée et signée par le représentant légal désignant le ou les acheteurs (à agrafer à la fiche du compte client imprimée à partir de l'application CFM et conservée à l'accueil de l'entrepôt)

VOUS EXERCEZ UNE PROFESSION LIBÉRALE ?

(EX : AVOCAT, INFIRMIÈRE...) 

Vous êtes le représentant légal

  • Copie de l'imposition à la CET (Contribution Economique Territoriale)
  • Pièce d'identité : carte d'identité française ou carte de séjour (la carte de séjour ne doit pas être périmée) ou passeport français du représentant légal (inscrit sur le Kbis), à défaut le permis de conduire français du représentant légal

Vous n’êtes pas le représentant légal

  • Copie de l'imposition à la CET (Contribution Economique Territoriale)
  • Pièce d'identité n°1 : carte d'identité française ou carte de séjour (la carte de séjour ne doit pas être périmée) ou passeport français de la personne se présentant à l'accueil
  • Pièce d'identité n°2 : carte d'identité française ou carte de séjour (la carte de séjour ne doit pas être périmée) ou passeport français du représentant légal inscrit sur le Kbis (une copie de l'une de ces pièces d'identité peut suffire)
  • Procuration datée et signée par le représentant légal désignant le ou les acheteurs (à agrafer à la fiche du compte client imprimée à partir de l'application CFM et conservée à l'accueil de l'entrepôt)

VOTRE ACTIVITÉ EST DOMICILIÉE À L'ÉTRANGER ?

Vous êtes le représentant légal

  • Une pièce d'identité en cours de validité
  • Vous êtes un prospect intracommunautaire : 
    - fournir une attestation fiscale indiquant le numéro de TVA Intracommunautaire
  • Vous êtes un prospect hors zone UE : 
    - fournir une attestation fiscale émanant de son Administration ou toute autre pièce justifiant son activité professionnelle, traduit en français ou a minima en anglais

Vous n’êtes pas le représentant légal

  • Pièce d'identité n°1 : pièce d’identité en cours de validité de la personne se présentant à l'accueil,
  • Pièce d'identité n°2 : copie de la pièce d’identité en cours de validité du représentant légal
  • Une procuration datée et signée par le représentant légal désignant le ou les acheteurs (à agrafer à la fiche client imprimée à partir de l'application CFM et conservée à l'accueil de l'entrepôt)
  • L'attestation fiscale indiquant le numéro de TVA Intracommunautaire,
  • S'il s'agit d'un prospect hors zone UE, fournir une attestation fiscale émanant de son Administration ou toute autre pièce justifiant son activité professionnelle, traduit en français ou a minima en anglais.

VOUS ÊTES UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC ET N'ÊTES PAS INSCRIT AU RCS ? 

(EX: MAIRIE, ÉCOLE, COLLECTIVITÉ LOCALE ...)

Vous êtes le représentant légal

  • Lettre à en-tête de l'ordonnateur habilité à engager la responsabilité légale de l'établissement (Maire, Proviseur, Commissaire) datée de moins de 6 mois, tamponnée et signée, désignant les 2 acheteurs, l'adresse de l'établissement, le code service (si actif sur chorus pro et si code service demandé) et le type d'engagement (si actif sur chorus pro et si engagement annuel, mentionner le numéro d'engagement)
  • Document mentionnant le numéro de SIRET (ou indiqué sur la lettre à en-tête)
  • Une pièce d'identité n°1 pièce d'identité ou carte de séjour (la carte de séjour ne doit pas être périmée) de chaque acheteur (une copie de l'une de ces pièces d'identité peut suffire)
  • Une pièce d'identité n°2 pièce d'identité ou carte de séjour (la carte de séjour ne doit pas être périmée) ou passeport ou permis de conduire français de la personne qui se présente à l’accueil (exemple : Maire, Proviseur, Commissaire)

Vous n’êtes pas le représentant légal

  • Lettre à en-tête de l'ordonnateur habilité à engager la responsabilité légale de l'établissement (Maire, Proviseur, Commissaire) datée de moins de 6 mois, tamponnée et signée, désignant les 2 acheteurs, l'adresse de l'établissement, le code service (si actif sur chorus pro et si code service demandé) et le type d'engagement (si actif sur chorus pro et si engagement annuel, mentionner le numéro d'engagement)
  • Document mentionnant le numéro de SIRET (ou indiqué sur la lettre à en-tête)
  • Une pièce d'identité n°1 ou une carte de séjour (la carte de séjour ne doit pas être périmée) ou un passeport de la personne se présentant à l'accueil
  • Une pièce d'identité n°2 ou une carte de séjour (la carte de séjour ne doit pas être périmée) ou un passeport de son représentant légal (une copie de la pièce d'identité, du passeport ou du permis de conduire français peut suffire)
  • Procuration datée et signée par le représentant légal désignant le ou les acheteurs (à agrafer à la fiche du compte client imprimée à partir de l'application CFM et conservée à l'accueil de l'entrepôt)

VOUS ÊTES UN APPRENTI ?

(VOUS ÊTES INSCRIT DANS UN ORGANISME DE FORMATION AUX MÉTIERS DE BOUCHE OU PRÉPARANT UN EXAMEN EN LIEN AVEC UN MÉTIER DE BOUCHE)

Dans tous les cas

  • Tout document daté et signé par un représentant de l'organisme de formation mentionnant l'intitulé et l'année de formation dont voici des exemples :
    - Formation initiale (ex : lycée hôtelier) : document par année scolaire de formation
    - Formation en alternance : document par année scolaire de formation
    - Reconversion professionnelle : document de l’organisme de formation
    - Cours par correspondance : document d’inscription aux cours à distance
    - Candidat libre : document d’inscription à l’examen final d'une formation
  • Justificatif de domicile de l’Apprenti ou de son représentant légal (exemples : quittance de loyer, facture EDF ou Attestation d’hébergement)

Selon le cas

1. Vous êtes majeur :

  • Vous êtes un Apprenti français : carte nationale d'identité ou passeport, à défaut le permis de conduire français
  • Vous êtes un Apprenti étranger : pièce d'identité en cours de validité : carte d'identité ou passeport ou titre de séjour


2. Vous êtes mineur :

  • Carte d'identité nationale ou le passeport de l'un de ses représentants légaux (père, mère ou tuteur)
  • Vous êtes un Apprenti français : carte nationale d'identité ou passeport
  • Vous êtes un Apprenti étranger : pièce d'identité en cours de validité : carte d'identité ou passeport ou titre de séjour


3. Vous êtes un mineur émancipé :

  • Vous êtes un Apprenti français : carte nationale d'identité ou passeport, à défaut
  • Vous êtes un Apprenti étranger : pièce d'identité en cours de validité : carte d'identité ou passeport ou titre de séjour
  • Tout document attestant l’émancipation du mineur par un juge des tutelles

VOUS ÊTES UN ÉTUDIANt ?

 (VOUS ÉTUDIEZ DANS UN ORGANISME DE FORMATION AUX MÉTIERS DE BOUCHE)

Dans tous les cas

  • Justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF) de l'apprenti ou du représentant légal (a défaut, une attestation d'hébergement)
  • Document daté et signé justifiant le cursus de formation :
    - Formation initiale : document par année scolaire de formation
    - Formation en alternance : document par année scolaire de formation
    - Reconversion professionnelle : document de l'organisme de formation
    - Cours par correspondance : document d'inscription aux cours à distance
    - Candidat libre : document d'inscription à l'examen final d'une formation

Selon le cas

Vous êtes majeur :

  • Vous êtes un étudiant français : votre carte nationale d'identité ou votre passeport, à défaut votre permis de conduire français
  • Vous êtes un étudiant étranger : votre passeport ou votre carte de séjour (la carte de séjour ne doit pas être périmée)

 

Vous êtes mineur :

  • Vous êtes un étudiant français mineur : votre carte nationale d'identité ou votre passeport, ainsi que la carte d'identité nationale ou le passeport ou à défaut le permis de conduire français de l'un de vos représentants légaux
  • Vous êtes un étudiant étranger : votre passeport ou votre carte séjour (la carte de séjour ne doit pas être périmée), ainsi que la carte d'identité en cours de validité ou le passeport de votre représentant légal

 

VOUS ÊTES UNE ADMINISTRATION ÉTRANGÈRE ?

(EX : AMBASSADE, CONSULAT, DÉLÉGATION...)

Vous êtes le représentant légal

  • une pièce d’identité en cours de validité
  • Lettre à en-tête du représentant légal datée de moins de 6 mois, tamponnée et signée par l'Administration Française, désignant les 2 acheteurs.

Vous n’êtes pas le représentant légal

  • Pièce d'identité n°1 : pièce d’identité ou passeport en cours de validité
  • Pièce d'identité n°2 : copie de la pièce d’identité en cours de validité ou passeport du représentant légal
  • Une procuration datée et signée par le représentant légal désignant le ou les acheteurs (à agrafer à la fiche client imprimée à partir de l'application CFM et conservée à l'accueil de l'entrepôt)
  • Lettre à en-tête du représentant légal datée de moins de 6 mois, tamponnée et signée par l'Administration Française, désignant les 2 acheteurs.

VOUS ÊTES UN CRÉATEUR D'ENTREPRISE ?

  • Une carte nationale d'identité ou un passeport ou à défaut un permis de conduire français du prospect créateur
  • Un justificatif de domicile du prospect Créateur (exemples : quittance de loyer ou facture EDF)
  • Vous êtes basé à l'étranger : un passeport en cours de validité ou une carte de séjour (la carte de séjour ne doit pas être périmée)

VOUS ÊTES UNE ASSOCIATION ?

  • Courrier ou lettre de demande d’ouverture du compte motivant la demande (signée par le président de l’association)
  • Dernier procès-verbal d’assemblée générale (moins 1 an)
  • Photocopie de la pièce identité du président
  • Photocopie de la pièce d’identité des acheteurs autorisés
  • Avis de situation Sirène (cas des associations avec Siret)

AUTRES CAS PARTICULIERS

Vous êtes un Comité d'Entreprise (CE) ?

  • Pièce d'identité du demandeur
  • Procès-Verbal des dernières élections
  • Lettre du Président du CE attestant l'existence du CE
  • Document indiquant la composition du bureau
  • Lettre du Secrétaire désignant les 2 acheteurs

Vous êtes une association ou organisation internationale ? (EX : ONG, UNESCO...)

  • Pièce d'identité : carte d'identité française ou carte de séjour (la carte de séjour ne doit pas être périmée) ou passeport français du président de l'association, à défaut le permis de conduire français du président de l'association
  • Copie du Procès-verbal de la dernière assemblée générale
  • Dans le cas d’une demande de carte alimentaire, un courrier précisant les besoins relatifs à la demande d’ouverture de compte