conditions particulières de vente METRO France

Les présentes Conditions Particulières de Vente en ligne (ci-après "CPV") régissent les relations entre :

• d'une part METRO France, Société par Actions Simplifiées au capital de 45.750.000 euros, dont le siège social est sis 5 rue des Grands Près à NANTERRE (92024), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 399.315.613 et dont le numéro de TVA intra-com est FR 52399315613 (ci-après « METRO ») ;
• et d'autre part, tout client METRO effectuant un achat en rapport direct avec son activité professionnelle, sur le site www.metro.fr (impliquant un paiement en ligne).

Ces Conditions Particulières de Vente en Ligne sont complémentaires des Conditions Générales de vente signées par le Client lors de la délivrance de sa carte d’achat METRO.

Ainsi, la commande Les présentes conditions particulières peuvent être modifiées à tout moment par METRO.

1. PREAMBULE

1.1 Application des CPV

Les présentes CPV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre METRO et un Client METRO, par l’intermédiaire du site www.metro.fr, et payées en ligne. 
Ces CPV sont complémentaires des Conditions Générales de vente signées par le Client lors de la délivrance de sa carte d’achat METRO.

Elles ne sont pas applicables :

• aux ventes réalisées en Halles (impliquant un paiement en Halles);
• aux commandes de produits alimentaires dont le paiement intervient lors de la possession des marchandises, et pouvant uniquement être passées par les clients ayant signé les Conditions Particulières de Préparation de commande et de livraison.

De même, elles ne s’appliquent pas aux ventes conclues auprès de Marchands partenaires (METRO MARKETPLACE).

1.2 Acceptation des CPV

Toute commande sur le site www.metro.fr suppose l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CPV.

Le fait pour le Client de cocher la case « Je reconnais avoir pris connaissance et accepter sans réserve les CPV METRO.fr pour toute commande auprès de METRO.fr avec paiement en ligne » signifie qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes CPV.

A défaut de cocher la case prévue à cet effet, le Client ne pourra pas passer commande.

1.3 Modification des CPV

METRO se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CPV sans information préalable du Client.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CPV en vigueur au jour de la commande.
Aussi, le Client est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

2. CONDITIONS D'ACCES

Tout Client METRO, titulaire d’une carte d’achat METRO peut bénéficier de ce service de vente en ligne.

Le Client est informé que tout passage de commande sur le site www.metro.fr nécessite la création d’un compte Client, sauf pour les commandes passées par l’intermédiaire d’un vendeur METRO ou du call center METRO.

3. COMMANDE ET CONFIRMATION DE COMMANDE

3.1 Modalités générales

Chaque commande doit être validée par le Client METRO, représentant légal et titulaire de la carte d’achat METRO, ou par toute personne dûment habilitée (1er et 2nd acheteur figurant sur ladite carte d’achat METRO uniquement), sous la responsabilité pleine et entière du Client METRO.

Il appartient au Client METRO d’informer immédiatement METRO par écrit de tout incident (perte de ses identifiants et mot de passe, …) relatif à son compte internet et/ou à sa carte d’achat METRO (perte, vol, …), afin que METRO puisse, le cas échéant, bloquer ledit compte internet.

Toutes les commandes validées avant cette information relèveront de la responsabilité pleine et entière du Client METRO et resteront à sa charge exclusive.

De façon générale, le Client METRO, titulaire de la carte d’achat METRO, est responsable de tout achat en ligne effectué via son compte Internet METRO.

3.2 Processus de commande

3.2.1 Validation de la commande par le client

Le Client sélectionne le ou les produit(s) qu’il souhaite acheter, et confirme son choix en validant son Panier.

L’accès au Panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider.
Le Client est informé que le contenu du Panier peut être soumis à un délai d’expiration.

Le Client peut choisir de se faire accompagner par un vendeur METRO en Halles ou par le call center METRO pour constituer son Panier.
Dans ce cas, le Client recevra un e-mail lui permettant de valider la commande correspondante. Le Client est informé que la confirmation de ladite commande peut-être soumise à un délai d’expiration.

Dans tous les cas, pour valider sa commande, le Client doit :

• Accepter les CPV en cliquant sur la case à cocher « Je reconnais avoir pris connaissance et accepter sans réserve les CPV METRO.fr pour toute commande auprès de METRO.fr avec paiement en ligne »
• Puis cliquer sur le bouton donnant accès au paiement de la commande.

Après validation du paiement, la Commande est considérée comme définitive, elle est alors transmise à METRO.
A compter de la validation de sa commande, le Client METRO ne bénéficie d’aucun droit de rétractation ou d’annulation de commande, sauf accord exceptionnel, exprès et préalable de METRO.

3.2.2 Confirmation de la commande par METRO

Une fois la commande confirmée par le Client, une demande d'autorisation est déclenchée auprès du centre de paiement concerné (HIPAY en cas de paiement par Carte Bancaire ou INGENICO en cas de paiement par carte METRO REFLEXE). Toute commande ne peut dès lors être prise en compte/confirmée que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.

En cas de refus de la société HIPAY ou de la société INGENICO de valider le paiement par Carte Bancaire ou par Carte METRO REFLEXE de la commande du Client METRO, celle-ci sera annulée automatiquement et le Client METRO en sera avisé par un message apparaissant, via www.metro.fr, sur son écran.

En cas de validation du paiement, METRO adresse au Client un email de confirmation de sa commande (portant notamment le numéro de commande qui lui aura été attribuée).

Le défaut de confirmation par METRO ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

En outre, METRO se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l'anormalité de la commande (ex : quantité commandées anormales et/ou hors des éventuelles limites quantitatives indiquées par METRO).
Dans l'hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, METRO en informera le Client par tout moyen. 

3.3 Dispositions spécifiques applicables aux commandes de produits personnalisés

METRO offre la possibilité à ses clients de personnaliser certains produits disponibles sur le site www.metro.fr (hors produits vendus par un marchands partenaire).

Les commandes de produits personnalisés ne s’effectuent pas en ligne, mais selon le process ci-dessous :

1/ le Client sélectionne en ligne une référence article éligible à la personnalisation et valide la quantité souhaitée.

Il transmet ensuite à METRO et à l’adresse email figurant sur la Fiche produit concernée, le contenu de personnalisation souhaité (ou éléments de personnalisation), à savoir :

• son logo en haute définition (sachant qu’une commande = 1 logo à personnaliser = 1 Produit à personnaliser) en précisant la couleur et la taille souhaitée.
• et le cas échéant : le texte qu’il souhaite imprimer / en précisant la police, la taille et la couleur de la police souhaitée.

Selon les produits, les couleurs proposées pour la personnalisation seront définies sur la Fiche Produit concernée.

METRO se réserve la possibilité de refuser toute commande de produits personnalisés non conforme au cahier des charges et/ou standards METRO mentionnés sur metro.fr, et/ou contraires aux lois et règlements.

2/ 48h ouvrées à compter de la réception desdits éléments de personnalisation, METRO adresse au client pour validation un Bon à Tirer (BAT). Le BAT est une épreuve contractuelle, autrement dit une simulation et/ou prévisualisation de la commande formulée par le Client (couleurs, police…).

La personnalisation du produit s’effectuant à partir du BAT final validé, il appartient au client de vérifier avec soin l'exactitude des éléments reproduits sur le BAT transmis par METRO et de signaler immédiatement toute erreur.

METRO ne saurait ainsi être tenue pour responsable des erreurs (ex. : fautes de syntaxe, d’orthographe, couleurs…) dès lors que les produits imprimés sont conformes au BAT final.

METRO offre la possibilité au Client de solliciter gratuitement une (1) modification du BAT transmis (soit 2 BAT maximum par commande).

Si une modification (quelle qu’elle soit) n’a pas été demandée par le Client avant la validation du BAT final, la responsabilité de METRO ne pourra en aucun cas être engagée.

3/ Le Client a 48h ouvrées pour valider le BAT (= « BAT final ») en le retournant signé par ses soins à l’adresse email visée à la 1ère étape de commande.

Toute commande sera réputée validée par le Client à réception par METRO du BAT final signé par ses soins.

Le Client est informé qu’après validation du BAT final, aucune modification ou annulation de commande ne sera possible.

La commande sera exécutée et la date de livraison confirmée qu’à compter de la validation du BAT final.

Aucun prototype ou échantillon de produits personnalisé « fini » ne pourra par ailleurs être proposé.

4. MISE A DISPOSITION ET LIVRAISON DE LA COMMANDE

4.1 Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles.

Si tout ou partie des produits commandés sont indisponibles, et/ou s’il y a un incident relatif à la commande passée par le Client METRO, ce dernier sera contacté par METRO, par téléphone ou par courrier électronique.

Sur le site www.metro.fr, un espace dédié au suivi de sa commande permet au client METRO de suivre l’évolution de sa commande à tout moment.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie des produits commandés, le Client METRO aura la possibilité d’annuler tout ou partie de la commande indisponible, sous réserve de confirmation préalable et écrit de METRO.

Une commande ne peut donner lieu qu’à une seule et unique livraison.

En tout état de cause, aucune modification de la commande (hors cas d’indisponibilité de produits) n’est acceptée, sauf accord exprès préalable de METRO.

4.2 Mode de livraison des produits

METRO propose à ses Clients les conditions de livraison et de retrait suivantes dans les conditions ci-dessous :

• la livraison à l'établissement professionnel du Client (soit au « pas de porte » de l’établissement professionnel du Client c'est-à-dire sur le trottoir, soit « à l'intérieur de l'établissement/ à l’étage » selon les modalités prévues à l’article 4.2.1.3 intitulé « Modalités de livraison » si les accès le permettent).
• ou» le retrait dans les Hallles proposé au moment de sa commande.  

Les produits personnalisés ne pourront pas faire l’objet d’un retrait en Halles. Ils seront livrés à l’établissement professionnel du Client.

4.2.1 Livraison à l’établissement professionnel du Client

4.2.1.1 Délai de livraison des produits

Le délai de livraison est spécifié sur la Fiche Produit, au moment de la commande. Il dépend du type de produit commandé, des contraintes de livraison et de l'éventuelle prise de rendez-vous.

Il est précisé que ces délais de livraison et de disponibilité des produits sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent pas un engagement ferme de la part de METRO. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée par le Client en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou de retard dans la livraison de la commande.

Pour les commandes comprenant des articles livrables à des dates différentes au regard de la disponibilité des produits commandés et/ou de leur catégorie (produit léger, produit lourd, etc.), le délai de livraison annoncé sera calculé sur le délai le plus long.

4.2.1.1.1 Cas général

Les Produits seront livrés à l’établissement professionnel du Client METRO dans un délai minimum de 72 heures, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (hors jours fériés), à compter de la confirmation, par mail, par METRO de la commande du Client, et ceci dans des conditions normales de commande et de livraison.

4.2.1.1.2. Cas spécifiques 

Si la commande porte sur des produits incluant une livraison, un raccordement et/ou une mise en service (ou produits avec Services Compris)

Pour les produits avec Service Compris (c’est-à-dire incluant une livraison, un raccordement et/ou une mise en service), un transporteur prendra contact avec le client par téléphone afin de fixer le jour et l’heure de la livraison de la commande Le délai de livraison généralement constaté est de minimum 12 jours ouvrés à compter de la confirmation par METRO, par mail, de la commande du Client.

4.2.1.2 Adresse de livraison des produits

La livraison de la commande passée par le Client est assurée uniquement en France continentale, à l’exclusion des îles, de la Corse et des DOM-TOM.

La livraison de la commande est effectuée à l’adresse renseignée par le Client METRO lorsqu’il a créé son compte METRO, et ce sous son entière responsabilité.

Par principe, l’adresse de livraison de la commande correspond à l’adresse professionnelle du Client mentionnée sur la carte d’achat METRO du Client et sur les factures d’achats du Client.

Le Client professionnel peut, à titre exceptionnel, indiquer une autre adresse professionnelle de livraison, correspondant notamment à l’un de ses établissements secondaires. Dans cette hypothèse, le Client METRO est pleinement responsable de cette modification de son adresse de livraison et notamment de toute erreur, anomalie, … dues à ce changement d’adresse de livraison.

4.2.1.3 Modalités de livraison

Par principe, la livraison à l'établissement professionnel (hors Produits Services Compris) comprend une livraison des produits au "pas de porte", c'est-à-dire à l'entrée (au rez-de-chaussée)/ au bas de l'établissement professionnel du Client. 

La livraison  est assurée par transport routier. Le lieu de livraison doit, par conséquent, être accessible par route.

METRO n'assure pas les livraisons qui requièrent des engins spéciaux (bateaux, bac, élévateur...) ou une manutention anormale pour décharger la marchandise.

Si des événements indépendant du contrôle de METRO, tel qu'un cas de force majeure, une grève, une décision administrative, des événements naturels (enneigement des routes, éboulis, tempêtes...) ou toutes autres circonstances, l'ont empêché ou retardé dans l'exécution de sa prestation, la responsabilité de METRO ne pourra en aucun cas être engagée. Aucune indemnité ne sera accordée au Client dans l'une de ces situations.

Lors de la livraison de la commande, le Client devra présenter au transporteur mandaté par METRO : sa carte d’achat METRO et son récapitulatif de commande/sa confirmation de commande sur lequel figure le numéro de sa commande, ainsi que sa pièce d'identité.

A réception de la commande, le Client ou l’un de ses préposés dûment habilité s’engage à vérifier la marchandise livrée (nombre de produits, bon état des produits, …), à apposer sa signature et son cachet commercial sur le bon de transport et/ou le document d’accompagnement et à mentionner, si nécessaire, toutes réserves (avaries, non-conformité aux spécifications indiquées sur le bon de commande, …). Lesdites réserves devront être confirmées par le Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 72 H de la livraison auprès du transporteur et de METRO.

En tout état de cause, en l’absence de réserve et de confirmation écrite dans les formes et délais susmentionnés, la commande de produits est réputée livrée conforme et toute réclamation sera jugée irrecevable.

4.2.1.4 Absence du Client à la livraison

En cas d’absence du Client au jour de la livraison, un avis de passage sera déposé. Il appartient alors au Client d’appeler le numéro 0825 09 09 09 (appel facturé 15 cts TTC/min) pour, soit programmer une nouvelle date de livraison, soit connaître l’adresse à laquelle le client METRO peut venir chercher sa commande.

Il incombe au Client de procéder, lors du retrait, sur place, à la vérification des produits qui lui sont remis (quantités, référence(s) produit(s), emballage(s) produit(s), état apparent des produits, …), et d’émettre des réserves sur le bon de retrait.

Le refus de la marchandise, en l’absence de réserves précises sur le bon de retrait, est considéré comme une annulation de commande, et les règles définies à l’article 4.2.2.3. intitulé « Délai de retrait des produits » dernier alinéa des présentes conditions particulières de vente s’appliquent. Le Client sera alors redevable d’une pénalité correspondant au montant de la commande refusée.

Il incombe, en outre, au Client d’informer METRO (joignable au 0825 09 09 09 - appel facturé 15 cts TTC/min, du lundi au vendredi de 6h30 à 19h et le samedi de 6h30 à 13h) de toute avarie (à savoir : casse, rayure(s), déchirure(s), déformation(s), enfoncement, etc.) constatée sur le(s) produit(s), dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui du retrait des produits.

Passé ce délai, à défaut de réserve écrites et appropriées sur le bon de retrait signé lors du retrait de sa commande dans les Halles de retrait METRO choisies et à défaut de réclamation faite auprès de METRO en cas d’avarie produits, le Client reconnaît avoir reçu une livraison conforme à sa commande et en bon état, sans que cela ne fasse obstacle à l’application ultérieure le cas échéant des garanties conventionnelles ou légales.

Toute réclamation ultérieure sera gérée par le service clientèle METRO, joignable au 0825 09 09 09 ou sur www.metro.fr dans la rubrique «Contactez-nous». La facture sera remise au Client en Halles lors du retrait de sa commande.

5. FACTURATION ET PAIEMENT 

5.1 Prix des produits

Le prix des produits est communiqué en euros, en Hors Taxe (HT).

Il est précisé que pour les produits personnalisés, aucun frais supplémentaire ne sera exigé au titre de la personnalisation.

Ils peuvent être consultés sur le site www.metro.fr. Ils sont garantis sous réserve d’erreurs matérielles manifestes (erreurs typographiques ou d’impression).

METRO se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de sa commande par le Client METRO, et sous réserve de disponibilité.

En cas d’affichage d’un prix erroné manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande du produit concerné sera annulée. METRO en informera le Client dans les meilleurs délais. Le client sera en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact.

Si le client choisit l’option Livraison à l'établissement professionnel du client (article 4-2-1), il sera facturé au prix total (prix produits + frais de livraison + frais additionnels éventuellement choisis par le Client) mentionné dans le récapitulatif de commande. La facture sera remise au Client par METRO lors de la livraison de la commande à l’adresse professionnelle du Client METRO.

Si le Client choisit l’option retrait en Halles (article 4-2-2), le prix facturé sera uniquement celui du (ou des) produit(s) (sans frais de livraison additionnel). Dans ce cas, la facture sera remise au Client par METRO lors de l’enlèvement de la marchandise en Halles.

5.2 Modalités de paiement

5.2.1 Le paiement de la commande se fait exclusivement en ligne, au moment de la commande : 

• par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou
• par Carte METRO REFLEXE (pour toute commande passée de 0h15 à 23h15) ou
• par virement bancaire pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 700 euros TTC et ne comportant aucun produit soldé et/ou faisant l'objet d'une "vente flash".

Dans le cadre d’une commande passée par l’intermédiaire d’un vendeur METRO ou via le call center METRO pour le compte du Client, le paiement de la commande se fait exclusivement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard). Le Client recevra un lien de paiement par mail l’invitant à procéder au paiement de sa commande. Le Client peut choisir de se faire accompagner par un vendeur METRO en Halles ou par le call center METRO pour constituer son Panier. Le Client est informé que le lien de paiement peut être soumise à un délai d’expiration.

5.2.2 Il est précisé que le Client METRO peut utiliser un bon d’achat ou tout autre type de bon de réduction pour régler tout ou partie du montant de sa commande. Il est convenu entre les Parties que lorsque le Client utilise un tel bon de réduction/bon d’achat, METRO se réserve le droit de ne pas faire bénéficier le Client de ce bon d’achat, en cas d’annulation par le Client de tout ou partie de sa commande ayant pour conséquence que la condition initiale d’obtention du bon d’achat n’est plus atteinte et remplie.

Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées.

Pour les paiements par cartes bancaires, les informations ne sont connues que des serveurs de la société HiPay pour se mettre en relation avec la banque du Client. Le site METRO fait l’objet d’un système de sécurisation. Le procédé de cryptage SSL a été mise en place, et l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger efficacement les données sensibles liées aux moyens de paiement ont été renforcés.
Pour les paiements par carte bancaire, le montant total de la commande du Client sera débité sur le compte bancaire du Client, par principe, le jour de l'expédition de sa commande par METRO.

Pour les paiements par Carte METRO REFLEXE, la date à laquelle sur le compte bancaire du Client sera débité dépendra de l'option de paiement choisie par ce dernier lors de la validation de sa commande.

Pour les paiements par virement bancaire, il est précisé que la commande ne sera traitée qu'après réception du paiement dû.

Les modalités de paiement par virement bancaire dont les coordonnées bancaires de METRO (IBAN) seront communiquées au Client avant la validation de sa commande, une fois le mode de paiement sélectionné et validé. 

Le Client devra, dans son ordre de virement, renseigner : le numéro de sa carte d’achat METRO ainsi que le nom/la dénomination sociale telle qu’apparaissant sur ladite carte. 

A réception du paiement, METRO adressera au Client un email de confirmation de la commande. 

Il est précisé que si METRO ne reçoit pas le paiement du Client dans un délai de 7 jours calendaires suivant la date de validation de la commande, celle-ci sera automatiquement annulée.

Les éventuels frais de virement sont à la charge du Client.

En cas de remboursement total ou partiel d’un paiement réalisé par Carte METRO REFLEXE, le remboursement sera effectif sous un délai minimum de 10 jours dans le cas d’un paiement réalisé au comptant.

Dans le cas d’un paiement réalisé par le Client par Carte METRO REFLEXE en 3 fois sans frais, le remboursement total annule tous les prélèvements non présentés à la banque du client et génère un remboursement pour ceux déjà présenté(s), sous 10 jours. En outre, le remboursement partiel d’une commande réglée par Carte METRO REFLEXE en 3 fois sans frais génère une modification à part égale des mensualités restant dû.

Le remboursement total ou partiel d’un paiement réalisé par Carte Bancaire sera effectif sous 96 heures pour tout montant inférieur à 450 € TTC et 10 jours à partir de 450 € TTC.

Tout incident de paiement autorisera METRO à bloquer les livraisons des produits commandés.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit de sommes dues par le Client s'avèrerait impossible, METRO prend contact avec le Client aux fins de régularisation de la situation. Si le Client ne régularise pas la situation dans le délai convenu avec METRO, la vente effectuée sera immédiatement résolue de plein droit et le processus d'achat par voie électronique annulé, sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnité.

6. ENREGISTREMENT DE SES DONNEES BANCAIRES/ OPTIONS DE PAIEMENT

METRO offre la possibilité à ses clients d'enregistrer/sauvegarder un ou plusieurs moyens de paiement (c'est-à-dire ses données bancaires) de façon sécurisée, pour régler ses futurs achats plus facilement et plus rapidement sur le site internet www.metro.fr.

Pour ce faire, le Client doit : 

•  régler son dernier achat par carte bancaire sur le site internet www.metro.fr. A cette occasion, le Client renseignera ses données bancaires, c'est-à-dire le type de carte bancaire utilisée (Visa, Carte bleue, Mastercard), le numéro de ladite carte, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme qui figure au dos.
• cocher la case d'acceptation prévue à cet effet "J'autorise Hipay à mémoriser mes coordonnées financières pour éviter de les saisir lors de mes prochaines commandes sur le site metro.fr".
• et valider le paiement.

Une fois le paiement validé, les données relatives à la carte bancaire utilisée sont enregistrées. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par METRO, mais par la société HIPAY (prestation de paiement) sur des serveurs sécurisés.

Le client peut ainsi choisir de régler ses futurs achats, par carte bancaire (Carte bleue, VISA, Mastercard) sans avoir à renseigner de nouveau ses données bancaires. Il est précisé toutefois que le cryptogramme sera systématiquement redemandé au Client à chaque achat pour des raisons de sécurité.

Le Client garde également, à tout moment la possibilité de supprimer les données relatives à la carte bancaire enregistrée et/ou de rajouter une autre carte bancaire,

7. GARANTIE ET SAV

7.1 Garantie contractuelle

Tous les appareils neufs sont couverts par une garantie d’un à deux ans (voir conditions particulières sur www.metro.fr ).

La garantie contractuelle applicable aux produits vendus par METRO est limitée aux engagements du fabricant. Certains appareils ne sont pas garantis lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions intensives. Il appartient au Client de se reporter à la notice et aux prescriptions du fabricant afin de s’assurer qu’il utilise l’appareil dans des conditions adaptées à sa destination. Sauf intervention sur site prévue dans les conditions de garantie pour ces appareils, il appartient au Client de rapporter à ses frais son produit pour réparation auprès de ses Halles METRO. La facture d'achat vaut, sauf exception, bon de garantie de METRO au profit du Client. Sont exclues de la garantie, toutes utilisations intensives ou non-conformes aux prescriptions du constructeur, ainsi que tout défaut résultant d’une intervention effectuée sur le bien sans autorisation, d’un choc, de l’usure normale, d’un manque d’entretien ou d’une négligence de la part du Client.

7.2 Territorialité

METRO n’assure pas de prestation de service après-vente hors de France métropolitaine.

7.3 Vétusté

Pour les produits bénéficiant d’une garantie supérieure à 1 an et pour les extensions de garantie, un taux de vétusté sera appliqué sur la valeur du produit dans le cas où, le produit est déclaré irréparable ou le coût de réparation supérieur à la valeur du produit, et l’échange du produit impossible. Ainsi le Client sera remboursé à hauteur de :

• 85% du 13ème au 24ème mois inclus de garantie
• 75 % du 25ème au 36ème mois inclus de garantie
• 60 % du 37ème au 48ème mois inclus de garantie
• 50% du 49ème au 60ème mois inclus de garantie

8. RESPONSABILITE

8.1 Dispositions générales

La responsabilité de METRO ne pourra pas être engagée pour tout dommage matériel ou immatériel et/ou indirect tel que notamment : perte d’usage, perte de données, perte de marchandises, perte d’exploitation (revenu, profit…) et/ou d’immobilisation d’un produit et tous autres coûts ou frais résultant d’un défaut de celui-ci.

8.2 Dispositions spécifiques applicables aux commandes de produits personnalisés

8.2.1 Le Client demeure seul responsable du contenu/ des éléments de personnalisation fournis, en particulier au regard de sa licéité et du respect des droits de propriété intellectuelle de tiers.

8.2.2 La validation du BAT final par le Client lui permet de vérifier le contenu de la personnalisation ainsi que le rendu prévisionne. METRO ne peut ainsi être tenue responsable à quelque titre de que ce soit du choix effectué par le Client ou en cas d’erreur de ce dernier.

8.2.3 Le Client reconnaît que la présentation (ou simulation) dans le BAT final des éléments de personnalisation transmis fournis par le Client n’est qu’indicative et est susceptible de ne pas être identique au produit personnalisé final, en particulier concernant le rendu des couleurs, et ce en raison notamment de la matière du Produit choisi, de la qualité du contenu fourni par le Client et de la résolution de l’écran du terminal du Client utilisé pour la visualisation du BAT final. METRO ne peut ainsi être tenue responsable des variations de couleur et/ou d’aspect des produits liées au rendu des éléments personnalisés selon les matières des produits. METRO s’engage à ce que ces différences ne soient pas substantielles et que le produit reste, en tout état de cause, conforme aux caractéristiques validées par le Client dans le BAT final.

9. RECLAMATIONS

Pour toute information, question, ou réclamation, le service clientèle METRO est à votre disposition au numéro 0825 09 09 09 du lundi au vendredi de 6h30 à 19h et le samedi de 6h30 à 13h) ou sur www.metro.fr dans la rubrique « Contactez-nous »,

En tout état de cause, si la responsabilité de METRO est engagée pour quelque cause que ce soit, elle sera limitée au montant de la ou des marchandises en cause prétendument défaillantes. Il appartient au Client de souscrire toute police pour tout sinistre supérieur au montant ainsi convenu. METRO n’acceptera aucun retour ou reprise de marchandises livrées, ou enlevées sur des Halles METRO, sauf accord contraire exprès, préalable et écrit. METRO rappelle, à toutes fins utiles, que la vente étant réalisée entre professionnels, les dispositions légales spécifiques à la vente aux particuliers ne sont pas applicables, et notamment les dispositions des articles 1369-5, 1°, 2°, 3° et 4°, et 1369-4 du Code Civil et L.121-21 et suivants du Code de la Consommation. Enfin, toute réclamation concernant un achat de produits en ligne sera prescrite dans le délai d’un an à compter de la date de la livraison.

10. NUMERO D'IDENTIFICATION UNIQUE AU REGISTRE NATIONAL DES PRODUCTEURS

En application de l'article L.541-10-13 du code de l'environnement, METRO France s'est vu attribuer les numéros uniques suivants :

• Déchets d'Equipement Electriques et Electronique (DEEE) - ECOLOGIC - FR001019_05XU4
• Elément d'Ameublement (EA) - ECO-Mobilier - FR001019_10QD96
• Piles et Accumulateurs Portables (PAP) - CITEO - FR001019_06ELH3
• Papiers Graphiques (PA) - COREPILE - FR211809_03JHHU
• Emballage Ménagers (EMBM) - CITEO - FR211809_01DOPC

11. RESTRICTIONS

11.1 METRO se réserve le droit d’apprécier préalablement à toutes opérations les risques inhérents à celles-ci et refuser le cas échéant d’exécuter la prestation (ex : impayé, anormalité de la commande, toute autre litige…).

11.2 La livraison est assurée par transport routier. Le lieu de livraison doit par conséquent être accessible par route. METRO n’assure pas les livraisons qui requièrent des engins spéciaux (bateaux, bac, élévateur…) ou une manutention anormale pour décharger la marchandise.

11.3 Si des évènements indépendant du contrôle de METRO, tel qu’un cas de force majeure, une grève, une décision administrative, des évènements naturels (enneigement des routes, éboulis, tempête…) ou toutes autres circonstances, l’ont empêché ou retardé dans l’exécution de sa prestation, la responsabilité de METRO ne pourra en aucun cas être engagée. Aucune indemnité ne sera accordée au Client dans l’une de ces situations.

11.4 METRO ne reprend pas les équipements électriques et électroniques professionnels. Il appartient au Client qui l’accepte de procéder à leur collecte, à leur traitement, à leur valorisation ou à leur élimination conformément aux décrets 2005-829 du 20/07/05 et 2012-617 du 2 mai 2012.

11.5 METRO ne reprend pas les emballages des produits commandés par le Client. Le Client est par conséquent responsable des emballages de ses produits et s’engage à les éliminer conformément à la réglementation en vigueur.

11.6 METRO pourra refuser la commande d’un Client exerçant une activité concurrente à celle de METRO, ou la commande d’un Client qui a pour effet au regard de son volume d’empêcher METRO de satisfaire l’ensemble de sa clientèle.

12. MODIFICATIONS DES TERMES DES CONDITIONS

METRO se réserve le droit de mettre fin ou de modifier les offres présentes sur le site internet www.metro.fr à tout moment sans information préalable du Client.

En cas de contradiction entre les présentes conditions et les conditions générales de vente METRO, les présentes conditions prévaudront.

13. RESILIATION

METRO se réserve la possibilité de mettre fin immédiatement et par écrit, aux services de vente en ligne en cas de faute du Client notamment en cas d’impayés, absences répétées du Client au jour de la livraison, litiges de toute nature affectant les relations commerciales.

14. DONNEES PERSONNELLES

Le Client accepte expressément que les données individuelles le concernant fassent l’objet d’un traitement informatique de la part de METRO France dans les conditions ci-après définies :

14.1 Collecte et usage de données individuelles

METRO France, responsable de traitement, collecte et trie, par des systèmes informatisés, les données individuelles du Client dans le but de gérer et améliorer la relation METRO-Client sur la base d’études de marché, de gérer les commandes et le SAV et d'aviser le Client des opérations promotionnelles de METRO France.

Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés de METRO France et, le cas échéant, à ses prestataires et/ou à ses sous-traitants.

14.2 Transfert pour raisons techniques

METRO France étant intégré à METRO-Group, (ensemble de sociétés opérant au plan international) les données individuelles du Client pourront être transférées aux centres de traitement de données de METRO-Group et/ou de ses prestataires, afin d’atteindre les objectifs indiqués au point 14.1. 

14.3 Sécurité et accès aux données informatisées

L’accès aux données du Client est limité aux personnes habilitées pour effectuer les opérations de traitements de données, de sécurité et de maintenance informatique.

14.4 Droit d'accès, mise à jour et droit de rectification des données individuelles.

Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données informatisées le concernant.

14.5 Annulation du consentement et droit d'opposition

Le Client peut, à tout moment, annuler l’autorisation accordée ci-dessus, et s'opposer, pour des motifs légitimes au traitement de ses données individuelles par METRO France. Il peut également s'opposer à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospections.

14.6 Contact

Pour toute interrogation ou demande d'accès de modification,de rectification ou d'opposition au traitement, le Client doit adresser sa demande par l'intermédiaire du formulaire de contact ou par courrier postal à l'adresse de ses Halles d'appartenance, à l'attention du Directeur de Halles, accompagnée d'une copie d'un titre d'identité.

15. PROPRIETE INTELECTUELLE.

15.1 Disposition générales

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits ou représentés sur le site internet www.metro.fr sont strictement réservés au titre du droit de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site internet www.metro.fr ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site est strictement interdite.

15.2 Dispositions spécifiques applicables aux commandes de produits personnalisés

Le Client garantit que les éléments de personnalisation transmis à METRO ne portent pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers et s'engage à remettre, à première demande de METRO, toute justification concernant les droits qu'il détient.

Le Client garantit METRO contre toute réclamation formulée au titre d’un quelconque droit de propriété intellectuelle lié à ces éléments de personnalisation.

Il garantit également METRO de toutes les conséquences dues aux réclamations formulées par des tiers à l'encontre de METRO au titre d'un quelconque droit de propriété intellectuelle lié aux éléments de personnalisation transmis à METRO.

Le Client prendra à sa charge l’ensemble des frais et/ou indemnités supportés par METRO dans ce cadre (et notamment tout éventuel frais d'avocat et /ou de conseil).

La transmission par le Client de tout élément de personnalisation à METRO dans le cadre de la personnalisation d’un produit n’opère aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés audits éléments de personnalisation.

16. ARCHIVAGES DES COMMANDES SUR INTERNET

Les commandes Internet sont archivées sur le site www.metro.fr et sont accessibles via le compte internet du Client.

17. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Tout litige né des présentes conditions sera porté à défaut d’accord amiable entre les Parties, sur le plan judiciaire, exclusivement devant le Tribunal de Commerce de Nanterre où le droit français est seul applicable.

18. ACCEPTATION DES CONDITIONS

La langue des présentes conditions est la langue française.

En utilisant le service de vente en ligne et en validant une commande via le site internet www.metro.fr, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Particulières de Vente en Ligne. La validation de sa commande par le Client METRO vaut acceptation des présentes Conditions Particulières de Vente en Ligne.