Ces Conditions Particulières (ci-après « CPV ») régissent les relations entre METRO et son Client dans le cadre du service de Retrait Alimentaire en entrepôt proposé par METRO.

Elles sont complémentaires des Conditions Générales de Vente de la carte METRO signées du Client.

Elles sont distinctes des Conditions Particulières de Vente en ligne régissant la/les commande(s) de produits payées en ligne passées sur le site www.metro.fr.

Article 1 : Objet

METRO propose à ses Clients professionnels, titulaires d’une carte d’achat METRO Alimentaire, un service de Retrait Alimentaire en entrepôt dans les conditions définies ci-après.

Article 2 : Définition /Contenu

-Retrait Alimentaire en entrepôt : désigne le service par lequel METRO assure la préparation et la mise à disposition dans un entrepôt METRO de produits préalablement commandés par le Client via le site www.metro.fr et payées en entrepôt.

Article 3 : Conditions d’accès au service Retrait Alimentaire en entrepôt

3-1 Le service Retrait Alimentaire en entrepôt est accessible exclusivement aux Clients ayant une carte d’achat METRO Alimentaire.

3-2 Les Clients ayant une carte d’achat METRO Equipement n’ont dès lors pas accès à ce service.

Article 4 : Produits concernés

Dans le cadre du service Retrait Alimentaire en entrepôt, le Client a accès à toute l’offre de produits alimentaires disponible dans l’entrepôt METRO qu’il aura sélectionné au moment de sa commande.

Toute commande de produits Equipements et/ou Matériels CHR fera l’objet d’une livraison séparée et sera soumise à des conditions spécifiques (voir Conditions Particulières de Vente en Ligne).

Les offres de produits en Retrait Alimentaire en entrepôt sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.metro.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Commande et confirmation de commande

La commande doit être passée par le Client, ou toute personne dûment habilitée, via le site www.metro.fr

Une fois sa commande validée, l’engagement du Client est ferme et définitif. Il ne peut être annulé ou modifié sans l’accord préalable de METRO.

Article 6 : Modification de la commande

Dans l’hypothèse où un produit commandé serait indisponible, METRO pourra proposer un autre produit au Client.

En cas d’accord du Client, le nouveau produit validé par le Client lui sera facturé au prix dudit produit en vigueur à la date de la facturation (et non au prix du jour de la commande) auquel s’ajoutent les frais de préparation de commande et de mise à disposition.

Article 7: Conditions de mise à disposition et de retrait de la commande

7-1 Mise à disposition en entrepôt:

La date de disponibilité de la commande à l’entrepôt de retrait choisi est mentionnée sur www.metro.fr au moment de la commande du Client.

La date de disponibilité des produits est donnée à titre indicatif. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée par le Client en cas d’indisponibilité du produit ou de retard dans sa mise à disposition.

Lorsque sa commande sera prête à être retirée, le Client en sera informé par METRO par email.

Le Client devra alors procéder au retrait de sa commande auprès de l’entrepôt concerné, à la date mentionnée dans l’email envoyé par METRO et aux heures d’ouvertures dudit entrepôt.

A défaut de retrait par le Client de sa commande à la date de retrait mentionnée dans l’email précité ou en cas de refus de sa commande, celle-ci sera automatiquement annulée. Dans un tel cas, METRO se réserve la possibilité de :

(i) de refuser à l’avenir l’accès au service de Retrait en entrepôt au Client,

(ii) et/ou de lui facturer l’intégralité du montant de sa commande auquel s’ajoute à titre de clause pénale une pénalité financière égale à 10% du montant HT de la commande,

7-2 Retrait de la commande

Le retrait de la commande s’effectue auprès de l’entrepôt ayant préparé la commande, et contre paiement du prix dû.

Lors du retrait en entrepôt, le Client doit impérativement présenter sa carte d’achat METRO ainsi qu’un document officiel comportant sa photo et attestant de son identité pour éviter tout risque de fraude. Si le Client désigné sur le bon de commande ne vient pas rechercher lui-même la marchandise, la personne mandatée par le Client devra présenter les pièces précitées, ainsi qu’une procuration écrite datée et signée du Client.

En cas de refus de communication des pièces demandées ou dans l’hypothèse où celles-ci ne correspondraient pas aux renseignements communiqués par le Client, la commande ne pourra lui être remise par METRO.

Il incombe au Client de procéder, lors du retrait, sur place, à la vérification des produits qui lui sont remis (quantités, référence(s) produit(s), emballage(s) produit(s), état apparent des produits, …), et d’émettre des réserves sur le bon de retrait.

Le refus de la marchandise, en l’absence de réserves précises sur le bon de retrait, l’absence de remise de la marchandise du fait du défaut de communication par le Client des pièces demandées pourra donner lieu à l’application des dispositions de l’article 7-1 (i) et (ii) ci-avant.

A défaut de réserves écrites et appropriées sur le bon de retrait signé lors du retrait de sa commande, le Client reconnaît avoir retiré une commande conforme, sans que cela ne fasse obstacle à l’application ultérieure le cas échéant des garanties conventionnelles ou légales.

Article 8 : Matériel Consigné

Dans le cadre du service de Retrait Alimentaire en entrepôt, METRO peut mettre à disposition du Client des contenants consignés qui seront facturés au Client au tarif communiqué par METRO dans la commande.

METRO offre la possibilité au Client de reprendre ces contenants consignés dans un délai d’un (1) an suivant la facturation de ces contenants.

Dans ce cas, le Client s’adresse au local de reprise des consignes pour obtenir un bon de déconsigne et obtenir son remboursement sous forme d’avoir à la caisse de son entrepôt de rattachement.

Aucun remboursement n’interviendra si les contenants sont restitués dans un état les rendant impropres à leur destination.

Article 9 : Matériel Non Consigné

Lorsque METRO met à disposition du Client différents contenants non consignés dans le cadre du service de Retrait Alimentaire en entrepôt, il appartient au Client de restituer ces contenants à METRO lors de la prochaine commande.

A défaut de restitution, METRO se réserve le droit de facturer des pénalités correspondant au préjudice subi.

Article 10 : Frais de préparation de commande et de mise à disposition

Les frais de de préparation et de mise à disposition sont facturés au Client en sus du prix des produits.

Ces frais seront communiqués au Client au moment du passage de sa commande sur le site www.metro.fr

Article 11 : Facturation et Paiement

11-1 Prix

Le prix des produits est communiqué en euros, hors TVA, hors taxe parafiscale et hors taxe de sécurité sociale, et peut être consulté sur le site www.metro.fr.

METRO se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

11-2 Facturation

Le Client sera facturé au prix mentionné dans la commande.

La facture sera émise par METRO au jour de la mise à disposition en entrepôt des produits. La facture sera remise au Client lors de la prise de possession des produits.

11-3 Paiement

Le paiement interviendra, auprès de METRO, au jour de la facturation par carte bancaire, par Carte METRO REFLEXE, par chèque ou par espèce.

Pour le paiement par Carte METRO ReflexE le Client autorise expressément METRO, qui l’accepte, à débiter son compte bancaire au moyen du système Carte METRO REFLEXE et dans la limite de la réserve d’achat accordée dans le contrat Carte METRO REFLEXE.

La présente autorisation de débit du compte bancaire demeure valable jusqu’à révocation notifiée par écrit du Client à METRO.

Tout paiement de la facture par un autre moyen de paiement devra être réalisé par le Client préalablement à la mise à disposition en entrepôt des marchandises.

Article 12 : Garantie

Les conditions liées à la garantie des produits sont mentionnées dans les CGV de la Carte METRO et peuvent être consultées sur le site www.metro.fr. La garantie contractuelle applicable aux produits vendus par METRO est limitée aux engagements du fabricant. Il est rappelé au Client que les produits doivent être utilisés conformément à leur destination.

Sont exclues de la garantie, toutes utilisations intensives ou non-conformes aux prescriptions du constructeur, ainsi que tout défaut résultant d’une intervention effectuée sur le bien sans autorisation, d’un choc, de l’usure normale, d’un manque d’entretien ou d’une négligence de la part du Client. Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste responsable des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Article 13 : Réclamations

Toute réclamation devra être formulée par écrit auprès de l’entrepôt METRO en charge de la commande ou auprès du Service Client (joignable au0825 09 09 09).

En tout état de cause, si la responsabilité de METRO est engagée pour quelque cause que ce soit, elle sera limitée au montant de la ou des marchandises en cause. Il appartient au Client de souscrire toute police pour tout sinistre supérieur au montant ainsi convenu.

METRO n’acceptera aucun retour ou reprise de marchandises.

En tant que professionnel, les dispositions légales spécifiques à la vente aux particuliers ne sont pas applicables.

Article 14 : Restrictions

(i) METRO se réserve le droit d’apprécier préalablement à toutes opérations les risques inhérents à celles-ci et de refuser le cas échéant d’exécuter la prestation (ex : impayé, anormalité de la commande, dépassement du plafond Carte METRO REFLEXE, toute autre litige…).

(ii) Si des évènements indépendant du contrôle de METRO, tel qu’un cas de force majeure, une grève, une décision administrative, des évènements naturels (enneigement des routes, éboulis, tempête…) ou toutes autres circonstances, l’ont empêché ou retardé dans l’exécution de sa prestation, la responsabilité de METRO ne pourra en aucun cas être engagée.

Aucune indemnité ne sera accordée au Client dans l’une de ces situations.

(iii) METRO pourra refuser la commande d’un Client exerçant une activité concurrente, ou la commande d’un Client qui a pour effet au regard de son volume d’empêcher METRO de satisfaire l’ensemble de sa clientèle.

Article 14- Modification des termes des présentes CPV

METRO se réserve le droit de mettre fin et/ou de modifier le service de Retrait Alimentaire en entrepôt à tout moment, en informant préalablement le Client.

Les modifications seront opposables au Client dès communication et/ou mise à disposition des nouvelles conditions.

En cas de contradiction entre les présentes conditions et les conditions générales METRO, les présentes conditions prévaudront.

Article 15 : Résiliation

METRO est libre de cesser le service Retrait Alimentaire en entrepôt ou de cesser les relations commerciales avec le Client, à tout moment, et sans qu’il soit nécessaire d’en préciser le motif, sous réserve de respecter un délai de préavis suffisant conformément aux dispositions légales applicables.

Dans l’hypothèse de manquements graves et/ou répétés du Client, tel que notamment en cas de comportement anormal du Client incompatible avec le bon fonctionnement de l’entrepôt (impayés, absence du Client le jour de la mise à disposition, vol, insulte, comportement agressif, manquements graves et renouvelés de la part du Client, non-respect des CGV/CPV, …), METRO se réserve le droit de cesser les relations commerciales avec le Client pour faute, et ceci immédiatement et sans préavis.

METRO adressera un courrier au Client lui signifiant cet arrêt et l’informant que cet incident sera inscrit sur son compte client.

Article 16 : Données Personnelles

L’article « Informatique et Libertés » des CGV est pleinement applicable à la relation entre METRO et le Client.

Pour tous les droits accordés au Client par la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, le Client doit adresser sa demande par courrier électronique à l’adresse informatiqueetlibertes@metro.fr, ou par courrier postal à l’attention du Responsable à la protection des données, société METRO France, à l’adresse suivante : ZA du Petit Nanterre, 5 rue des Grands Prés – 92024 NANTERRE Cedex – une copie d'un titre d'identité pourra être demandé.

Le Client dispose enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil).

Article 17 : Juridiction et droit applicable

Tout litige portant sur les présentes conditions particulières sera porté à défaut d’accord amiable entre les Parties, sur le plan judiciaire, exclusivement devant le Tribunal de Commerce de Nanterre où le droit français est seul applicable.

Article 18 : Acceptation des présentes CPV

La langue des présentes conditions est la langue française.

En utilisant le service de Retrait Alimentaire en entrepôt et en validant une commande via le site internet www.metro.fr, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Particulières Retrait Alimentaire en entrepôt.