La société METRO France propose sur son site internet www.metro.fr (ci-après dénommé le « Site ») une place de Marché (ci-après METRO MARKETPLACE) permettant à des personnes/ internautes titulaires d’une carte d’achat METRO (ci-après « les Acheteurs ») d’entrer, par son intermédiaire, en relation avec des vendeurs professionnels tiers et indépendants vis-à-vis de METRO France (ci-après dénommés « Marchands »), dans le but d’acheter des produits neufs proposés à un prix ferme.
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
Pour les besoins des présentes, les termes et expressions ci-après employés avec une majuscule auront la définition suivante :
Boutique : désigne la page du Site, au sein de METRO MARKETPLACE, dédiée aux Produits d’un Marchand.
Chaque Marchand dispose d’une boutique présentant l’ensemble des produits mis en vente sur METRO MARKETPLACE.
Entrepôts de rattachement : désigne le(s) entrepôt(s) METRO situé(s) à moins de 100km de l’exploitation agricole et/ou du lieu de l’activité de production du Marchand Petit Producteur. Désigne aussi le ou les entrepôt(s) METRO auquel/auxquels l’Acheteur est rattaché automatiquement en raison de son adresse de livraison (listé(s) à la page « Adresses de livraison » de l’Acheteur).
Fiche produit : désigne la fiche détaillant l’ensemble des caractéristiques et information utiles pour chaque produit mis en vente par le biais de METRO MARKETPLACE.
Elle contient notamment les éléments suivants : le nom du ou des Marchands proposant le Produit, avec un lien vers les mentions relatives à l’identité du Marchand, la description du Produit et ses caractéristiques essentielles, le prix du Produit fixé par chaque Marchand, la disponibilité du Produit, la durée de disponibilité des éventuelles pièces détachées, l’éventuelle garantie commerciale accordée par le Marchand pour le Produit. Ces informations sont renseignées directement par le Marchand pour l’ensemble des produits qu’il met en vente sur METRO MARKETPLACE.
METRO MARKETPLACE : désigne le service MARKETPLACE (place de marché) accessible sur le Site et permettant aux Acheteurs d’acheter des Produits directement auprès des Marchands.
Produits : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par les Marchands aux Acheteurs sur METRO MARKETPLACE.
Site : désigne le site internet édité par METRO France accessible à l’adresse www.metro.fr sur lequel est accessible la MARKETPLACE.
Marchand : désigne tout vendeur professionnel, personne morale, établi en France métropolitaine, proposant à la vente des Produits sur le Site via METRO MARKETPLACE.
Petit Producteur : désigne tout Marchand Etre propriétaire d’une exploitation agricole ou d’une activité de production artisanale, d’une coopérative, d’un GAEC ou tout autre association d’exploitants/ producteurs de moins de 20 salariés et situé à moins de 100km de son/ses Entrepôt(s) METRO de rattachement et qui souhaite vendre ses produits aux clients METRO de cet/ces entrepôt(s). Le Marchand Petit Producteur est associé sur la METRO MARKETPLACE à la marque le MARCHE METRO.
ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de METRO MARKETPLACE (ci-après « CG UV ») s’appliquent à toute commande de Produits effectuée par un Acheteur auprès d’un Marchand par le biais de la MARKETPLACE.
Ces CGUV pourront faire l’objet de modifications ou d’adaptations à tout moment à l’initiative de METRO France.
Les CGUV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur et doivent être acceptées lors de chaque vente de Produit sur la MARKETPLACE.
Les présentes CGUV pourront le cas échéant, être complétées par les conditions du Marchand notamment en ce qui concerne les délais et frais de livraisons, les conditions de retour d’un Produit, les éventuelles garanties commerciales accordées par le Vendeur, sous réserve de respecter les présentes CGUV.
METRO France n’est en aucun cas le vendeur, ou le Marchand, des produits proposés à la vente et achetés par l’intermédiaire de METRO MARKETPLACE.
ARTICLE 3 - CONDITIONS D’ACCES A METRO MARKETPLACE
L’accès à METRO MARKETPLACE est réservé à tout acheteur, titulaire d’une carte d’achat METRO et ayant activé un compte Internet METRO sur le site www.metro.fr.
Dès lors qu’il utilise METRO MARKETPLACE, l’Acheteur déclare effectuer exclusivement des achats en rapport direct avec son activité professionnelle.
ARTICLE 4 - PRODUITS
L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur METRO MARKETPLACE.
Il peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur METRO MARKETPLACE des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander en allant sur la Fiche Produit de l’article sélectionné.
L’Acheteur est informé que les offres sont renseignées par les Marchands, qui seront donc seuls responsables des informations communiquées sur le Produit.
Les Produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposées par les Marchands tant qu’ils sont visibles sur METRO MARKETPLACE, et ce dans la limite des stocks disponibles.
Les informations relatives à la disponibilité des Produits sont régulièrement mises à jour par les Marchands. Il est néanmoins possible qu’exceptionnellement ces informations soient erronées ou imprécises. La disponibilité des Produits fera donc l’objet d’une confirmation par le Marchand après chaque commande dans les conditions précises prévues à l’article 5 des présentes.
ARTICLE 5 - COMMANDE ET CONFIRMATION DE COMMANDE
Toute commande passée par le biais de METRO MARKETPLACE suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGUV.
Toute passation de commande sur METRO MARKETPLACE nécessite la création d’un compte internet METRO.
L’Acheteur s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour.
Tout email envoyé à l’Acheteur dans le cadre d’une commande, sera envoyé à l’adresse mail renseignée lors de la création de son compte Client Metro.fr.
5.1 Identification préalable de l’Acheteur
La commande de Produits doit être passée par l’Acheteur en ligne sur le Site.
La commande doit être passée par le représentant légal et titulaire de la carte d’achat METRO, ou par toute personne dûment habilitée (1er et 2nd acheteur figurant sur ladite carte d’achat METRO uniquement).
Il appartient à l’Acheteur d’informer immédiatement METRO par écrit de tout incident (perte de ses identifiants et mot de passe, …) relatif à son compte internet et/ou à sa carte d’achat METRO (perte, vol, …), afin que METRO puisse, le cas échéant, bloquer ledit compte internet. Toutes les commandes passées avant cette information relèveront de la responsabilité pleine et entière du Client METRO et resteront à sa charge exclusive.
De façon générale, l’Acheteur, titulaire de la carte d’achat METRO, est responsable de tout achat en ligne effectué via son compte Internet METRO.
5.2. Etapes de la commande
La commande de Produits via METRO MARKETPLACE n’est possible qu’en ligne, sur le Site internet, et selon les modalités suivantes :
1) l’Acheteur s’identifie sur le site www.metro.fr.
2) les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif le mettant en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles, leur prix et le délai de livraison du Produit.
3) l’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite acheter via METRO MARKETPLACE. L’offre de Produits des Marchands Petits Producteurs est limitée à un périmètre restreint. L’Acheteur ne pourra sélectionner que les Produits disponibles des Marchands Petits Producteurs autour de son entrepôt de rattachement.
4) il confirme son choix de Produit(s), puis prend connaissance et accepte les présentes CGUV METRO MARKETPLACE lors de la validation de sa commande.
5) l’Acheteur reçoit alors un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande.
6) Le Marchand dispose d’un délai maximum de cinq (5) jours calendaires pour infirmer ou confirmer (en partie ou en totalité) la commande. Le délai est porté à deux (2) jours pour les Marchands Petits Producteurs.
Il est précisé qu’en l'absence de confirmation de la commande dans le délai indiqué par le Marchand, le contrat conclu entre l’Acheteur et le Marchand est automatiquement annulé. Le compte de l’Acheteur ne sera alors pas débité du montant des Produits de la commande.
L’Acheteur sera informé, par email, de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
8) En confirmant (partiellement ou totalement) la commande, le Marchand prend de fait l'engagement ferme de livrer les Produits dans le délai visé. Le compte bancaire du client est débité du montant de la commande.
Lors de la confirmation de la commande par le Marchand, l’Acheteur est débité du montant des Produits de la commande confirmés. Il ne sera en aucun cas débité des Produits non confirmés/ non disponibles.
A noter que la commande de l’Acheteur ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix du ou des Produit(s). Dès lors, en cas de refus de la société HIPAY (prestataire de service de paiement) de valider le paiement par Carte Bancaire de sa commande, celle-ci sera annulée automatiquement et l’Acheteur en sera avisé par email.
Il est également informé qu’en cas de risque de fraude (la carte bancaire notamment), sa commande sera annulée.
9) En cas de confirmation par le Marchand de tout ou partie de la commande de l’Acheteur, lesdits Produits sont expédiés par le Marchand dans les conditions prévues lors de la validation de la commande.
10) Enfin, l’Acheteur doit confirmer ou infirmer sans délai, et via l’email qu’il aura reçu, la bonne réception de chaque Produit commandé.
A défaut, le Produit sera réputé avoir été réceptionné dans un délai de 15 jours à compter de la date de sa date d’expédition.
5.3. Conclusion du contrat de vente entre le Marchand et l’Acheteur
Si le Marchand confirme la commande passée par l’Acheteur, le contrat de vente est définitivement conclu entre l’Acheteur et le Marchand.
METRO France n’est ainsi pas partie à ce contrat et n’intervient qu’en tant qu’hébergeur de METRO MARKETPLACE et d’intermédiaire de vente dans la relation entre les Marchands et l’Acheteur.
Il est précisé que toute commande composée de Produits de plusieurs Marchands donnera lieu à la formation d’un contrat de vente distinct avec chacun des Marchands.
5.4. Droit de rétractation
L’Acheteur, en tant que professionnel, ne bénéficie, par principe, d’aucun droit de rétractation.
Toute annulation de commande qu’elle soit partielle ou totale ne pourra dès lors intervenir qu’avec l’accord exceptionnel, exprès et préalable du Marchand.
L’Acheteur qui souhaite se rétracter devra donc prendre contact avec le Marchand directement.
En cas d’accord du Marchand, l’Acheteur devra retourner les Produits directement au Marchand.
Le retour se fera aux frais de l’Acheteur.
L’Acheteur est informé que quoiqu’il arrive, aucun Produit ne pourra être retourné à METRO France et/ou déposé dans un entrepôt METRO.
ARTICLE 6 - Prix des Produits
6.1. Prix applicable
Le prix des Produits mis en vente par le biais de METRO MARKETPLACE est fixé librement par chaque Marchand, dans le respect des lois et des règlements applicables. Il est rappelé que le Marchand est seul responsable de l'exactitude des mentions figurant sur la Fiche Produit. Il en résulte qu’en cas d’erreur manifeste sur le prix, la responsabilité de METRO France ne saurait être engagée.
Le prix des Produits est mentionné en euros HT sur chaque Fiche Produit et s’entend hors frais de livraison.
Le montant des frais de livraison de chaque Produit et/ou commande sera précisé à l’Acheteur sur la Fiche Produit et ajouté au montant des Produits avant la validation finale de sa commande conformément à l’article 7 des présentes.
Le prix des Produits n’est pas négociable par l’Acheteur.
Par ailleurs, il pourra être modifié par chaque Marchand à tout moment.
Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au moment de la commande.
6.2. Paiement du prix
Le paiement est réalisé en ligne lors de la validation de la commande.
La commande ne sera expédiée que lorsque le paiement intégral de la commande aura été reçu et encaissé par METRO France.
L’Acheteur est en effet informé que le paiement des commandes effectuées via METRO MARKETPLACE est fait à METRO France qui encaisse les fonds pour le compte du Marchand.
Le paiement de la commande se fait exclusivement en ligne, lors de la validation de la commande dans les modalités suivantes :
par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ; ou
par virement bancaire pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 700 euros TTC et ne comportant aucun produit soldé et/ou faisant l'objet d'une "vente flash".
Par ailleurs, il est précisé que les bons d’achats, remises, avoirs et/ou codes promotionnels émis par METRO France dans le cadre de commandes de produits vendus par METRO ne peuvent être utilisés auprès des Marchands pour un achat effectué par le biais de METRO MARKETPLACE.
6.3. Débit du paiement
METRO encaissera le montant de la commande payé par l’Acheteur (prix du Produits et frais de livraison) au nom et pour le compte du Marchand, et seulement au moment de la validation de la commande par le Marchand.
Pour les paiements par cartes bancaires, il est précisé que les informations ne sont connues que des serveurs de la société HiPay pour se mettre en relation avec la banque du Client. Le site METRO fait l’objet d’un système de sécurisation. Le procédé de cryptage SSL a été mis en place, et il est précisé que l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage mis en place pour protéger les données sensibles liées aux moyens de paiement répondent aux exigences légales et réglementaires en vigueur.
Pour les paiements par virement bancaire, il est précisé que la commande ne sera traitée qu'après réception du paiement dû.
Les modalités de paiement par virement bancaire dont les coordonnées bancaires de METRO (IBAN) seront communiquées au Client avant la validation de sa commande, une fois le mode de paiement sélectionné et validé.
Le Client devra, dans son ordre de virement, renseigner : le numéro de sa carte d’achat METRO ainsi que le nom/la dénomination sociale telle qu’apparaissant sur ladite carte.
A réception du paiement, METRO adressera au Client un email de confirmation de la commande.
Il est précisé que si METRO ne reçoit pas le paiement du Client dans un délai de 7 jours calendaires suivant la date de validation de la commande, celle-ci sera automatiquement annulée.
Les éventuels frais de virement sont à la charge du Client.
6.4. Incident de paiement
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit de sommes dues par le Client s'avèrerait impossible, la commande passée sera immédiatement annulée, sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnité.
ARTICLE 7 - LIVRAISON DE LA COMMANDE
7.1 Livraison des commandes par les Marchands
La livraison de la commande passée par l’Acheteur est exclusivement assurée :
en France continentale, à l’exclusion des îles, de la Corse et des DOM-TOM
et à Monaco.
Les Produits sont expédiés par les Marchands à l’adresse renseignée par l’Acheteur lors de sa commande.
L’Acheteur est informé que le retrait de commande en entrepôt METRO n’est pas accessible aux commandes passées via METRO MARKETPLACE.
7.2 Livraison des commandes par les Marchands Petits Producteurs
Les commandes passées auprès du Marchand Petit Producteur sont livrées à l’adresse renseignée par l’Acheteur lors de la commande ou au Point retrait de l’Entrepôt de rattachement, selon le choix fait par le Marchand Petit Producteur lors de son inscription.
Le Marchand Petit Producteur pourra choisir :
de ne proposer qu’un mode de livraison : à l’adresse indiquée par le Client ou à l’Entrepôt de rattachement dans le point retrait - espace dédié muni de casiers réfrigérés -. Il s’engage alors à livrer la commande dans le respect de ce mode de livraison.
de laisser la possibilité au Client de choisir parmi les deux modes de livraison : à l’adresse indiquée par le Client ou à l’Entrepôt de rattachement dans le point retrait - espace dédié muni de casiers réfrigérés -. Il s’engage alors à livrer la commande dans le respect du mode de livraison choisi par le Client si le Marchand a choisi de laisser le choix au Client
En cas de livraison en entrepôt (casiers) et à partir de la réception de l’email de mise à disposition des produits, l’acheteur a deux jours ouvrés pour venir chercher ses produits. A défaut, le(s) produit(s) sera/seront jeté(s) pour des raisons sanitaires – alimentaire aux frais du Client.
7.3 Délais de livraison des produits
Le Marchand s'engage à expédier à l'Acheteur le ou les Produit(s) commandé(s) dans le délai annoncé lors de la validation de sa commande
Les délais annoncés pour la livraison des Produits proposés par les Marchands sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de la commande par HIPAY) et sont renseignés directement par les Marchands.
Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur utilisé par le Marchand.
En cas de dépassement du délai indiqué, l’Acheteur sera informé par mail.
En cas de non-respect des délais de livraison indiqués lors de la commande, l’Acheteur pourra contacter directement le Marchand concerné via son compte Client sur Metro.fr.
En tout état de cause, METRO ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison des Produits vendus par les Marchands.
En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, la responsabilité du Marchand ne pourra être engagée en cas d’absence de l’Acheteur aux heures et jours de livraison et/ou de relivraison.
L’Acheteur est particulièrement informé que compte tenu du caractère périssable des produits frais, s’il ne réceptionne pas ses Produits, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Lorsque les Produits seront livrés dans le point retrait (espace dédié muni de casiers réfrigérés et sécurisés) de l’Entrepôt de rattachement, l’Acheteur dispose de deux jours ouvrés à compter de la livraison pour prendre possession des Produits. A défaut, les Produits seront détruits et l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement.
7.4. Réserves
Avant de signer le bon de livraison, l’Acheteur ou l’un de ses préposés dûment habilité s’engage à vérifier :
l’état apparent des colis (nombre de produits, bon état des produits, …)
l’état des produits à l’intérieur du ou des colis (même si l’emballage paraît impeccable/intact)
ainsi que la bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d’une part et à la marchandise commandée d’autre part.
Si la livraison est conforme, il lui appartiendra de dater, et d’apposer sa signature ainsi que son cachet commercial sur le bon de transport et/ou le document d’accompagnement.
Lorsque les Produits seront livrés dans le point retrait (espace dédié muni de casiers réfrigérés et sécurisés) de l’Entrepôt de rattachement, l’Acheteur accusera réception des Produits en confirmant ou infirmant sans délai, et via l’email qu’il aura reçu, la bonne réception de chaque Produit commandé. A défaut, le Produit sera réputé avoir été réceptionné dans un délai de 15 jours à compter de la date de sa date d’expédition.
En cas d’anomalies constatées, il lui est demandé :
de refuser le(s) colis,
d’émettre les réserves correspondantes sur le document de transport (en étant le plus précis possible),
de confirmer ces réserves par écrit dans un délai de trois (3) jours suivant la réception des marchandises au transporteur,
et d’informer le Marchand via son compte Client sur metro.fr (en joignant des photos si possible).
Attention : une fois le bon signé, et en l’absence de réserve et de confirmation écrite dans les conditions ci-dessus, la commande de l’Acheteur sera réputée livrée conforme et toute réclamation ultérieure sera jugée irrecevable (hormis pour défaut ou vices cachés).
Il est précisé que la mention « sous réserve de déballage/ de contrôle » n’a aucune valeur juridique.
Lorsque les Produits seront livrés dans le point retrait (espace dédié muni de casiers réfrigérés et sécurisés) de l’Entrepôt de rattachement et dans les 3 jours qui suivent la réception, l’Acheteur devra signifier ses réserves sur son compte Client sur le site de la MARKETPLACE. Il est recommandé d’ajouter des photographies pour justifier des non conformités. Un incident sera donc créé sur le compte MARKETPLACE de l’Acheteur. L’Acheteur pourra notamment joindre des photos permettant de justifier ses réserves.
7.5. Frais de livraison
En sus du prix des produits, des frais de livraison sont facturés à l’Acheteur.
Ces frais sont définis par le Marchand, en fonction des modalités de livraison proposées par le Marchand et choisies par l’Acheteur, ainsi que de la taille, du poids et du prix des Produits commandés.
Le tarif de livraison de chaque Produit est visualisable dans la Fiche dudit Produit accessible sur la boutique du Marchand, et l’intégralité des frais appliqués est récapitulée avant la validation de la commande par l’Acheteur.
ARTICLE 8 - ENREGISTREMENT DES DONNEES BANCAIRES/ OPTIONS DE PAIEMENT
Le Site internet offre la possibilité aux Acheteurs d'enregistrer/sauvegarder un ou plusieurs moyens de paiement (c'est-à-dire ses données bancaires) de façon sécurisée, pour régler ses futurs achats plus facilement et plus rapidement sur le site internet www.metro.fr.
Pour ce faire, l’Acheteur doit :
régler son dernier achat par carte bancaire sur le site internet www.metro.fr. A cette occasion, l’Acheteur renseignera ses données bancaires, c'est-à-dire le type de carte bancaire utilisée (Visa, Carte bleue, Mastercard), le numéro de ladite carte, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme qui figure au dos.
cocher la case d'acceptation prévue à cet effet "J'autorise Hipay à mémoriser mes coordonnées financières pour éviter de les saisir lors de mes prochaines commandes sur le site metro.fr y compris via METRO MARKETPLACE".
et valider le paiement.
Une fois le paiement validé, les données relatives à la carte bancaire utilisée sont enregistrées. Les coordonnées bancaires de l’Acheteur ne sont pas conservées par METRO France, mais par la société HIPAY (prestation de paiement) sur des serveurs sécurisés.
L’Acheteur peut ainsi choisir de régler ses futurs achats, par carte bancaire (Carte bleue, VISA, Mastercard) sans avoir à renseigner de nouveau ses données bancaires. Il est précisé toutefois que le cryptogramme sera systématiquement redemandé à l’Acheteur à chaque commande pour des raisons de sécurité.
L’Acheteur garde également, à tout moment la possibilité sur son compte Client Metro.fr de supprimer les données relatives à la carte bancaire enregistrée et/ou de rajouter une autre carte bancaire,
ARTICLE 9 - GARANTIE ET SAV
9.1. Garanties
Garantie contractuelle
Les garanties commerciales accordées par les Marchands éventuellement applicables aux Produits vendus par les Marchands via METRO MARKETPLACE sont précisées dans la Fiche Produit renseignée par le Marchand.
Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale qui peut être accordée par le Marchand, l’Acheteur bénéficie auprès du Marchand de la garantie légale des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil lui permettant de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 Code civil).
Afin d’exercer les droits dont il bénéficie au titre des dispositions qui précèdent, l’Acheteur devra contacter le Marchand du Produit concerné conformément aux modalités indiquées par le Marchand sur sa Boutique et rappelées dans l’email de confirmation adressé par le Marchand à l’Acheteur lors de l’envoi de la commande.
METRO France n’étant pas partie au contrat conclu entre l’Acheteur et le Marchand, les garanties/ les droits dont bénéficient l’Acheteur au titre des dispositions qui précèdent ne pourront en aucun cas être exercés auprès de METRO France. La responsabilité de METRO France ne pourra en conséquence être engagée à ce titre.
9.2. SAV
L’Acheteur est informé que METRO France n’assure aucune prestation de service après-vente sur les produits vendus par un Marchand via METRO MARKETPLACE.
Ces prestations SAV sont assurées directement par le Marchand et/ou le prestataire qu’il designera.
ARTICLE 10 - RETOUR PRODUITS
Le Produit pourra être retourné en cas de non-conformité à la commande ou de défectuosité. Dans ces cas, une demande devra être adressée directement au Marchand par le biais de l’espace Client.
Les conditions de retour du produit sont consultables sur la page boutique du Marchand concerné et/ou en contactant le Marchand.
L’Acheteur est informé que le Marchand prendra à sa charge les frais de port retour.
Pour les Produits achetés auprès des Marchands Petits Producteurs, aucun retour de Produit n’est possible.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
METRO France intervient seulement en qualité d'hébergeur de METRO MARKETPLACE et d'intermédiaire de vente dans la relation entre les Marchands et l'Acheteur.
Par conséquent, la responsabilité de METRO France ne saurait être engagée relativement à toute vente conclue entre le Marchand et l'Acheteur par le biais de METRO MARKETPLACE et METRO France ne sera pas tenue d'intervenir dans les litiges entre le(s) Marchand(s) et l'Acheteur.
L’Acheteur exonère METRO France de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la vente, notamment en ce qui concerne la conformité des Produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatives aux Produits.
METRO ne pourra voir sa responsabilité engagée envers l’Acheteur que pour des faits qui lui seraient directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice à l’Acheteur. Il est indiqué que METRO ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de METRO MARKETPLACE.
Le Marchand assume l’entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu’il met en vente par le biais de METRO MARKETPLACE et traitera seul les réclamations relatives aux Produits.
ARTICLE 12 - RECLAMATIONS PAR L’ACHETEUR
En cas de réclamation concernant les Produits livrés (Produits endommagés, non conformes à la commande ou à la Fiche Produit, Produit manquant, etc.), l’Acheteur devra prendre contact avec le Marchand via la messagerie accessible via son compte Client sur metro.fr.
Le Marchand réglera par lui-même le litige l’opposant à l’Acheteur.
L’Acheteur devra suivre les instructions communiquées par le Marchand notamment les modalités de retour pour renvoyer le Produit endommagé ou non-conforme.
Après réception du Produit et constat de la non-conformité ou du dommage par le Marchand, ce dernier enverra, selon son choix, soit un nouveau Produit à l’Acheteur, sans frais supplémentaire, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 7, soit procédera au remboursement des sommes reçues par l’Acheteur pour l’achat de ce Produit.
METRO rappelle, à toutes fins utiles, que la vente étant réalisée entre professionnels, les dispositions légales spécifiques à la vente aux particuliers ne sont pas applicables, et notamment les dispositions de l’article L.121-20-12 et suivants du Code de la Consommation.
Le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’Acheteur.
L’Acheteur doit ainsi vérifier la conformité ainsi que la compatibilité de son installation avec le matériel acheté. Il doit également s'assurer que son installation supporte bien les spécificités préconisées par le fabricant de son produit (tension, ampérage, type de gaz….).
ARTICLE 13 - DONNEES PERSONNELLES
Le Client accepte expressément que les données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement informatique de la part de METRO France dans les conditions ci-après définies :
13.1 Collecte et usage de données personnelles
METRO France, responsable de traitement, traite, par des systèmes informatisés, les données personnelles du Client dans le but de gérer et améliorer la relation METRO-Client, de gérer les commandes et le SAV.
Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés de METRO France et, le cas échéant, au Groupe METRO, à ses prestataires et/ou à ses sous-traitants.
Les données collectées permettent également d'aviser le Client des actualités et opérations promotionnelles de METRO France.
Les données collectées sont notamment celles relatives à l’identification du Client (notamment la raison sociale, le numéro de carte METRO, le nom et prénom), à ses coordonnées de contact (notamment postales, téléphoniques et électroniques), à ses moyens de paiements (coordonnées bancaires).
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée des durées de prescription légale.
13.2 Transfert pour raisons techniques
METRO France étant intégré à METRO-Group, ensemble de sociétés opérant au plan international, les données personnelles du Client pourront être transférées aux centres de traitement de données de METRO-Group et/ou de ses prestataires, afin d’atteindre les objectifs indiqués au point 13.1, situés au sein de l’Union Européenne.
13.3 Sécurité et accès aux données personnelles
METRO France applique des mesures pour respecter la réglementation dite « informatique et libertés ».
A ce titre, l’accès aux données du Client est strictement limité aux personnes habilitées pour effectuer les finalités décrites ci-dessus, notamment les opérations de traitements de données, de sécurité et de maintenance informatique.
13.4 Droit d'accès, mise à jour et droit de rectification des données personnelles
Le Client dispose d’un droit d’interrogation et d’accès, de modification et rectification des données personnelles le concernant.
13.5 Retrait du consentement, opposition et suppression des données personnelles
Le Client peut, à tout moment, retirer l’autorisation accordée ci-dessus, et s'opposer, pour des motifs légitimes au traitement de ses données personnelles par METRO France. Le Client peut demander à mettre en œuvre la portabilité de ses données personnelles, leur suppression ou déterminer des directives en cas décès.
Il peut également s'opposer à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospections.
13.6 Contact
Pour toute demande dite « informatique et libertés » liée à ses données à caractère personnel, telles qu’une demande d’interrogation ou d'accès, de modification ou rectification, d'opposition au traitement, de suppression, de portabilité ou afin de déterminer le sort des données en cas de décès, le Client doit adresser sa demande par courrier électronique à l'adresse suivant informatiqueetlibertes(at)metro.fr ou par courrier postal à l’attention du Responsable protection des données à l’adresse METRO France, ZA du Petit Nanterre, 5 rue des Grands Prés – 92024 NANTERRE Cedex, accompagnée d'une copie d'un titre d'identité.
La personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil).
ARTICLE 14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site et de l’offre du Marchand (tels que les photographies, textes, vidéos…) sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques et des brevets.
Seul le droit de consulter METRO MARKETPLACE est conféré aux Acheteurs. L’Acheteur s’interdit donc de les reproduire, représenter, modifier, diffuser, totalement ou partiellement, d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible pour l’Acheteur de télécharger une copie des documents aux fins d’information et uniquement à des fins non commerciales, et ce pourvu que l’Acheteur ne modifie pas les informations et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété.
La modification et/ou l’utilisation desdits documents par les Acheteurs dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de METRO et des Marchands.
ARTICLE 15 - JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGUV sont soumises à la loi française.
Tout litige qui pourrait survenir entre un Acheteur et METRO France relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGUV sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Nanterre.
Tout litige qui pourrait intervenir entre les Acheteurs et les Marchands sera pour sa part soumis à la compétence du tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur.
