METRO Marketplace Conditions générales d'utilisation

(Dernière mise à jour: 25 Juillet)

1. CHAMP D'APPLICATION

 

1.1 METRO Markets GmbH, Ria-Thiele-Str. 2a, 40549 Düsseldorf enregistrée au registre du commerce de Dusseldorf sous le numéro HRB83160; impressum@metro-marketplace.eu; +33 (0)1 70060170 )« METRO ») exploite une place de marché en ligne (« METRO Marketplace ») sous l’URL https ://www.metro.fr/marketplace par l’intermédiaire de laquelle les vendeurs peuvent vendre des produits directement aux clients .

 

1.2 Les clients de METRO Marketplace sont à la fois des consommateurs et des professionnels tels que définis par l’article liminaire du Code de la consommation. Les vendeurs ne peuvent être que des professionnels.

 

1.3 Un consommateur est toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricoleUn professionnel est toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel

 

1.4 Le client doit avoir atteint l'âge de dix-huit (18) ans et avoir la capacité légale d’utiliser METRO Marketplace.

 

1.5 Les présentes conditions générales d'utilisation ("Conditions d'Utilisation") s'appliquent exclusivement à l'utilisation de METRO Marketplace par les clients et ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des fonctionnalités de METRO Marketplace ("Services") ainsi que les droits et obligations des clients.  Pour l'enregistrement et l'utilisation d'un compte METRO, les conditions générales pour le compte METRO ("CGU compte METRO") s'appliquent également. En cas de contradiction entre les présentes Conditions d'Utilisation et les CGU  compte METRO, les CGU  compte METRO prévalent.

 

1.5 Les Conditions d’Utilisation sont accessibles à tout moment par un lien direct en pied de page sur l’ensemble des pages de METRO Marketplace et imprimables.

 

1.6 Les accords dérogatoires ainsi que les dispositions complémentaires ou supplémentaires, en particulier les conditions générales du client, ne sont pas applicables, même si METRO ne s'oppose pas expressément à leur application ou fournit sans réserve des prestations au client en ayant connaissance de ces conditions.

 

2. OBJET

 

2.1 METRO Marketplace est une place de marché en ligne qui permet aux clients et aux vendeurs respectivement d’acheter et de vendre des marchandises. METRO agit également en tant que vendeur sur METRO Marketplace.

 

2.2 METRO Marketplace permet aux clients d’utiliser les Services suivants :

 

  • Consulter les marchandises commercialisées par les vendeurs et les commander selon le processus déterminé dans les Conditions Générales de Vente de METRO si METRO est le vendeur ou avec les conditions générales de vente du vendeur si le vendeur est un vendeur tiers ;
  • Acheter des marchandises après avoir créé un compte METRO;
  • Bénéficier d’information relatives aux éventuels services d’installation disponibles ;
  • S’inscrire à la lettre d’information (newsletter) de METRO ;

 

3. ACCES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

 

3.1 Les Services sont accessibles à tout client consultant METRO Marketplace et sont fournis à titre gratuit.

 

3.2 Chaque client a accès aux Services décrits sur METRO Marketplace, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que METRO détermine.

 

3.3 L’utilisation de METRO Marketplace pour acheter une marchandise nécessite de disposer d’un compte METRO.

 

3.4 Le client s’engage à prendre connaissance des Conditions d’Utilisation avant toute utilisation des Services disponibles sur METRO Marketplace. Le client accepte expressément les Conditions d’Utilisation et s’engage à les respecter. Le client qui n’accepte pas d’être lié par les Conditions d’Utilisation ne doit pas utiliser METRO Marketplace.

 

3.5 La langue du contrat est le français.

 

4. ACHATS DE MARCHANDISES

 

4.1 METRO Marketplace est utilisé par les vendeurs et par METRO lui-même pour la vente de marchandises. Le vendeur concerné peut être identifié sur la page de détail du produit. Les conditions générales du vendeur concerné sont accessibles via la boutique en ligne en cliquant sur le nom du vendeur.

 

4.2 Lorsqu'un client achète une marchandise auprès d’un vendeur tiers sur METRO Marketplace, le contrat d'achat est conclu exclusivement avec le vendeur concerné. Dans cette hypothèse, METRO agit uniquement en tant que prestataire du service technique permettant la conclusion du contrat.

Le vendeur est seule responsable des marchandises qu’il propose à la vente, de l'exécution et du traitement de la commande du client, ainsi que de toutes les demandes et réclamations, en particulier du traitement des réclamations au titre de la garantie et des retours. METRO n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les contrats d'achat conclus avec des vendeurs autres que METRO.

 

4.3 Si le client procède à l’achat de plusieurs marchandises auprès de vendeurs différents au sein d’une même commande (panier d'achat dit "mixtes"), le client conclut un contrat avec chaque vendeur pour les marchandises qu’ils commercialisent respectivement.

 

4.4 Lorsqu'un client achète une marchandise , il peut choisir entre les différents modes de paiement présentés sur METRO Marketplace. Les paiements pour les achats de marchandise sur METRO Marketplace sont traités par les correspondants prestataires de services de paiement externes

 

5. OBLIGATIONS DU CLIENT

 

5.1 Le client reconnaît avoir pris connaissance sur METRO Marketplace des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

 

5.2 Le client est informé que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à Internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

 

5.3 Le client est seul responsable des informations qu’il communique dans le cadre des Services.

 

5.4 Le client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public et s’interdit notamment à ce titre :

  • d’utiliser les Services d’une manière contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou portant atteinte d’une quelconque manière à quelque droit que ce soit, et ce, quelle qu’en soit la forme ;
  • d’introduire un virus, cheval de Troie, ou un quelconque autre programme informatique malveillant ou nuisible
  • d‘enregistrer ou diffuser le contenu des conversations avec son interlocuteur ;
  • d’accéder frauduleusement à METRO Marketplace et aux Services ou d’en détourner la finalité ;
  • de donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
  • de porter atteinte à des droits de tiers quels qu’ils soient, qu’il s’agisse de droits de propriété intellectuelle ou de tous autres droits. Le client garantit à METRO qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion des contenus qu’il publie sur METRO Marketplace et s’engage à n’utiliser que des contenus pour lesquels il dispose des droits, ou pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.

Le client s’engage le cas échéant à indemniser METRO de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.

 

5.5 Le client s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des Conditons d‘Utilisation à un tiers, de quelque manière que ce soit.

 

6. RESPONSABILITE

 

6.1 METRO s’engage à fournir les Services avec diligence, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les clients reconnaissent et acceptent expressément.

 

6.2 METRO n’a pas connaissance des contenus mis en ligne par les clients dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, METRO ne peut être tenue pour responsable des contenus dont les auteurs sont des clients ou des tiers.

 

6.3 Les contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à METRO selon les modalités prévues par l’article 6, I, 5° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, METRO se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 7 des Conditions d‘Utilisation.

 

6.4 METRO s’engage à procéder régulièrement à des audits afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de METRO Marketplace. A ce titre, METRO se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à METRO Marketplace pour des raisons de maintenance. De même, METRO ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à METRO Marketplace qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

 

6.5 METRO ne garantit pas aux clients (i) que les Services seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

 

6.6 En tout état de cause, sauf règles impératives contraires, la responsabilité susceptible d’être supportée par METRO au titre des Conditions d’Utilisation, envers les clients professionnels, est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par Le client professionnel, à l'exclusion de tous dommages indirects et de toute perte de bénéfices, perte de contrat, perte de chiffre d’affaires, manque à gagner ou atteinte à la réputation découlant ou en lien avec les présentes.

Les limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent également dans le cadre de mise en œuvre d’éventuelle garantie à l’encontre de METRO.

 

7. RESILIATION DU CONTRAT

 

Le client peut résilier le contrat d'utilisation à tout moment et sans préavis.

 

8. CLASSEMENT

 

Le critère de classement par défaut des marchandises sur METRO Marketplace est indiqué sur les pages de listage des produits.

 

9.  PROTECTION DES DONNEES

 

Toutes les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de METRO Marketplace seront traitées conformément aux lois applicables et aux dispositions de la politique de confidentialitéet de la politique en matière de cookies.

 

10. CONTACT / SERVICE APRES-VENTE

 

10.1 METRO est le premier point de contact pour toutes les questions du client concernant la commande, y compris les questions concernant l'enregistrement, le compte METRO ou le paiement. En accord avec le client, METRO contactera le vendeur concerné au nom du client.

 

10.2 Vous pouvez nous contacter :

 

 

10.3 Les emails transmis par les clients ne doivent pas être adressés à des destinataires multiples ou envoyés à partir d'une adresse email inconnue du système.

 

10.4 Le client peut également contacter directement le vendeur, aux coordonnées communiquées par ce dernier sur METRO Marketplace ou au sein de ses propres conditions générales de vente, pour clarifier des questions relatives à la commande. 

 

11. OPPOSITION AU DEMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

 

Si le numéro de téléphone du client, lorsqu’il est consommateur, est collecté par METRO, le client peut s’enregistrer sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique disponible sur http://www.bloctel.gouv.fr.

 

12. PUBLICITE

 

METRO se réserve la faculté d’insérer sur toute page de METRO Marketplace et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont METRO sera seule juge.

 

13. LIENS ET SITES TIERS

 

13.1METRO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites Internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels Le client accéderait par l'intermédiaire de METRO Marketplace.

 

13.2 METRO n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, marchandises et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers, dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

 

14. RESOLUTION DES LITIGES EN LIGNE ; MEDIATION

 

14.1 À tout moment, le client a la possibilité de contacter METRO, d’adresser toute réclamation relative aux Services aux coordonnées figurant à l’article 10 des Conditions Générales.

 

14.2 Le client consommateur a la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour régler amiablement le litige de consommation lié à une commande et de contacter le service de médiation suivant :

 

Fédération du e-commerce et de la vente à distance («FEVAD ») :

  • par voie électronique à l’adresse suivante : mediateurduecommerce@fevad.com.
  • par courrier simple à l’adresse suivante : Fédération e-commerce et vente à distance, 60 rue La Boétie, 75008 Paris
  • par téléphone au numéro suivant : 01 42 56 38 86.

Le client devra informer METRO sans délai de cette demande.

 

14.3 La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, à laquelle le client consommateur peut accéder à l'adresse http://www.ec.europa.eu/consumers/odr.

 
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15. ORGANISME DE RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES AU SENS DE LA LÉGISLATION SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES



Les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges sont des organismes indépendants chargés d'examiner les litiges et qui doivent être certifiés par chaque État membre conformément à la législation sur les services numériques.

METRO Markets coopérera avec l'organisme de règlement extrajudiciaire des litiges dans la mesure où la législation l'exige. Nous ne sommes pas liés par les décisions de cet organisme de règlement extrajudiciaire des litiges.

La procédure exacte de demande de règlement extrajudiciaire des litiges n'a pas encore été déterminée. Elle peut varier d'un État membre à l'autre. Dès que des informations seront disponibles, ce site sera mis à jour.


16. CHOIX DE LA LOI APPLICABLE, LIEU DE JURIDICTION, CLAUSE DE DIVISIBILITE

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16.1 Les Services et les Conditions d'Utilisation sont régis par le droit français. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est exclue.

 

16.2 Si Le client est un professionnel tout litige relatif à la validité, la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des Conditions d’Utilisation sera exclusivement soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

 

16.3 Si le client est un consommateur, tout litige relatif à la validité, la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des Conditions d’Utilisation pourra être soumis aux juridictions compétentes.

 

16.4 Si l'une des stipulations des Conditions d'Utilisation est nulle ou réputée non écrite, les autres stipulations n'en seront pas affectées et demeureront pleinement applicables.