Politique de confidentialité METRO Marketplace

1. Introduction

La politique de confidentialité suivante a pour but de vous informer sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de https://www.metro.fr/marketplace ("METRO Marketplace"). La politique de confidentialité de METRO France SAS, ZA du Petit Nanterre – 5 rue des Grands Prés – 92024 NANTERRE Cedex Paris, France, qui vous informe sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation du reste de la page web est disponible ici : Traitement des données personnelles | METRO

 

2. Glossaire

"Données anonymes" : données rendues méconnaissables de telle sorte qu'elles ne permettent plus, de facto, d'identifier une personne physique.

"Consentement" : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par une action positive claire, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement, article 4 n° 11 du RGPD. 4 n° 11 du RGPD.

"Clients" : les utilisateurs de METRO Marketplace.

"Contrôleur" : toute personne ou organisme qui traite des données à caractère personnel pour son propre compte ou qui charge d'autres personnes de faire de même.

"Personne concernée" : la personne physique à laquelle se rapportent les données à caractère personnel.

"Effacement" : toute modification des données à caractère personnel de telle sorte qu'il devient de facto impossible de continuer à percevoir l'information contenue dans ces données une fois le processus de modification achevé.

"Divulgation" : la transmission, la diffusion ou toute autre forme de fourniture de données à caractère personnel à des tiers.

"CE" : La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne (UE). Elle est chargée de proposer des textes législatifs, de mettre en œuvre les décisions, de faire respecter les traités de l'UE et de gérer les affaires courantes de l'UE.

"UE" : Union européenne.

"EEE" : L'Espace économique européen (EEE) est une zone économique unique qui comprend les États membres de l'Union européenne (UE) et trois pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) : l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. L'EEE a été créé par l'accord EEE, qui permet à ces pays de participer au marché unique de l'UE sans en être membres.

"GDPR" : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).

"METRO Markets" : METRO Markets GmbH, METRO Fulfillment GmbH et toutes les filiales de METRO Markets GmbH.

"METRO Deutschland" : METRO Deutschland GmbH et toutes les filiales de METRO Deutschland GmbH.

„METRO France“ : METRO France SAS et toutes les filiales de METRO France SAS.

"METRO" : METRO AG.

"Groupe METRO" : METRO AG et toutes les sociétés affiliées à METRO AG au sens des articles 15 et suivants de l'AktG (y compris MM). AktG (y compris MM).

"METRO Marketplace ou Marketplace" : la place de marché proposée par METRO Markets GmbH à l'adresse : www.metro.fr/marketplace sur laquelle les Sellers et les acheteurs se rencontrent pour vendre et acheter des produits HoReCa (Hotel, Restaurants and Catering).

"Données à caractère personnel" : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c'est-à-dire qui peut être attribuée à une personne physique spécifique au moins par association avec des informations supplémentaires (y compris des dérivations) (par exemple, numéros de clients ou de comptes, numéros de plaques d'immatriculation de véhicules).

"Traitement" : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel ou à des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

"Seller" : fournisseur tiers proposant un produit sur le marché METRO.

"Acheteur" : toute personne physique ou morale achetant sur le marché METRO.

"Tiers" : toute personne physique ou morale autre que METRO Markets GmbH ou la personne concernée.

"Télévente" : vente de produits ou de services par téléphone. Si vous êtes un client professionnel de METRO Markets, vous pouvez demander à un service de télévente de vous assister lors de votre achat sur la place de marché.

"Identifiant TVA" : un numéro unique qui identifie un assujetti (entreprise) ou une entité juridique non assujettie qui est enregistrée à la TVA.

3. Contrôleur

Le responsable du traitement sur la place de marché METRO au sens du GDPR est :

METRO Markets GmbH (ci-après dénommé "nous")
Ria-Thiele-Str. 2a
40549 Düsseldorf
Allemagne

Courriel : datenschutz@metro-markets.de

Notre délégué à la protection des données est :

OC Services GmbH
Innere Kanalstraße 15
50823 Cologne
Allemagne

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse ci-dessus ou à l'adresse datenschutz@metro-markets.de. Vous pouvez également utiliser cette adresse électronique pour toute autre question ou préoccupation relative à la protection des données, y compris vos demandes concernant les droits des personnes concernées.

4. Contrôle conjoint avec METRO France SAS

Le compte client digital que vous créez pour utiliser la place de marché METRO (voir ci-dessous la section 6 ) est fourni conjointement par METRO France et METRO France SAS, qui sont donc également conjointement responsables du traitement lié à la création et à la gestion du compte.

Conformément à l'art. 26 du GDPR, un accord de contrôle conjoint a été signé. Il décrit les responsabilités et les obligations de chacun des responsables conjoints du traitement, la relation avec les personnes concernées et la manière dont elles peuvent exercer leurs droits en vertu du GDPR, les mesures de sécurité et de confidentialité prises pour protéger leurs données à caractère personnel, les périodes de conservation définies et la procédure à suivre en cas de détection d'une violation des données.

Le contrôle conjoint couvre les activités de traitement suivantes :

- Le compte client commun en ligne
- Le transfert des données de transaction de la ligne de vente locale à METRO Markets GmbH
- Le transfert des données de transaction de METRO Markets GmbH à METRO France SAS Le fonctionnement d'un système commun de gestion des cookies
- L'utilisation conjointe de Google Analytics et d'informations statistiques
- L'opération conjointe de collecte et de traitement ultérieur des méta-informations basées sur les pixels et les balises et des informations de (re)marketing de Google.
- Ventes assistées
- L'amélioration conjointe de l'assistance à la clientèle, y compris la mise en place et le fonctionnement d'un service d'assistance à la clientèle VIP

Dans la mesure où METRO Markets GmbH et METRO France SAS sont conjointement responsables du traitement susmentionné, cela est indiqué dans la section correspondante. Dans la mesure où METRO Markets GmbH et METRO France SAS sont conjointement responsables du traitement, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits à l'égard de chacun des responsables conjoints du traitement (pour plus d'informations sur vos droits en tant que personne concernée, veuillez consulter la section 16). Pour toute question relative à ce contrôle conjoint, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de METRO Markets GmbH ou le délégué à la protection des données de METRO France SAS (informatiqueetlibertes@metro.fr ).


5. Utilisation informative de la place demarché METRO

Lorsque vous visitez la place de marché METRO à des fins purement informatives, c'est-à-dire si vous ne créez pas de compte numérique, n'achetez pas de produit sur la place de marché METRO ou ne nous contactez pas d'une autre manière, nous ne collectons que les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur (les "fichiers journaux du serveur") : URL récupérable, date et heure d'accès, référent, adresse IP, navigateur et système d'exploitation, appareil, et consultation du cache.


Le traitement est techniquement nécessaire pour nous permettre de fournir correctement le contenu de la place de marché METRO, de garantir et d'améliorer sa fonctionnalité technique et son bon fonctionnement, et d'assurer la sécurité de nos systèmes informatiques, par exemple pour nous défendre contre des attaques spécifiques contre nos systèmes et pour détecter des schémas d'attaque.

Votre adresse IP est également transmise à loadbee GmbH (Karlsruher Straße 3, 70771 Leinfelden-Echterdingen, Allemagne), afin de permettre techniquement l'affichage étendu de certaines données relatives aux produits. loadbee GmbH agit sous sa propre responsabilité en tant que contrôleur indépendant. Pour plus d'informations sur concernant la manière dont loadbee GmbH traite vos données personnelles, veuillez consulter : Déclaration de confidentialité .

Les données à caractère personnel collectées conformément à la présente section sont conservées pendant 90 jours.

Le traitement décrit dans cette section est fondé sur notre intérêt légitime à mettre la place de marché METRO à votre disposition, y compris le maintien de l'accès technique, de la sécurité et de l'utilisation pratique de la place de marché METRO (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Vous ne pouvez utiliser la place de marché METRO que si vous fournissez ces données personnelles.​​

6. Création d'un compten umérique

Pour commander des produits sur la place de marché METRO, vous devez créer un compte numérique.

Lorsque vous créez un compte numérique, nous traitons votre adresse e-mail et votre mot de passe. Si vous êtes un client professionnel et que vous créez un compte professionnel, nous traitons des données personnelles supplémentaires : nom et prénom, nom de l'entreprise et adresse professionnelle, numéro d'identification fiscale, référence de la chambre de commerce (en France et aux Pays-Bas), numéro de TVA (utilisé uniquement pour les articles transfrontaliers dans votre panier).

Si, en plus de créer un compte numérique, vous êtes également un client professionnel de METRO France et que vous avez ajouté le numéro de carte METRO à votre compte numérique, votre nom et les informations de contact collectées dans le cadre de l'enregistrement en tant que client de METRO France seront également stockés dans votre compte numérique.

Dans le cadre de l'utilisation du compte numérique, nous collectons les données suivantes :

- Pour les comptes d'utilisateurs, nous stockons : Customer Master Data (CDM) ID, IDAM ID, date de dernière connexion, numéro de compte Metro Markets - nous ne stockons aucune information permettant d'identifier une personne, nous la recherchons dans CDM (Metro Digital).
- Pour les comptes professionnels : ID CDM de l'entreprise et ID du compte de l'entreprise MM - nous ne stockons aucune information permettant d'identifier une entreprise, nous la recherchons dans CDM (Metro Digital).
- Pour la validation de la TVA : nous stockons le numéro de TVA et l'ID CDM de la personne et de l'entreprise Pour les ventes assistées Invitation numérique : Email, CDM ID de la personne ;
- Pour les commandes assistées : Nom du client, nom de l'entreprise, numéro d'employé, numéro de carte de crédit, courriel, numéro de commande, valeur de la commande, date de la commande, ID CDM du client et de l'entreprise, paiement assisté ou non.


Nous traitons les données personnelles collectées lors de la création et de l'utilisation du compte numérique aux fins suivantes : pour gérer votre compte, pour vous permettre de vous connecter et d'utiliser votre compte numérique, pour les courriels transactionnels (confirmations de commande, pour définir ou modifier votre mot de passe, pour recevoir les liens de paiement en cas de Télévente), pour éditer les factures et si vous êtes un Client professionnel, pour s'assurer de la réalité de l'activité.

Les données personnelles collectées comme décrit dans cette section sont conservées jusqu'à ce que votre compte numérique soit supprimé ou jusqu'à deux ans après la date de votre dernière activité, qui peut être une connexion à votre compte ou un contact avec METRO Markets ou METRO France.

Le traitement est fondé sur le contrat que vous concluez avec nous en créant le compte numérique (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) et sur notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) à faciliter la création de votre compte numérique et à assurer une maintenance et une sécurité adéquates de votre compte numérique.

Vous n'êtes ni contractuellement ni légalement obligé de fournir vos données personnelles ; toutefois, si vous ne fournissez pas les données personnelles décrites dans le présent document, vous ne pouvez pas créer votre compte numérique et donc pas conclure de contrat avec nous.


7. Passer une commande


a) Passer une commande

Si vous souhaitez acheter un produit sur la place de marché METRO, nous traiterons les données suivantes : horodatage, lignes de commande, quantité, prix, calcul des coûts et des taxes, numéro d'identification fiscale si nécessaire, adresse électronique, état du paiement, données commerciales si elles sont de type B2B. Nous traitons également les données de transaction liées à l'achat, par exemple le numéro de commande, les données d'achat, les produits achetés et le montant. Le champ de l'adresse nécessaire à la caisse peut être pré-rempli avec les données que vous avez fournies lors de la création du compte numérique. En outre, vous devrez généralement indiquer l'adresse de facturation (si elle diffère de l'adresse de livraison) et votre numéro de téléphone. En fonction de la méthode de paiement choisie, différentes informations vous seront demandées (voir ci-dessous 7.b ).

Si vous êtes un client professionnel, nous collecterons également votre numéro de téléphone et votre adresse électronique si elle diffère de l'adresse électronique d'enregistrement. Enfin, nous traitons certaines données d'identification technique lors de votre achat ou de votre tentative d'achat infructueuse, telles que les activités dans le panier d'achat, l'heure et la date de l'événement, l'adresse IP au moment de l'événement et d'autres données techniques ou numéros d'identification. Nous traitons ces données aux fins suivantes : analyse des fraudes et des risques, surveillance de la santé et des performances du système/de l'entreprise, personnalisation et amélioration de l'expérience de l'utilisateur, marketing et analyse (ex : courriels concernant les paniers abandonnés) et assistance à la clientèle et résolution des litiges.
Si vous êtes un client professionnel de METRO Markets, nous transmettons à METRO France des données de transaction pseudonymisées (date d'achat, produits achetés, montant de l'achat ainsi que le numéro de client METRO ou le nom d'utilisateur).

Il est par ailleurs possible que nous vous envoyions un SMS au numéro de téléphone que vous avez enregistré afin de vous informer du statut de votre commande et de la livraison ou d’éventuels retard.

Si vous achetez un produit auprès d'un Seller, nous transmettons vos données à caractère personnel au Seller pour lui permettre d'examiner et de confirmer ou d'annuler la commande, ainsi que d'honorer les commandes confirmées. Les Sellers agissent en tant que contrôleurs indépendants.

Nous transférons également vos données à caractère personnel à nos prestataires de services de paiement (voir 7.b pour de plus amples informations) et à nos prestataires de services logistiques (voir 7.f. pour de plus amples informations), ainsi qu'à notre prestataire de services de prévention des fraudes (voir 7.c pour de plus amples informations).

Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat et à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice (article 6, paragraphe 1, point 1, lettre c)). .

Vous n'êtes ni contractuellement ni légalement obligé de fournir vos données personnelles ; cependant, si vous ne fournissez pas vos données personnelles, vous ne pouvez pas passer votre commande et, par conséquent, vous ne pouvez pas conclure le contrat d'achat correspondant.

b) Prestataires de services de paiement

Lorsque vous choisissez PayPal comme méthode de paiement, les données à caractère personnel décrites dans les sections6 et 7.a ) ainsi que les informations relatives à votre commande sont transférées à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après dénommé "PayPal").

Si vous choisissez un autre mode de paiement (comme Credit Crad, IDEAL, SEPA), ces données personnelles sont fournies à Adyen N.V. PO Box 10095 - 1001 EB, Amsterdam, Pays-Bas (ci-après dénommée "Adyen").

• Si vous payez par carte de crédit, Adyen recueille, au cours du processus de paiement, votre numéro de carte, le type de carte, le titulaire de la carte, la date d'expiration (mois et année) de votre carte de crédit et le numéro CVV, ainsi que la source de financement, le nom de l'émetteur (la banque qui a émis votre carte de crédit) et le pays/la région de l'émetteur.
• Si vous payez avec Pay by Bank, SOFORT, SEPA Direct Debit, ideal, RatePay et BILLIE , Adyen collecte votre IBAN et votre BIC.
En outre, nous envoyons à Adyen les données personnelles suivantes : Référence de paiement (données cryptées pointant vers les informations de paiement sur la plateforme d'Adyen), IP (adresse IP de l'acheteur), relevé de l'acheteur (résumé de la commande pour la clarification des clients), adresse électronique et de facturation et pays de l'acheteur, ainsi que le montant de la transaction et la devise de la transaction, la date, l'heure et le lieu de la transaction. Le traitement de vos données personnelles à ces fins est fondé sur l'art. 6 (1) phrase b) du GDPR.

Si vous choisissez de régler par carte de crédit ou SEPA, vous pouvez choisir de conserver ce mode/instrument de paiement pour vos achats futurs. Si vous choisissez de le faire, METRO Markets ne stocke pas vos données de paiement sur ses serveurs. Au lieu de cela, nous pointons vers les données stockées par Adyen, en utilisant des jetons cryptés pour permettre l'accès aux données de paiement et faciliter les achats. Dans ce cas, chaque fois que nous affichons des données de paiement stockées (données de paiement " pré-remplies " dans le compte de l'acheteur et les pages de paiement : numéro de carte ou IBAN pour le SEPA, nom et prénom et date d'expiration), ces données sont affichées dans une iframe sur les serveurs d'Adyen. Par conséquent, le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase a), du RGPD. 6 (1) phrase a) du GDPR.

Adyen et PayPal agissent tous deux en tant que contrôleurs indépendants. Vous trouverez plus d'informations sur la manière dont Adyen et PayPal traitent vos données personnelles dans leurs politiques de confidentialité respectives. La politique de confidentialité d'Adyen est disponible sur Déclaration de confidentialité - Adyen.

Les données à caractère personnel collectées selon les modalités décrites dans la présente section sont conservées comme suit : (i) dans le cas d'un paiement unique, les données ne sont conservées que pour l'achat en question (ii) si vous choisissez de conserver vos informations de paiement pour des achats futurs, les informations relatives à votre carte de crédit et/ou au SEPA sont conservées pendant 10 ans à compter de la fin de l'année au cours de laquelle la facture a été émise/la transaction a été effectuée.

Si vous avez choisi de conserver votre méthode/instrument de paiement pour faciliter vos achats futurs, vos données sont conservées jusqu'au retrait du consentement ou jusqu'à l'expiration de la validité des données de la carte de crédit.

Nous traitons vos données personnelles pour faciliter et traiter votre paiement et aux fins de l'exécution du contrat d'achat. Si vous choisissez de stocker votre méthode/instrument de paiement pour un achat futur, le Traitement de vos Données Personnelles est nécessaire pour fournir cette fonctionnalité dans le cadre des services contractuels fournis par METRO Markets et Adyen au Client, Art. 6 para. 1 lit. b) RGDP.

Vous n'êtes ni contractuellement ni légalement obligé de fournir vos données personnelles ; toutefois, si vous ne fournissez pas vos données personnelles, vous ne pourrez pas terminer la procédure de paiement et finaliser votre achat et, par conséquent, vous ne pourrez pas conclure le contrat d'achat correspondant.

c) Prévention de la fraude

Lorsque vous achetez un produit sur notre METRO Marketplace, nous traitons les données personnelles mentionnées dans la section 7.a , ainsi que l'empreinte digitale de votre appareil (y compris votre adresse IP, la langue de l'appareil, la version du navigateur), vos données d'historique de paiement et les données de commande sur les METRO Markets, ainsi que les informations de remboursement et de rétrofacturation, afin de détecter et de prévenir les tentatives de fraude.

À cette fin, nous divulguons les données personnelles susmentionnées à Ravelin Technology Ltd, Classic House, 174-180 Old Street, London, EC1V 9BP, Royaume-Uni (" Ravelin "), avec qui nous sommes les responsables conjoints du traitement. Vous pouvez exercer les droits mentionnés dans la section 13 à notre encontre. Pour exercer vos droits à l'égard de Ravelin, veuillez contacter Ravelin. Vous trouverez la politique de confidentialité de Ravelin et ses coordonnées actuelles ici: https://www.ravelin.com/privacy-policy. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur le contenu de l'accord de contrôle conjoint, vous pouvez vous adresser à datenschutz@metro-markets.de ou à privacy@ravelin.com

Ravelin traite vos données personnelles au Royaume-Uni. La CE a adopté une décision d'adéquation pour le Royaume-Uni conformément à l'art. 45 para. 1 GDPR, qui stipule que le Royaume-Uni assure un niveau adéquat de protection des données.

Le traitement à des fins de prévention de la fraude est fondé sur notre intérêt légitime à vous protéger et à nous protéger contre les tentatives de fraude, à prévenir les actes criminels et à garantir la sécurité des transactions de paiement sur notre place de marché (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), et est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice (article 6, paragraphe 1, point 1, point c)).

Ni le contrat ni la loi ne vous obligent à fournir vos données personnelles ; toutefois, si vous ne fournissez pas vos données personnelles, vous ne pourrez pas terminer la procédure de paiement et finaliser votre achat et, par conséquent, vous ne pourrez pas conclure le contrat d'achat correspondant.

d) Ventes assistées

Si vous êtes un client commercial de METRO France et que vous utilisez le service de vente assistée dans un magasin METRO, le personnel désigné de METRO France vous aidera à effectuer votre achat sur la place de marché METRO. Dans ce cas, toutes les données personnelles mentionnées dans les sections 6 et 7.a à 7.c seront traitées avec l'aide du personnel de METRO France et divulguées à METRO Markets aux fins et sur la base des bases juridiques mentionnées dans ces sections ; les données personnelles seront conservées comme indiqué dans ces sections.

e) Télévente

Si vous êtes un client commercial de METRO Markets, vous avez la possibilité d'utiliser notre service de télévente pour vous aider à effectuer vos achats sur la place de marché .

Dans ce cas, le traitement des données à caractère personnel est le même que celui mentionné dans les sections ci-dessus 6 et 7.a à 7.c .
Vous pouvez également prendre rendez-vous avec l'un de nos employés en cliquant sur "Appe-ler pour une consultation gratuite" sur les pages détaillées des produits. Ce faisant, vous serez redirigé vers un site web exploité par Calendly LLC, Buford, 115 E Main St NE #A1B, États-Unis ("Calendly"), où vous pourrez voir les dates et heures disponibles et sélectionner la date et l'heure de votre choix. Votre adresse électronique, votre nom et votre numéro de téléphone seront traités par nous, en notre nom et conformément à nos instructions par Calendly GmbH en tant que sous-traitant (au sens de l'article 4, paragraphe 8, et de l'article 28 du RGPD).

Vos données personnelles sont traitées aux États-Unis, en particulier par Calendly LLC, et dans des pays tiers non couverts par une décision d'adéquation de la CE. La CE a adopté une déci-sion d'adéquation conformément à l'art. 45 para. 1 GDPR pour le cadre de protection des don-nées UE-États-Unis, qui sert de base aux transferts de données vers des entreprises et organi-sations certifiées aux États-Unis. Calendly LLC est une entreprise certifiée en vertu du cadre de protection des données.

Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime (art. 6 para 1 lit. f. GDPR). Si, après avoir réservé l'appel, vous ne souhaitez plus le recevoir, vous pouvez nous le faire savoir à tout moment en envoyant un courriel à datenschutz@metro-markets.de ou un message informel aux coordon-nées mentionnées dans la section3 , ou à tout moment pendant l'appel programmé.

Ni le contrat ni la loi ne vous obligent à fournir vos données personnelles ; toutefois, si vous ne fournissez pas vos données personnelles, vous ne pouvez ni réserver un appel ni utiliser nos services de télévente.

f) Prestataires de services logistiques (uniquement pour les commandes du Seller "METRO")

Pour assurer la livraison d'un produit acheté auprès de METRO Markets GmbH (Seller "METRO"), vos données personnelles (nom, prénom, adresse postale (y compris les coordonnées GPS), numéro de téléphone, adresse électronique) sont transmises au prestataire de services logistiques. Le prestataire de services logistiques utilisera ces informations pour vous tenir informé de l'état de la livraison et organiser la livraison. Vous serez informé par courrier électronique du prestataire de services logistiques qui livrera votre commande après que celle-ci aura été confirmée par courrier électronique.

Les prestataires de services logistiques respectifs traitent vos données à caractère personnel en tant que responsables de traitement indépendants.

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel, y compris le transfert au prestataire de services logistiques concerné, est l'art. 6 para. 1 lit. b) du RGPD. Le Traitement est nécessaire à l'exécution du contrat, en particulier pour faciliter la livraison des produits que vous avez achetés.

Ni le contrat ni la loi ne vous obligent à fournir vos données personnelles ; toutefois, si vous ne fournissez pas vos données personnelles, nous ne pouvons pas assurer la livraison des produits que vous avez achetés.

Les données à caractère personnel traitées conformément à la présente section sont conser-vées pendant une période de 30 jours après l'expédition du produit.

8. Assistance à la clientèle, communication directe avec les Sellers

a) Soutien à la clientèle

Si vous nous contactez, par exemple en utilisant le formulaire de contact disponible sur notre Place de marché ou en appelant le numéro de téléphone du service clientèle, nous traiterons vos données de base, toutes les données de transaction et autres informations que vous avez fournies en rapport avec votre demande, ainsi que le numéro de ticket attribué à votre demande par notre système de billetterie, le type et l'heure de votre demande dans le but de traiter votre demande et d'y répondre.

Nous traitons vos données personnelles pour traiter votre demande, soit pour l'exécution ou dans le cadre de l'initiation d'un contrat (Art. 6 para. 1 lit. b) RGPD), soit sur la base de notre intérêt légitime dans la conception efficace de notre service client, l'optimisation de notre offre de services ainsi que dans le traitement efficace de votre demande (Art. 6 para. 1 lit. f) RGPD).

Sous réserve de votre consentement, votre appel ou votre écran (via l'option de partage d'écran) peut être enregistré (Art. 6 para. 1 lit. a) RGPD). Un tel enregistrement est effectué à des fins d'assurance qualité de notre support client et est stocké pendant un maximum de 90 jours après l'appel.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir, soit en envoyant un courriel à datenschutz @metro-markets.de, soit en contactant notre équipe d'assistance à la clientèle au moyen du formulaire de contact disponible sur https://support-fr.metro-marketplace.eu/fr/support/tickets/new ou bien par téléphone : +33 (0) 1 7006 0170.

Si vous souhaitez signaler un contenu illégal ou des activités illégales sur notre place de marché, vous pouvez nous envoyer une demande écrite en utilisant le formulaire disponible à l'adresse https://metromarketsgmbh-help.freshdesk.com/de/support/tickets/new. Dans ce cas, nous traiterons les données à caractère personnel que vous fournissez dans le cadre de votre demande, telles que votre nom, votre adresse électronique, le motif de la notification/plainte, l'emplacement électronique de l'infraction. Nous traitons vos données à caractère personnel afin de traiter votre demande et d'y répondre. La base juridique est l'art. 6 para. 1 lit. c) et f) du GDPR, car il garantit que nous pouvons offrir à nos clients ou à d'autres parties intéressées un service complet et conforme à la loi et traiter leurs demandes aussi rapidement que possible.

Pour la fourniture de nos services à la clientèle, nous utilisons les services des prestataires de services suivants. Ces prestataires de services traitent vos données à caractère personnel en tant que sous-traitants, c'est-à-dire en notre nom et conformément à nos instructions (au sens de l'article 4 n° 8 et de l'article 28 du RGPD) :

• Pour la fourniture et le fonctionnement de notre système de billetterie, nous utilisons Freshdesk, un service fourni par Freshworks Inc. 2950 S. Delaware Street, Suite 201, San Mateo, California 94403, USA ("Freshworks").

Vos données personnelles sont traitées aux États-Unis et dans des pays tiers non couverts par une décision d'adéquation de la CE. La CE a adopté une décision d'adéquation conformément à l'art. 45 para. 1 RGPD pour le cadre de protection des données UE-États-Unis, qui sert de base aux transferts de données vers des entreprises et organisations certifiées aux États-Unis. Freshworks est une société certifiée au titre du cadre de protection des données.

• Nous utilisons également les services de Genesys Cloud Services , B.V Gooimeer 6-02, 1411DD Naarden, Pays-Bas ("Genesys") pour traiter vos demandes.

• En outre, nous utilisons les services de TIME FRAME Portugal LDA, R. Heróis de França 703, 4450-159 Matosinhos, Portugal et TIME FRAME AG , Gänsemarkt 1, 45127 Essen, Allemagne ("TIMEFRAME") et CONCERTO S.r.l. Via Benedetto Croce 44, 00142, ROME Italie ("CONCERTO") pour externaliser les services de gestion du centre d'assistance à la clientèle.
Nous pouvons conserver vos données jusqu'à l'expiration des délais de prescription légaux - c'est-à-dire généralement 3 ans après votre demande d'assistance, mais dans certains cas, jusqu'à 30 ans - dans la mesure où cela est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Ni par contrat ni par la loi, vous n'êtes tenu de fournir vos données à caractère personnel ; toutefois, si vous ne fournissez pas vos données à caractère personnel, nous ne pourrons pas vous fournir nos services d'assistance à la clientèle tels que décrits ci-dessus.

b) Échanges de courriels avec les Sellers

METRO Markets offre aux Sellers et aux clients la possibilité d'échanger des informations sur un contrat d'achat conclu sur la place de marché au moyen d'une fonction de communication par courrier électronique. Lorsque vous utilisez cette fonction, nous traitons votre nom, votre adresse électronique, les données de la transaction et toute autre information fournie par vous, ainsi que le numéro de ticket attribué à votre demande et le type et l'heure de votre demande, et nous transférons ces données au Seller que vous avez contacté.

Nous traitons ces données pour permettre une communication facile et transparente entre les Sellers et les clients et pour garantir une expérience d'achat agréable à nos clients. En outre, nous traitons ces données pour améliorer la fonction de communication.

Le traitement décrit dans cette section est nécessaire à l'exécution d'un contrat, art. 6 para. 1 lit. b) du RGPD. Dans la mesure où vos données à caractère personnel sont traitées pour améliorer la fonction de communication, le traitement est fondé sur notre intérêt légitime à optimiser la fonction fournie, Art. 6 para. 1 lit. f) du GDPR et est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice (Art. 6 Abs.1 S. 1 lit c).

Ni par contrat ni par la loi, vous n'êtes tenu de fournir vos données personnelles ; toutefois, si vous ne fournissez pas vos données personnelles, nous ne pourrons pas vous fournir la fonction de communication.


9. Communication commerciale


a) Courrier électronique transactionnel ou marketing pour des biens et services similaires

Si vous achetez des produits sur la place de marché METRO, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement des offres pour des biens et services similaires par courrier électronique ou postal. À cette fin, nous traitons votre nom, votre adresse électronique, votre adresse et votre historique d'achat.

Le traitement est basé soit sur votre consentement (double opt-in), soit sur l'exception de l'exemption pour les clients existants et, par conséquent, sur l'intérêt légitime de MM conformément à la sec. 7 para. 3 UWG, Art. 6. para. 1 lit. f RGPD. Vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing à tout moment, avec effet pour l'avenir, et sans frais en découlant, autres que les frais de transmission conformément aux tarifs de base. Vous pouvez le faire par exemple en nous envoyant un e-mail à datenschutz@metro-markets.de , en utilisant l'option de refus fournie dans chaque e-mail de marketing ou en utilisant toute autre option de contact fournie dans le présent document ou sur notre place de marché.

Nous utilisons les services de Bloomreach, Inc. 700 E. El Camino Real, Suite 130 Mountain View, CA 94041, USA ("Bloomreach") pour vous envoyer nos courriels et pour les fonctions d'analyse et de personnalisation qui y sont liées. Bloomreach traite vos données personnelles en notre nom et selon nos instructions en tant que sous-traitant (au sens de l'article 4 n° 8, de l'article 28 du RGPD). Les données personnelles collectées comme décrit dans cette section sont conservées à des fins de marketing jusqu'à ce que vous vous opposiez à recevoir de la publicité ou jusqu'à 6 mois après la date de votre dernier contact ou activité sur la place de marché.

Les courriels transactionnels ainsi que les courriels de marketing pour des biens et services similaires contiennent ce que l'on appelle des balises web ou des pixels de suivi, qui sont des fichiers image d'un pixel stockés sur notre place de marché METRO. Cela nous permet de déterminer si un message transactionnel a été ouvert et sur quels liens on a cliqué. L'analyse de votre engagement avec nos courriels et le traitement lié au suivi des conversions, y compris l'utilisation de balises web ou de pixels de suivi, sont basés soit sur votre consentement (Art. 6 para. 1 lit. a) RGPD. soit sur notre intérêt légitime à envoyer du marketing direct personnalisé, à faire des offres attractives à nos Clients existants, à fournir une expérience d'achat agréable, Art. 6 para. 1 lit. f) RGPD .

Vous n'êtes ni contractuellement ni légalement obligé de fournir vos données personnelles ; cependant, si vous ne les fournissez pas, vous ne pourrez pas recevoir notre marketing.

b) Newsletter

Si vous vous inscrivez à notre newsletter afin d'être informé d'offres ou de promotions spécifiques, METRO Markets GmbH traitera vos données de base, ainsi que votre adresse IP et l'heure d'inscription à la lettre d'information.

Si vous ne vous êtes pas abonné à nos newsletters, nous vous les enverrons sur la base de l'exemption des clients existants et, par conséquent, de l'intérêt légitime de METRO Markets conformément aux articles L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) et Art. 6. para. 1 lit. f RGDP.

Nous utilisons vos données personnelles pour vous envoyer des informations sur nos produits et services ainsi que ceux d'autres entités du groupe METRO, par exemple :

- Des informations sur les produits alimentaires et non alimentaires, les offres et les promotions de METRO Markets GmbH et des filiales nationales de METRO France
- Des informations et offres sur les services informatiques, financiers et autres des sociétés du groupe METRO destinés aux restaurateurs,
- Des informations sur des thèmes liés à la gastronomie, des conseils, des tendances et des services pour le secteur HoReCa, en particulier pour les restaurateurs,
- Des informations sur les campagnes marketing de METRO Markets GmbH, des sociétés nationales METRO France SAS,
- Des études de marché et enquêtes de satisfaction client relatives aux informations, produits et services susmentionné.

Ces communications peuvent être envoyées par METRO Markets GmbH ou par METRO France.

Les newsletters contiennent ce que l'on appelle des balises web ou des pixels de suivi, qui sont des fichiers image d'un pixel stockés sur notre place de marché METRO. Cela nous permet de déterminer si un message de la lettre d'information a été ouvert et sur quels liens on a cliqué. Nous utilisons également le suivi des conversions pour analyser si une action prédéfinie (par exemple l'achat d'un produit sur notre METRO Marketplace) a eu lieu après avoir cliqué sur le lien figurant dans la lettre d'information.

Nous utilisons les services de Bloomreach, Inc. 700 E. El Camino Real, Suite 130 Mountain View, CA 94041, USA ("Bloomreach") pour vous envoyer nos bulletins d'information et pour les fonctions d'analyse et de personnalisation qui y sont liées. Bloomreach traite vos données personnelles en notre nom et selon nos instructions en tant que sous-traitant (au sens de l'article 4 n° 8 et de l'article 28 du RGPD).

Le traitement de l'analyse de votre participation à nos lettres d'information et le traitement lié au suivi des conversions, y compris l'utilisation de balises web ou de pixels de suivi, est basé sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et sur notre intérêt légitime à envoyer des informations de marketing direct personnalisées et à proposer des offres attrayantes à nos clients existants.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Vous pouvez retirer votre consentement, par exemple, en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse datenschutz@metro-markets.de , ou en nous envoyant un message en utilisant les coordonnées indiquées à la section 3 ci-dessus, ou en cliquant sur le lien "se désabonner" dans une lettre d'information. Si vous vous désabonnez, vos données à caractère personnel liées à l'envoi de la lettre d'information seront supprimées dans les meilleurs délais.

Les données à caractère personnel collectées conformément à la présente section sont conservées pendant une période de six mois. Après cette période, les données personnelles seront anonymisées, si nécessaire, ou supprimées.

c) Enquêtes auprès des clients

Après votre achat, il se peut que nous vous envoyions un courriel pour vous demander votre avis. Cet e-mail contient un lien que vous pouvez utiliser pour fournir des informations sur votre expérience en rapport avec l'achat en question. Nous traiterons votre nom et votre adresse électronique, l'évaluation que vous avez donnée, le commentaire que vous avez écrit, le cas échéant, le produit auquel l'évaluation et le commentaire se rapportent, le type de paiement, le numéro de commande auquel l'évaluation se rapporte. Ce traitement a pour but d'améliorer les services que nous offrons, de maintenir notre relation avec vous en tant que client et de commercialiser nos produits.
Si vous n'avez pas consenti à recevoir nos courriels d'enquête auprès des clients, nous vous les enverrons sur la base de l'exemption des clients existants et, par conséquent, de l'intérêt légitime de MM conformément aux articles L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) et Art. 6. para. 1 lit. f RGPD.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Vous pouvez retirer votre consentement, par exemple, en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse datenschutz@metro-markets.de , ou en nous envoyant un message en utilisant les coordonnées indiquées à la section3 ci-dessus, ou en cliquant sur le lien "se désinscrire" dans une enquête. Si vous vous désinscrivez, vos données à caractère personnel relatives à l'enquête auprès des clients seront supprimées dans les plus brefs délais. Le cas échéant, nous pouvons partager vos commentaires avec d'autres clients, mais sans divulguer votre nom complet.

À cette fin, nous utilisons reviews.io, un service fourni par Liquid New Media Limited, Granville Hall, Granville Road, Leicester, Leicestershire LE1 7RU, Royaume-Uni (" Liquid New Media "). Liquid New Media traite vos données à caractère personnel en notre nom et conformément à nos instructions (au sens de l'article 4 n° 8 et de l'article 28 du RGPD).

Le traitement de l'analyse de votre participation à nos lettres d'information et le traitement lié au suivi des conversions, y compris l'utilisation de balises web ou de pixels de suivi, est basé sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et sur notre intérêt légitime à envoyer des informations de marketing direct personnalisées et à proposer des offres attrayantes à nos clients existants.

Les données à caractère personnel collectées conformément à la présente section sont conservées pendant une période de six mois. Après cette période, les données personnelles seront anonymisées, si nécessaire, ou supprimées.

Vous n'êtes ni contractuellement ni légalement obligé de fournir vos données personnelles ; toutefois, si vous ne fournissez pas vos données personnelles, vous ne pouvez pas participer à nos enquêtes auprès des clients.

d) Panel de recherche sur les utilisateurs

En tant que client, il se peut que nous vous contactions par courrier électronique et que nous vous demandions de faire partie du panel de recherche sur les utilisateurs. Si vous êtes inté-ressé, nous vous demanderons de remplir un formulaire. Si vous acceptez de faire partie du panel et si un projet approprié se présente, vous recevrez une invitation accompagnée d'un formulaire de déclaration de consentement et d'informations sur la protection des données afin de participer à un projet de recherche spécifique.

Pour créer le panel de recherche d'utilisateurs, nous traitons vos activités précédentes sur notre place de marché, telles que la valeur moyenne de votre commande, les articles que vous avez ajoutés à votre panier, si vous êtes un client de METRO France, le nom et la taille de votre en-treprise, le score NPS (un score utilisé pour mesurer la fidélité des clients) et les commentaires associés que vous avez éventuellement laissés, ainsi que votre expérience d'achat.

Si vous vous êtes initialement opposé à l'utilisation de votre adresse électronique à cette fin, nous ne vous contacterons pas. Si vous ne souhaitez plus participer au panel et que vous voulez retirer votre consentement, vous pouvez le faire à tout moment, par exemple en envoyant un courriel à datenschutz@metro-markets.de, ou en nous donnant cette informa-tion lors d'un test modéré ou d'un entretien.

Les données à caractère personnel collectées conformément à la présente section seront conservées pendant une période d'un an, à compter de la date à laquelle le panel a eu lieu. Si vous vous opposez au traitement, nous supprimons vos données personnelles dans les plus brefs délais.

La base juridique du traitement est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD).

Avec votre consentement (Art. 6 para. 1 lit. a) GDPR), les entretiens avec les utilisateurs sont enregistrés à des fins de documentation et de contrôle de la qualité. Pour cet enregistrement, nous ferons appel au prestataire de services Condens Insights GmbH, Sandstr. 37, 80335 Mu-nich, Allemagne ("Condens Insights"). Condens Insights traite vos données à caractère person-nel en notre nom et selon nos instructions (au sens de l'article 4 n° 8 et de l'article 28 du RGPD). Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'ave-nir, par exemple en envoyant un courriel à hello@condens.io ou à datenschutz@metro-markets.de.

Nous supprimerons vos données personnelles après une période d'un an, à compter de la date à laquelle le panel a eu lieu, ou avant la fin de la période d'un an si vous retirez votre consen-tement.

Vous n'êtes ni contractuellement ni légalement obligé de fournir vos données personnelles ; cependant, si vous ne fournissez pas vos données personnelles, vous ne pouvez pas participer à notre panel de recherche sur les utilisateurs.

e) Trustpilot

Vous pouvez librement laisser un avis sur une Halles METRO, un achat effectué sur la marketplace ou sur n’importe quelle expérience vécue avec METRO, à tout moment, sur la plateforme Trustpilot (Trustpilot A/S, Pilestraede 58, 5e étage, DK-1112 Copenhague K).

Vous pouvez également être invité à publier un avis sur Trustpilot par METRO France ou par METRO Markets dans le cas où, à la suite d’une enquête de satisfaction, vous évaluez positivement votre expérience avec METRO France ou METRO Markets.

Afin de pouvoir publier un avis sur Trustpilot, la création d’un compte Trustpilot sera nécessaire. Pour la création de ce compte ainsi que la publication de votre avis, Trustpilot A/S agit en qualité de responsable de traitement indépendant. Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont Trustpilot A/S traite vos données personnelles, vous pouvez consulter leur politique de protection des données via le lien suivant : Politique de confidentialité de Trustpilot.

METRO France et METRO Markets agissent en qualité de responsable de traitement conjoint pour la gestion des avis les concernant laissés sur Trustpilot. Afin d’identifier le client ayant rédigé un avis, METRO France et METRO Markets ont accès aux informations suivantes liées à votre compte Trustpilot : pseudonyme de l’utilisateur, photo de profil (ou vos initiales si aucune photo n’a été ajoutée), pays associé au profil, informations relatives aux avis et évaluations ainsi que données liées à vos commandes.

Si votre pseudonyme ne permet pas de vous identifier avec certitude, Trustpilot propose une option permettant à METRO France et/ou METRO Markets de vous demander des informations complémentaires. Dans ce cas, vous disposerez de trois jours pour répondre en transmettant, si vous l’acceptez, votre nom complet, votre numéro de téléphone, votre adresse email et les détails de votre commande.
Une fois votre achat identifié et afin de vous assister efficacement en cas de difficulté, votre demande sera transférée au service client de METRO France ou de METRO Markets (selon si votre avis concerne un achat réalisé auprès de METRO France ou sur la marketplace). Une réponse adéquate vous sera alors formulée.

Le traitement de vos données personnelles repose sur l’intérêt légitime de METRO France et de METRO Markets à améliorer durablement nos services et notre relation client. Il est fondé sur l’article 6.1.f du RGPD, c’est-à-dire l’intérêt légitime. Les données personnelles traitées permettent de mieux comprendre vos besoins et préférences, afin d’adapter les offres et services en conséquence. Cet intérêt légitime découle également de la volonté de METRO France et METRO Markets à répondre à vos demandes et à favoriser votre satisfaction en tant que client ou utilisateur du site.

METRO France et METRO Markets pourront accéder à vos données tant que vous conservez votre compte Trustpilot ou que vous ne supprimez pas votre avis. Pour supprimer votre compte Trustpilot, vous pouvez adresser votre demande à privacy@trustpilot.com ou consulter la politique de protection des données de Trustpilot via le lien suivant : Politique de confidentialité de Trustpilot.

10. Réseaux sociaux

Vous trouverez ici des informations sur les données personnelles que nous collectons lorsque vous utilisez nos canaux de médias sociaux et les services et fonctions qu'ils contiennent, ainsi que sur la manière dont nous traitons ces données et à quelles fins : medias-sociaux

11. Cookies et gestion des cookies

Pour une description détaillée de nos cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies : Gestion des cookies et traceurs | METRO.

12. Traitement ultérieur des données à caractère personnel

Nous traiterons ensuite les mêmes données que celles que nous avons collectées aux fins susmentionnées aux fins suivantes :

• permettre les poursuites pénales, la prévention des dangers ainsi que les poursuites judiciaires en cas d'indices spécifiques d'infractions pénales ;
• fournir des éléments de preuve et pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ;
• à des fins administratives et dans le cadre de processus commerciaux internes ; et
• pour se conformer à nos obligations légales.

Le traitement est fondé sur nos intérêts légitimes dans le maintien de nos activités commer-ciales, l'exécution de nos tâches, la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, Art. 6 para. 1 lit. f) du RGPD ou sur notre obligation légale, Art 6 para. 1 lit. c) RGPD.

​​

13. Prise de décision individuelleautomatisée


Nous n'utilisons pas de traitement automatisé ni ne créons de profils pour prendre des décisions ayant des conséquences juridiques ou des effets significatifs similaires au sens de l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD. 22 (1), (4) du RGPD. Toutefois, nous créons des profils pour calculer des valeurs de probabilité et prédire des intérêts, des préférences et d'autres caractéristiques, et nous les utilisons pour optimiser nos mesures de marketing et pour fournir des publicités et des communications marketing personnalisées, comme décrit dans la présente politique de confidentialité.

14. Divulgation de vos donnéespersonnelles

Outre les constellations mentionnées ci-dessus, vos données personnelles ne seront partagées avec des tiers sans votre consentement préalable que dans les cas suivants :

• Dans la mesure où cela est nécessaire pour enquêter sur l'utilisation illégale de nos services ou pour engager des poursuites pénales, les données à caractère personnel seront partagées avec des consultants externes (par exemple des avocats), des organismes chargés de l'application de la loi et, si nécessaire, avec des tiers lésés. Les données à caractère personnel ne seront toutefois partagées que s'il existe des indications spécifiques d'un comportement illégal ou abusif. De même, les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers si cela sert à faire respecter les conditions générales ou d'autres accords, ou si le partage des données personnelles est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales. En outre, nous sommes légalement tenus de fournir des informations à certaines autorités publiques sur demande, par exemple les autorités chargées de l'application de la loi, les gouvernements et les autorités fiscales.

Vos données à caractère personnel peuvent également être partagées si nous faisons l'objet d'autres réclamations de la part de tiers qui incluent la divulgation de vos données à caractère personnel. Il peut s'agir, en particulier, de réclamations de personnes concernées dans le cadre de l'exercice de leurs droits en vertu du chapitre III du RGPD.

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à lutter contre les abus, à engager des poursuites pénales et à garantir et faire valoir des droits, art. 6 para. 1 lit. f) du RGPD ou sur la base de notre obligation légale conformément à l'Art. 6 para. 1 lit. c) du RGPD.

• Pour fournir nos services, nous faisons appel à des tiers sous contrat et à des prestataires de services externes ("sous-traitants"). Outre les sous-traitants explicitement mentionnés dans la présente politique de confidentialité, nous utilisons des fournisseurs d'hébergement, des fournisseurs de logiciels et de services en nuage, des fournisseurs d'EDI et des fournisseurs de courrier électronique. Tous les sous-traitants sont soigneusement sélectionnés et régulièrement contrôlés par nos soins afin de garantir la protection de vos droits et libertés. Les sous-traitants traitent vos données à caractère personnel en notre nom et conformément à nos instructions (au sens de l'Art. 4 n° 8, Art. 28 RGPD).

Nous divulguons des données à caractère personnel à des sous-traitants sur la base de l'art. 28 para. 1 RGPD, alternativement sur la base de notre intérêt légitime dans les avantages économiques et techniques associés à l'utilisation de sous-traitants spécialisés, Art. 6 para 1 lit. f) RGPD.

• Dans le cadre de nos processus administratifs ainsi que de l'organisation de nos opérations, de la comptabilité financière et du respect des obligations légales, telles que l'archivage, nous divulguons ou transférons des données à l'administration financière, à des consultants tels que des conseillers fiscaux ou des auditeurs.

Le transfert est fondé sur notre intérêt légitime à la bonne marche de notre entreprise, à l'exécution de nos tâches, à l'établissement, à l'obtention ou à la défense de réclamations, Art. 6 para. 1 lit. f) du RGPD, ou nous sommes obligés de le faire (Art. 6 para. 1 lit. c) du RGPD).

• Dans le cadre du développement de nos activités, la structure de METRO Markets GmbH peut changer en raison d'une modification de la forme juridique, de la création, de l'acquisition ou de la vente de filiales, de parties d'entreprises ou de composants. Dans de telles transactions, les informations sur les clients sont partagées avec la partie de la société transférée. Lorsque des données à caractère personnel sont partagées avec des tiers dans la mesure décrite ci-dessus, nous veillons à ce que cela se fasse dans le respect des lois applicables en matière de protection des données. La divulgation des données personnelles est justifiée par le fait que nous avons un intérêt légitime à adapter notre forme d'entreprise aux circonstances économiques et juridiques, Art. 6 para 1 lit. f RGPD.

15. Suppression de vos données personnelles

Sauf si nous avons prévu un autre délai spécifique mentionné dans les sections ci-dessus, nous conservons généralement vos données à caractère personnel aussi longtemps qu'elles sont nécessaires aux fins indiquées, en particulier pour l'exécution de nos obligations contractuelles. Toutefois, nous pouvons être amenés à conserver vos données jusqu'à l'expiration des délais de conservation légaux et des obligations imposées par le législateur, qui peuvent découler du code de commerce allemand et/ou du code fiscal allemand et qui sont généralement de 6 à 10 ans.

En outre, nous pouvons conserver vos données jusqu'à l'expiration des délais de prescription légaux (c'est-à-dire généralement 3 ans, mais dans certains cas jusqu'à 30 ans), dans la mesure où cela est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux. Après cela, les données correspondantes seront supprimées. En outre, les dispositions suivantes s'appliquent aux données collectées lors de l'inscription à la lettre d'information : Vos données personnelles ne seront stockées que jusqu'à ce que vous vous désinscriviez de la lettre d'information, par exemple en cliquant sur le lien "Se désinscrire". Vous trouverez ce lien au bas de chaque lettre d'information que vous recevez de notre part. Si vous vous désabonnez, vos données personnelles pour la distribution de la lettre d'information seront immédiatement supprimées. Toutefois, nous conserverons les informations relatives à votre consentement pendant trois ans après que vous l'avez révoqué, à des fins de vérification.

16. Vos droits en tant que personne concernée

Vous disposez des droits décrits ci-dessous en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel :

o Droit d'accès, Art. 15 RGPD
o Droit de rectification, art. 16 RGPD
o Droit à l'effacement, Art. 17 RGPD
o Droit à la limitation du traitement, art. 18 RGPD
o Droit à la portabilité des données, art. 20 RGPD
o Droit d'opposition, art. 21 RGPD

Lorsque vos données personnelles sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes (Art. 6 para. 1 lit. f) RGPD) à des fins de marketing direct, y compris le profilage en relation avec celui-ci, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment.

Dans la mesure où le traitement de vos données à caractère personnel à des fins autres que le marketing direct, y compris le profilage, est fondé sur nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel.

Droit de retirer son consentement

Si le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, par exemple en envoyant un message à datenschutz@metro-markets.de . Le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité de tout traitement fondé sur votre consentement avant son retrait.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section 3 de la présente politique de confidentialité ; ou, le cas échéant, en utilisant les options indiquées dans les sections respectives de la présente politique de confidentialité, le cas échéant.

17. Plainte auprès d'une autorité de contrôle

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de votre choix, y compris l'autorité de contrôle de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie,
l'Allemagne :

Commissaire d'État à la protection des données et à la liberté d'information de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Kavalleriestrasse 2-4
40213 Düsseldorf
Allemagne
poststelle@ldi.nrw.de

18. Traitement dans le cadre de l'exercice desdroits de la personne concernée

En outre, nous vous informons que nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez dans le cadre de l'exercice de vos droits, tel que décrit ci-dessus, dans le but de respecter ces droits, y compris le traitement et la réponse à votre demande et pour démontrer ce respect ; et pour défendre notre position juridique. Lorsque votre demande concerne des opérations de traitement dont METRO France SAS et nous-mêmes sommes conjointement responsables, les données à caractère personnel que vous nous fournissez dans ce contexte seront traitées conjointement avec METRO France aux fins susmentionnées.

Dans ce contexte, nous traitons vos données à caractère personnel jusqu'à ce que votre demande ait été entièrement traitée. Nous archiverons ensuite les Données à caractère personnel qui nous sont nécessaires pour démontrer que nous avons répondu à votre demande conformément à la législation applicable en matière de protection des données pendant la durée du délai de prescription applicable, c'est-à-dire, en fonction du droit que vous avez exercé, jusqu'à 6 ans.

Ce traitement est fondé sur l'art. 6 para 1 lit. c) RGPD en conjonction avec l'Art. 7 para. 3 phrase 1 et Art. 15 à 22 du RGPD. Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de votre demande de droit de la personne concernée afin de défendre notre position juridique, il s'agit de notre intérêt légitime, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Vous n'êtes pas tenu de fournir vos données à caractère personnel ; toutefois, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande d'exercice des droits de la personne concernée conformément à l'article 12, paragraphe 2, deuxième phrase, ou à l'article 12, paragraphe 2, deuxième phrase, du RGPD. 12 para. 2 phrase 2 ou Art. 12 para. 6 RGPD si vous ne nous fournissez pas, après y avoir été invité, les données nécessaires à votre identifi-cation ou authentification, respectivement.

19. Mises à jour de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre, notamment en cas de changements sur la place de marché METRO. Vous êtes donc invité à la consulter régulièrement.

La dernière version de cette politique est disponible à tout moment sur : marketplace

Statut : 10 Juillet 2025