1. Responsable du traitement et coordonnées

1.1 METRO Markets GmbH (ci-après : "METRO Markets")

Le responsable de traitement au sens du RGPD est :

METRO Markets GmbH
Ria-Thiele-Str. 2a
40549 Düsseldorf
Allemagne

Si vous avez des questions concernant la protection de vos données, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : datenschutz@metro-markets.de
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse susmentionnée ou à l'adresse suivante datenschutz@metro-markets.de ou par courrier :

Marc Störing
OC Services GmbH
Kaiser Wilhelm Ring 27-29
50672 Köln

1.2 METRO Markets et METRO France en tant que responsables conjoints

Il existe une responsabilité conjointe entre METRO Markets et METRO France, pour les opérations de traitement suivantes : gérer le compte des clients sur la Marketplace, améliorer les services offerts sur la Marketplace, mener des campagnes de récompense, des tirages au sort et des programmes de recrutement de clients et de marketing, analyse de données statistiques afin d’améliorer la prise de décisions stratégiques, ventes assistées.

METRO France (ci-après : "METRO France")
ZA du Petit Nanterre
5 rue des Grands Prés
92024 NANTERRE

Si vous avez des questions concernant la protection des données dans le cadre de cette responsabilité conjointe, veuillez contacter le délégué à la protection des données de METRO France à l’attention du Responsable à la protection des données, société METRO France, à l’adresse suivante ZA du Petit Nanterre, 5 rue des Grands Prés – 92024 NANTERRE Cedex, accompagné d'une copie d'un titre d'identité ou METRO Markets à l'adresse datenschutz@metro-markets.de.

2. Objet de la protection des données

Les données personnelles sont l'objet de la protection des données. Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable ; elles comprennent par exemple le nom ou les numéros d'identification.

3. Collecte automatisée des données

a) Catégories de données collectées

Lorsque vous accédez à notre site web, votre terminal transmet automatiquement des données pour des raisons techniques. Les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux, séparément des autres données que vous pouvez nous transmettre :

• URL consultable
• date et heure de l'accès
• Référent
• Adresse IP
• Navigateur et appareil
• Recherche en cache

b) Finalités et bases légales

La collecte, le traitement et le stockage par nos soins des données décrites ci-dessus sont nécessaires pour :

• mettre l'offre web à votre disposition ;
• garantir la fonctionnalité technique de la Marketplace et du site web ;
• en optimiser la présentation ;
• prévenir et détecter les fraudes.

Les bases légales des traitement ci-dessus mentionnés sont d’une part l’exécution du contrat permettant l’utilisation de la Marketplace (article 6§1 .1b du RGPD) ainsi que notre intérêt légitime à atteindre les objectifs susmentionnés et prévenir toutes utilisations fraduleuses de la Marketplace. Les données collectées à travers les cookies non nécessaires ne le seront qu’avec votre consentement exprimé à travers la bannière cookies affichée sur notre site lors de votre visite.

Sans la mise à disposition des données, vous pourriez ne pas avoir accès à la Marketplace ou celle-ci pourrait ne pas être représentée de manière fonctionnelle.

4. "Compte METRO"

Vous pouvez créer un compte client en ligne "compte METRO" sur notre site, dans lequel vous pouvez notamment gérer vos données de contact personnelles et vos inscriptions à la newsletter, et bénéficier de nombreux autres avantages en fonction du type de client que vous êtes et de votre activité (par ex. consultation des factures électroniques).

Pour ce faire, nous traitons votre adresse e-mail, votre titre et vos nom et prénom ainsi que votre mot de passe afin de vous créer un accès au compte client compte METRO.

En outre, nous traitons vos données de contact, dans la mesure où vous les définissez et les gérez dans votre compte client compte METRO, y compris les adresses de facturation et de livraison.

Si vous vous êtes enregistré en tant que client professionnel de METRO Markets, nous traitons vos données de base client, telles que le nom de votre entreprise, votre numéro de client METRO Markets et les adresses de facturation et de livraison, ainsi que les éventuelles autres données de contact que vous indiquez dans votre compte client compte METRO, telles que le numéro de téléphone ou l'adresse e-mail, afin de vous permettre de gérer ces données dans un compte client commun avec METRO Markets.

Si vous vous êtes enregistré en tant que client professionnel de METRO France et que vous ajoutez un compte client professionnel existant, nous traitons, outre votre numéro de client METRO et une copie de votre carte client METRO France, également les informations collectées lors de votre enregistrement : Le nom du client (= nom de l'entreprise), le prénom et le nom du propriétaire ou du représentant légal, le secteur d'activité, la forme juridique, l'adresse de l'entreprise, le numéro de téléphone, le cas échéant l'adresse e-mail et le numéro fiscal (pour les clients au sein de l'UE : numéro de TVA intracommunautaire), dans la mesure où vous nous les avez fournis, ainsi que, le cas échéant, des informations sur les blocages de clients.

Si vous vous enregistrez pour la première fois en tant que client professionnel, nous traitons les données que vous avez collectées lors du nouvel enregistrement, telles que le nom du client (= nom de l'entreprise), le prénom et le nom du propriétaire ou du représentant légal, le secteur d'activité, la forme juridique, l'adresse de l'entreprise, le numéro de téléphone, le cas échéant l'adresse e-mail et le numéro d'identification fiscale (pour les clients au sein de l'UE : numéro d'identification TVA), ainsi que votre position au sein de l'entreprise, dans la mesure où vous nous les avez fournies.

Ces traitements sont basés sur le contrat d’achat que vous concluez avec nous en créant un compte client en ligne.

Nous traitons également des données techniques telles que les identifiants internes, la date de votre inscription ou des modifications liées à votre compte, ainsi que des preuves de vérification de votre compte. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à enregistrer certaines activités afin de garantir la sécurité de votre compte et de nous permettre de le suivre.

En outre, nous traitons des données techniques, telles que l'horodatage, les documents téléchargés et les activités, afin d'identifier et de corriger les erreurs dans le compte en ligne compte METRO et d'améliorer continuellement notre application. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à identifier les dysfonctionnements de notre application et à y remédier, ainsi qu'à améliorer continuellement notre application

METRO France et METRO Markets sont conjointement responsables de la création et de la gestion du compte client compte METRO. Pour les services proposés en plus, qui ne sont disponibles qu’aux clients de l’une des sociétés, c'est la société qui propose le service qui est responsable du traitement des données (par ex. newsletter propre à METRO France ou à METRO Markets).
Vous pouvez adresser vos questions et exercer vos droits garantis par la Réglementation relative aux Données Personnelles , dans la mesure où votre demande concerne le compte client compte METRO, qui est commun aux deux sociétés.

Dans la mesure où vous faites usage de ces droits à notre égard, nous traiterons avec METRO France vos coordonnées, les informations relatives à votre identification, telles que votre numéro de client METRO Markets et/ou METRO France, votre demande ainsi que les autres données à caractère personnel que vous nous transmettez dans le cadre de votre demande. Le traitement de ces données personnelles est basé soit sur l'exécution de notre contrat avec vous, article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b) du RGPD, soit sur notre obligation légale de donner suite à votre exercice de droit, article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre c) du RGPD, soit encore sur l'intérêt légitime de la société concernée à traiter la demande de nos clients.

Pour plus d'informations sur vos droits, veuillez également consulter la présente politique de confidentialité (article16).
Vous trouverez ici la politique de protection des données de METRO France.

5. Faire des achats sur la Marketplace

5.1 Contrat d'achat avec METRO Markets

Si vous souhaitez acheter un produit sur la Marketplace, vous devez généralement fournir les informations suivantes :

• Prénom et nom de famille
• Adresse, adresse de facturation (si différente), adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Si vous êtes un client professionnel, vous devez fournir en outre :
• Nom de l'entreprise
• Adresse de l'entreprise, adresse de facturation, adresse de livraison (si différente)
• Adresse électronique, si elle diffère de l'enregistrement Adresse électronique.

En outre, nous traiterons les données relatives à votre achat, notamment les données de facturation, de produit et de paiement, le numéro de client et le numéro de commande.

Ces données sont traitées sur le fondement de l'exécution du contrat de d’achat avec METRO Markets.

Si vous concluez un contrat d'achat avec METRO Markets, nous conservons toutes les données correspondantes pendant 10 ans à compter de la fin de l'année au cours de laquelle le contrat d'achat a été conclu, conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre c) du RGPD, à l'article 257, paragraphes 1 et 4 du Code de commerce allemand et à l'article 147, paragraphes 1, 3 et 4 du Code des impôts allemand. Toutes les documents commerciaux sont conservées pendant six ans conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) du RGPD, à l'article 257, paragraphes 1 et 4 du HGB ou à l'article 147, paragraphes 1, 3 et 4 du AO. Sinon, nous traitons vos données pendant une période de 3 ans à compter de la fin de l'année au cours de laquelle le contrat d'achat a été conclu. Il en va de même si le contrat est résilié. Si les négociations contractuelles échouent, les données correspondantes sont conservées pendant trois ans à compter de la fin de l'année au cours de laquelle les négociations contractuelles ont échoué, à moins qu'une durée de conservation plus longue ne soit requise en vertu d'autres dispositions. Cette durée de conservation découle de l'intérêt légitime de METRO Markets à défendre ou à faire valoir d'éventuelles prétentions juridiques, article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD.

Par ailleurs, nous collecterons et traiterons certaines données techniques d'identification à l'occasion de votre achat ou de l'échec de votre tentative d'achat, notamment l'heure et la date de l'événement, l'adresse IP au moment de l'événement, d'autres données techniques et chiffres d'identification. Ces données sont traitées pour veiller au bon déroulement du processus d’achat sur le fondement de l'exécution du contrat ainsi que pour la prévention et le suivi de la fraude sur le fondement de notre intérêt légitime et sont en principe conservées pendant 3 ans à partir de la fin de l'année au cours de laquelle la conclusion ou l'échec du contrat a eu lieu.
Vous n'avez aucune obligation légale ou contractuelle de fournir ces données ; toutefois, si vous ne fournissez pas ces données, vous ne pourrez pas conclure de contrat avec METRO Markets ; en outre, la mise en œuvre technique de la conclusion du contrat pourrait ne pas être possible.

5.2 Livraisons

Lorsque la livraison est effectuée par une entreprise de transport, votre numéro de téléphone est collecté et transmis à l'entreprise de transport afin qu'elle puisse convenir d'une date de livraison avec vous. Dans ce cas, la collecte et la transmission du numéro de téléphone ont lieu pour l'exécution du contrat qui nous lie.

Si votre commande est exécutée par une entreprise de transport traditionnelle, votre adresse e-mail sera transmise afin que l'entreprise de transport puisse vous communiquer, à titre de service, le statut de la livraison ou que vous puissiez convenir avec l'entreprise de transport de la date de livraison ou d'autres informations similaires. Cette transmission est effectuée sur la base de l'intérêt légitime de METRO Markets à offrir à ses clients le meilleur service de livraison possible et à atteindre ainsi un niveau élevé de satisfaction de la clientèle.
Vous n'avez aucune obligation légale ou contractuelle de fournir votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail dans le cadre de la notification ou du suivi de la livraison de votre colis. Toutefois, si vous ne fournissez pas ces informations, il se peut que vos marchandises ne soient pas livrées ou, dans le cas du suivi de vos marchandises, qu'un tel suivi ne soit pas possible.

5.3 Contrat d'achat avec des fournisseurs tiers (vendeurs)

Si vous achetez un produit auprès d'un fournisseur tiers (ci-après « Vendeur ») sur la Marketplace, nous collectons les données personnelles nécessaires et déjà décrites (cf. 5.1) pour l'exécution ultérieure du contrat et les transmettons en particulier au Vendeur ainsi qu'au prestataire de services de paiement respectif, dans la mesure où elles ne sont pas collectées par le prestataire de services de paiement lui-même.

La transmission, le traitement et l'enregistrement de ces données personnelles se justifie par notre obligation contractuelle de négocier votre achat avec le Vendeur et de garantir l'exécution du contrat entre vous et le Vendeur.

Nous conservons les données correspondantes conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre c) du RGPD, à l'article 257, paragraphe 1, 4 du Code de commerce allemand (HGB) ou à l'article 147, paragraphes 1, 3 et 4 du Code des impôts allemand (AO) pendant dix ans à compter de la fin de l'année au cours de laquelle le contrat d'achat a été conclu. Toutes les lettres commerciales sont conservées conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) du RGPD, à l'article 257, paragraphes 1 et 4 du HGB ou à l'article 147, paragraphes 1, 3 et 4 du AO pendant six ans à compter de la fin de l'année au cours de laquelle la lettre commerciale a été envoyée ou reçue. Dans le cas contraire, nous traitons vos données pendant une période de trois ans à compter de la fin de l'année au cours de laquelle le contrat d'achat a été conclu. Il en va de même lorsque le contrat est résilié, par exemple en raison d'une rétractation ou d'une annulation.
Vous n'avez aucune obligation légale ou contractuelle de fournir ces données. Toutefois, si vous ne fournissez pas ces données, vous ne pourrez pas conclure de contrat avec METRO Markets ou le Vendeur.

5.4 Affichage des produits

En outre, dans le cadre de la présentation de certains produits, votre adresse IP est transmise à notre partenaire Loadbee GmbH Dans ce contexte, la collecte et la transmission de l'adresse IP ont lieu pour permettre techniquement l'affichage de certaines données de produits et se fondent sur notre intérêt légitime à mettre les produits en vente à votre disposition. Votre adresse IP est traitée par Loadbee GmbH sous sa propre responsabilité et l'adresse IP y est effacée après la diffusion des informations sur les produits. Pour plus d'informations, veuillez consulter https://www.loadbee.com/datenschutzerklaerung-2/.

5.5 Ventes assistées

Si vous êtes (ou êtes associé à) un client commercial de METRO FR et que vous utilisez le service de ventes assistées en magasin, le personnel désigné de METRO FR en magasin vous aidera à faire vos achats sur le marché de METRO FR et aura accès aux renseignements de votre compte METRO FR (nom, renseignements sur l'entreprise, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique et historique des achats) ainsi qu'aux renseignements sur le paiement dans le cadre de ce cours. De plus, à votre demande, le personnel en magasin de METRO FR peut recueillir ces informations et les transférer à METRO Markets pour vous aider à ouvrir un compte METRO Markets ou pour relier votre compte à votre numéro de carte METRO FR. Les informations relatives à vos achats dans le cadre des ventes assistées seront également communiquées à METRO FR pour les besoins des procédures administratives.

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel pour l'achat de ventes assistées est l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, si vous êtes partie au contrat, et l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, pour la création de votre compte METRO Markets ou l'association de votre compte à une carte METRO FR, ainsi que pour les procédures administratives entre METRO FR et METRO Markets. Cette base juridique s'applique également si le contrat est conclu avec un client commercial de METRO FR auquel vous êtes associé. METRO Markets a un intérêt légitime à offrir des ventes assistées pour vendre des marchandises au client en magasin et à rendre l'expérience d'achat aussi facile que possible pour les clients en répartissant efficacement les tâches entre METRO FR et METRO Markets.

Les périodes de conservation décrites à la section 5.1 du présent avis de confidentialité s'appliquent également au traitement des données personnelles associées au service de vente assistée.

Vous n'êtes pas légalement ou contractuellement obligé de divulguer vos données personnelles ; cependant, si vous ne fournissez pas ces données, vous ne serez pas en mesure d'utiliser le service de vente assistée.

METRO Markets et METRO FR sont conjointement responsables du processus de passation d'une commande par le biais des ventes assistées et de la mise en place et de la liaison du compte client METRO Markets dans le cadre de ce processus. À cet égard, vous êtes libre d'adresser vos questions et vos droits en matière de protection des données soit à METRO Markets, soit à METRO FR.

Cependant, veuillez noter que METRO Markets est seul responsable, en tant que contrôleur, du traitement ultérieur des données personnelles après qu'une commande a été initiée ou annulée. En outre, METRO Markets est seul responsable de ses propres services supplémentaires, tels que l'abonnement à un bulletin d'information ou le marketing direct lié à un achat dans le cadre des ventes assistées. Ces activités de traitement sont décrites en détail dans le présent avis de confidentialité.

6. Prévention de la fraude

Nous mettons en œuvre des mesures de prévention de la fraude sur notre Marketplace.

Pour ce faire, nous transmettons les données personnelles que vous nous avez communiquées, y compris votre adresse IP, des informations sur l'appareil que vous utilisez, les achats que vous avez effectués et l'achat envisagé à notre prestataire de services. Sur la base de ces données, celui-ci calcule pour nous une valeur de score sur la probabilité que l'achat envisagé soit une tentative de fraude. Si ce score dépasse une certaine valeur, votre demande d'achat est d'abord retenue et vérifiée par un être humain. S'il s'avère qu'il s'agit d'une tentative de fraude, nous l'indiquons, refusons la demande d'achat et vous en informons. Dans le cas contraire, nous indiquerons que votre demande d'achat a été identifiée à tort comme une fraude afin d'éviter toute détection d'erreur à l'avenir.

En outre, nous comparons l'adresse IP transmise par votre terminal au moment de l'achat avec une base de données d'adresses IP mise à disposition par un prestataire de services, à partir de laquelle il est également possible de déduire d'autres données relatives à l'IP, comme les données de localisation (limitées au pays). À partir de cette comparaison et de l'adresse IP collectée par Metro Markets lui-même, nous calculons un score concernant la présomption qu'un acheteur potentiel agissant sous une adresse IP donnée agit de manière frauduleuse. Si une adresse IP est considérée comme frauduleuse, nous la conservons pendant une période d'un mois en référence à cette présomption. Dans ce cas, l'acheteur potentiel se voit refuser la possibilité de conclure un contrat d'achat via la Marketplace.
Si vous êtes concerné par une telle restriction, vous avez la possibilité de nous contacter à tout moment afin d'obtenir une vérification individuelle par notre service client.

Ce traitement des données est effectué dans l'intérêt légitime de METRO Markets, de nos Vendeurs et de nos clients à la prévention et à la détection efficaces et effectives des tentatives de fraude lors de la conclusion de contrats sur notre Marketplace.

7. Données de transaction

7.1 Utilisation de données de facturation pseudonymisées

Si vous êtes un client de METRO France, nous recevons de METRO France des données de facturation pseudonymisées (c'est-à-dire sans informations d'identification directe telles que votre nom) (composées du numéro de client METRO, de la date de l'achat, des produits achetés et des prix) afin d'adapter la Marketplace METRO Markets à vos besoins ainsi que pour la planification et la création de campagnes de marketing générales par METRO Markets.

Inversement, si vous êtes un client professionnel de METRO Markets, nous transmettons des données de facturation pseudonymisées (date de l'achat, produits achetés, montant de l'achat ainsi que numéro de client METRO ou nom d'utilisateur) à METRO France. METRO France utilise ces informations pour réaliser des enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs, qui pourraient être affichées dans votre compte et servir à améliorer l'offre numérique qui y est proposée.

L'échange des données clients pseudonymisées a lieu dans l'intérêt mutuel de METRO France et de METRO Markets , qui se soutiennent mutuellement dans le développement de leur présence numérique et des offres disponibles par ce biais.
Les deux traitements sont basés sur notre intérêt légitime et celui de METRO France.

METRO France et METRO Markets sont conjointement responsables de l'échange des données entre elles afin d'améliorer l'offre numérique.
En ce qui concerne cet échange de données, vous pouvez adresser vos questions et vos droits garantis par la législation sur la protection des données aux deux sociétés.

7.2 Programmes de remboursement et de récompense des employés

De temps à autre, METRO Markets et METRO France mettront en place des campagnes de récompenses, des tirages au sort, des campagnes de sollicitation de clients auxquels les clients de l'autre société pourront participer. Dans ce contexte, les parties doivent échanger et traiter des données personnelles, notamment celles nécessaires lors de la création de compte client, des données sur les transactions et les produits associés, le mode de paiement ainsi que des données relatives à la participation proprement dite en tant que responsables conjoints, afin de permettre la participation au programme concerné. L'échange de données se fonde sur l’exécution du contrat qui nous lie, dans la mesure où le programme est proposé conjointement par les deux parties, sinon sur l'intérêt légitime de METRO Markets à rendre le programme possible pour sa clientèle. Les conditions de participation sont indiquées dans les conditions de la campagne en question.
Vous pouvez adresser vos questions et vos droits garantis par la législation sur la protection des données aux deux sociétés. Dans la mesure où vous faites usage de ces droits à notre égard, les données nécessaires à votre demande ainsi que les autres données à caractère personnel que vous nous transmettez dans le cadre de votre demande seront transmises à METRO France. Le traitement de ces données personnelles est basé soit sur l'exécution de notre contrat avec vous, article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b) du RGPD, soit sur notre obligation légale de donner suite à l'exercice de votre droit, article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre c) du RGPD, soit encore sur l'intérêt légitime de la société concernée à traiter la demande de nos clients.

Pour plus d'informations sur vos droits, veuillez également consulter la présente politique de confidentialité à l’article 15.

7.3 Autres données de transaction

Si vous êtes un client professionnel METRO, METRO Markets transmet également certaines autres données de transaction (à l'exception des données de paiement) telles que les produits affichés sur la Marketplace, les produits ajoutés au panier ou supprimés, la date et l'heure d'achat des produits ainsi que les produits eux-mêmes, et les motifs de rétractation. Il est dans l'intérêt légitime de METRO Markets de transmettre ces données à METRO France afin de permettre à METRO France d'améliorer ses services pour ses clients professionnels. METRO Markets elle-même collectera et utilisera ces données de transaction afin de permettre à METRO Markets d'offrir des produits pertinents aux utilisateurs de la Marketplace, de fournir une expérience utilisateur satisfaisante aux utilisateurs de la Marketplace et de prendre des décisions commerciales éclairées. 

8. Support client, prise de contact

Si vous nous envoyez une demande ou une autre requête par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen, ou si vous nous contactez pour toute autre raison ou de toute autre manière, vos données et les informations fournies ainsi que d'autres données relatives à votre demande, telles que le numéro de ticket de support et le type et la date de la demande, seront enregistrées et utilisées dans le but de traiter la demande.

Dans les cas concernant une commande, vous devez généralement indiquer votre nom, votre adresse e-mail, le type de demande, dans certains cas le numéro de commande et, le cas échéant, la raison du retour, sans quoi nous ne pouvons pas traiter votre demande. Toutes les autres informations sont fournies volontairement par vous ; ces informations peuvent être des plaintes et des détails correspondants, des questions ou des messages généraux, des commentaires, etc.

Nous collectons et traitons ces données afin de répondre à votre demande soit pour l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, , soit en raison de notre intérêt légitime à offrir un service complet à nos clients ou autres personnes intéressées et, en particulier, à traiter leurs demandes.

En cas d'erreurs ou d'irrégularités dans les commandes, nous traitons vos données personnelles pour vous contacter afin de clarifier la situation et, le cas échéant, de vous accorder un geste commercial. À cette fin, nous traitons vos coordonnées et, si nécessaire, les données dont nous avons besoin pour identifier les clients concernés par le cas en question. Le traitement a lieu, dans la mesure où nos prestations contractuelles sont concernées, à des fins d'exécution du contrat ou, dans tous les autres cas, sur la base de nos intérêts légitimes à préserver nos relations avec les clients, à éviter les plaintes des clients et à garantir la satisfaction des clients.

Nous conservons les données relatives à vos demandes pendant 6 ans ou 10 ans, à compter de la fin de l'année au cours de laquelle nous avons reçu vos demandes, dans la mesure où cela est indiqué conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) du RGPD, au § 257, paragraphes 1 et 4 du Code de commerce allemand ou au § 147, paragraphes 1, 3 et 4 du Code des impôts allemand. Dans le cas contraire, nous conservons les données susmentionnées pendant une période de trois ans, à compter de la fin de l'année au cours de laquelle la demande a été formulée. Vos demandes sont ensuite supprimées lorsque nous n'avons plus besoin de vous pour des raisons juridiques, notamment pour faire valoir, garantir ou défendre des droits. Pour que nous puissions traiter votre demande dans son intégralité, vous devez fournir les données qui se rapportent à la demande. Vous n'avez aucune obligation légale ou contractuelle de fournir de telles données ; toutefois, si vous ne fournissez pas les informations appropriées, il se peut que nous ne puissions pas traiter votre demande comme il se doit, ce qui pourrait vous priver de vos droits ou de vos recours.

En outre, il peut arriver que votre appel au service client doive être enregistré. Un tel enregistrement repose sur notre intérêt légitime à améliorer notre service client.

En outre, METRO Markets offre aux vendeurs et aux acheteurs la possibilité d'échanger par E-mail des informations sur un contrat conclu au moyen d'une fonctionnalité spécifique. Le traitement des données personnelles dans le cadre de la mise à disposition de cette fonctionnalité est effectué sur la base de l’exécution du contrat qui nous lie. Si vos données personnelles sont traitées dans le but d'améliorer cette fonctionnalité, le traitement est effectué dans notre intérêt légitime d'optimiser cette fonctionnalité. Vous n'êtes pas obligé d'utiliser cette fonctionnalité ou de fournir des données personnelles dans ce cadre ; toutefois, vous n'aurez pas la possibilité de prendre contact avec nous ou seulement dans une mesure limitée.

9. Publicité directe ; enquête de satisfaction des clients ; appels de prospection

9.1 Publicité directe et enquête de satisfaction auprès des clients

Afin de vous proposer une offre attrayante, nous utilisons les données que vous nous fournissez dans le cadre d'une commande sur notre Marketplace, telles que votre adresse e-mail, vos données nécessaires à la création de votre compte client et les données relatives aux biens ou services achetés, afin d'attirer votre attention sur des biens ou services similaires aux nôtres par e-mail. Si vous êtes un professionnel, le traitement est fondé sur notre intérêt légitime à promouvoir nos produits et services qui sont en lien avec votre activité. Si vous êtes un particulier, ce traitement est en principe fondé votre consentement. Par exception, nous pourrons nous fonder sur notre intérêt légitime à promouvoir nos produits et services similaires à ceux dont avez déjà fait l’acquisition.

En outre, nous utilisons votre nom et votre adresse e-mail pour savoir, après votre commande, si vous êtes satisfait de METRO Markets et de la livraison de vos marchandises ou de la prestation de services ou du service de notre service client. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à veiller à la satisfaction de nos clients.

Nous vous ferons également parvenir des offres correspondantes par courrier. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à promouvoir nos produits et services.

Si vous ne souhaitez pas recevoir ces recommandations ou participer à de telles enquêtes, vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans que cela n'entraîne d'autres frais que les frais de transmission appliqués en supplément aux tarifs de base.

Un message informel envoyé aux coordonnées mentionnées au point 1.1 ou à datenschutz@metro-markets.de est suffisant. Dans le cas d'une enquête de satisfaction, un opt-out est également possible via le champ "Se désinscrire" dans l'e-mail correspondant.

Le traitement aux fins mentionnées ici est effectué dans le cadre de l'intérêt légitime de METRO Markets d'attirer l'attention de nos clients sur des biens/services comparables et de leur permettre ainsi une expérience de shopping plus agréable ou de garantir un niveau élevé de gestion de la qualité, article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD, article 7, paragraphe 3 de la LCD. Le traitement prend fin à l'expiration de la finalité ou dès que vous vous opposez au traitement.

9.2 Contact téléphonique des clients professionnels

Si vous êtes un client professionnel de METRO Markets, nous vous contacterons également par téléphone dans certains cas afin de vous proposer des offres qui peuvent vous intéresser.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels appels, vous pouvez nous le faire savoir à tout moment. Une communication informelle aux coordonnées mentionnées au point 1.1 est suffisante, de même qu'une indication correspondante lors d'un tel appel.

Afin de sélectionner les clients professionnels que nous contacterons par téléphone, nous traitons des informations sur vos activités antérieures dans notre Marketplace, telles que vos derniers achats ou votre panier d'achat actuel.

Ce traitement s'effectue dans le cadre de l'intérêt légitime de METRO Markets à proposer des offres attrayantes à nos clients professionnels, à leur offrir une expérience de shopping agréable et à garantir un niveau élevé de gestion de la qualité. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment lors du processus de confirmation de vos achats dans votre compte client.

En outre, il peut arriver que des parties de notre appel doivent être enregistrées chez vous. Un tel enregistrement a lieu par exemple à des fins de documentation, si vous souhaitez nous donner votre accord pour une prise de contact ultérieure par téléphone ou par e-mail. Un tel enregistrement repose sur votre consentement volontaire préalable, que vous pouvez donner à l'agent du centre d'appels lors de votre appel, article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD. Si l'enregistrement est effectué à des fins de documentation, il est conservé aussi longtemps que nous avons besoin de vous pour prouver le consentement que vous avez donné.

L'envoi de tels autres e-mails est effectué sur la base du consentement que vous avez donné, art. 6, par. 1, phrase 1, lettre a) du RGPD, § 7, par. 2, n° 2 de la loi sur la concurrence déloyale (UWG), que vous pouvez révoquer à tout moment. Une communication informelle aux coordonnées mentionnées au point 1.1 ou un clic sur le lien figurant dans l'e-mail correspondant suffisent. Si vous révoquez votre consentement, nous supprimerons immédiatement les données personnelles enregistrées dans ce contexte.

9.3 Newsletter

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous abonner à notre newsletter pendant le processus de validation de vos achats , via un formulaire sur la page web ou à l’endroit indiqué sur notre site web :

Si, lors du processus d'inscription, vous commandez la newsletter ou remplissez le formulaire d'inscription et nous transmettez vos données personnelles (titre, nom, prénom, adresse e-mail ainsi que, le cas échéant, numéro de client Metro) après avoir cliqué sur "Envoyer" ou si vous utilisez les autres modes d'inscription, vous recevrez un e-mail de notre part à l'adresse e-mail que vous avez indiquée. Pour finaliser l'inscription à la newsletter, vous devez cliquer sur le lien "Confirmer l'inscription" dans cet e-mail. Ce n'est qu'après avoir cliqué sur ce lien de confirmation que votre adresse e-mail sera ajoutée à notre liste de diffusion aux fins de l'envoi de la newsletter décrite. Lors de l'inscription et de la confirmation, l'adresse IP et le moment de l'inscription ou de la confirmation sont également enregistrés afin de pouvoir prouver l'inscription en cas de doute. Nous utilisons vos données personnelles pour vous envoyer des informations sur
L’envoi de la newsletter est effectué par METRO Markets, METRO France.

Le traitement de vos données personnelles à des fins d’envoi de la newsletter est basé sur votre consentement.

Vos données personnelles ne sont conservées que jusqu'à ce que vous vous désabonniez de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien "se désabonner" dans une newsletter. Si vous vous désinscrivez, vos données personnelles relatives à l'envoi de la newsletter seront immédiatement supprimées. Si, dans ce contexte, vous avez également consenti au traitement de vos données par notre partenaire Bloomreach via notre bannière cookie, votre comportement d'utilisateur sera évalué et utilisé dans le cadre de la création ou de l'envoi de la newsletter. Dans ce cas, vous recevrez des newsletters personnalisées en fonction de vos intérêts individuels. Pour plus d'informations à ce sujet, nous vous renvoyons à notre politique sur les cookies.

9.4 Autres mesures de la satisfaction clientèle

9.4.1 Satisfaction clientèle collectée par téléphone

Nous souhaitons obtenir des informations supplémentaires sur votre feed-back afin d'améliorer les services que nous proposons et d'entretenir notre relation avec vous en tant que client. Pour cette raison, vous êtes libre de donner votre accord en indiquant votre numéro de téléphone dans l'un des e-mails de satisfaction client décrits au point 9.1, ce qui nous permet de vous appeler pour les raisons mentionnées Le feedback correspondant sera conservé pendant une période de 6 mois. Passé ce délai, votre feedback sera éventuellement traité sous une forme anonyme.

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à veiller à la satisfaction de nos clients.

9.4.2 Satisfaction clientèle collectée de manière électronique

Pour vous permettre de donner publiquement votre avis sur METRO Markets et nous donner la possibilité de convaincre d'autres clients de notre activité ou d'améliorer notre service, vous pouvez également nous donner un avis public.

9.4.2.1 E-mail de feedback

Après votre achat, nous pouvons vous envoyer un e-mail pour vous demander votre avis. Celui-ci contient un lien qui vous permet de donner des indications sur votre expérience d'achat. Le traitement de vos données s'effectue sur la base de notre intérêt légitime à améliorer constamment notre Marketplace et à en faire la promotion.

Si vous donnez votre avis, Liquid New Media Limited est responsable du traitement de vos données. Pour savoir comment cette société traite vos données personnelles, veuillez consulter sa politique de confidentialité à l'adresse https://www.reviews.io/front/user-privacy-policy.
Le cas échéant, nous pouvons partager vos commentaires avec d'autres clients, mais sans mentionner votre nom complet. Cela se fait sur la base de notre intérêt légitime à promouvoir notre Marketplace.

9.4.2.2 Notation via notre newsletter

Nous avons intégré le logiciel d'évaluation de notre sous-traitant dans nos newsletters . Grâce à ce logiciel, vous pouvez évaluer votre expérience avec nous, qui sera ensuite publiée de manière anonyme sur notre site web. A cet effet, un lien statique est intégré dans notre newsletter, qui mène à un formulaire d'évaluation. Dans ce contexte, l'adresse IP et les données optionnelles que vous avez indiquées et que vous pouvez fournir volontairement sont collectées et traitées sur la base de votre consentement, sur votre propre initiative.

10. Outils et cookies

Pour une description détaillée des outils et des cookies que nous utilisons, nous vous invitons à consulter notre politique de Gestion des cookies et traceurs | METRO sur les cookies.

11. Collecte de données auprès de tiers

11.1 Collecte de données dans le cadre de Google MyBusiness

Nous comparons notre base de données de clients professionnels avec les données de Google MyBusiness ; le service est mis à disposition par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. En particulier, votre adresse, votre site web, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, vos horaires d'ouverture, vos événements spéciaux, etc. peuvent être obtenus et traités de cette manière. La collecte des données s'effectue dans notre intérêt légitime à entretenir notre base de données ainsi que dans notre intérêt commun à celui des entreprises ainsi contactées à entretenir des contacts commerciaux.

11.2 Collecte de données dans le cadre de Google Analytics & Google Signals

Nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ("Google"), afin d'évaluer l'utilisation de notre site web et d'améliorer notre présence sur le web.

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique sur les cookies Gestion des cookies et traceurs | METRO

Pour ce faire, nous utilisons des cookies de performance qui sont stockés sur votre terminal ou qui lisent des informations sur votre terminal et collectent des informations anonymes sur votre utilisation de notre site web, telles que la fréquence de visite de notre site web, le temps passé sur notre site web et la manière dont la page a été interagie (par exemple, si quelque chose a été acheté ou recherché). Cela inclut également des données sur votre localisation géographique (comme la ville) et des données sur votre appareil (comme le modèle d'appareil ou la résolution d'écran). Les informations collectées par les cookies sur l'utilisation de ce site web sont transmises à un serveur de Google au sein de l'Union européenne et y sont généralement stockées. Votre adresse IP n'est pas enregistrée par Google.

En notre nom, Google utilisera ces informations pour évaluer l'utilisation du site web, pour fournir des rapports sur les activités du site web (comme les temps de chargement, etc.) et pour nous fournir des services similaires liés à l'utilisation du site web et d'Internet. Nous utiliserons ces informations et évaluations afin d'améliorer notre présence sur le web.

L'utilisation comprend le suivi inter-appareils. Il est ainsi possible d'attribuer des données, des sessions et des interactions sur plusieurs appareils à un ID utilisateur pseudonyme et d'analyser ainsi les activités d'un utilisateur sur tous les appareils. Cela inclut la fonction "Google Signals", qui nous permet d'afficher les données démographiques de Google vous concernant (par ex. âge, sexe, intérêts) à un niveau agrégé dans Google Analytics. Cela ne se produit toutefois que si vous vous êtes connecté à un service Google lors de vos visites sur notre site web et si vous avez en même temps activé l'option "publicité personnalisée" dans les paramètres de votre compte Google. Dans tous les cas, aucune donnée personnelle ni aucun profil d'utilisateur ne nous sont accessibles ; ils restent anonymes pour nous.

Pour plus d'informations sur la manière dont Google utilise vos données, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/

Les données que nous envoyons et qui sont liées à des cookies ou à des identifiants d'utilisateur (par ex. ID utilisateur) sont automatiquement supprimées après 14 mois.

Nous n'utilisons Google Analytics conformément au § 25 de la loi allemande sur la protection des données dans le domaine des télécommunications et des médias (TTDSG) qu'avec votre consentement, qui repose sur l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.

Vous pouvez à tout moment révoquer ou adapter votre consentement avec effet pour l'avenir en modifiant vos paramètres de cookies.
Vous pouvez également empêcher techniquement Google de collecter les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site et de traiter ces données en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de

Pour empêcher la collecte par Google Analytics sur différents appareils, vous devez effectuer l'opt-out sur tous les systèmes utilisés. Si vous ne souhaitez pas utiliser "Google Signals", vous pouvez en outre désactiver l'option "publicité personnalisée" dans les paramètres de votre compte Google.


11.3 Collecte des données auprès de CRITEO

Nous utilisons la technologie de Criteo SA, 32 Rue Blanche, 75009 Paris, pour vous afficher des recommandations de produits personnalisées sur des sites tiers.

Pour ce faire, Criteo collecte des informations sur votre comportement d'utilisateur sur ce site web et utilise à cet effet des cookies de suivi et des technologies similaires que METRO Markets intègre dans sa présence sur le web et qui sont placés dans votre navigateur. Criteo analyse les produits que vous avez consultés ou votre comportement de recherche et les pages que vous avez visitées sur le site web du partenaire pour lequel Criteo diffuse de la publicité. En outre, Criteo collecte des données sur le terminal et le navigateur utilisés, l'utilisation d'un bloqueur de publicité ainsi que votre adresse IP raccourcie d'un octet.

A l'aide d'un algorithme, Criteo peut analyser les tendances et identifier les intérêts de chaque utilisateur en ce qui concerne les sites web et les applications.

Pour plus de détails sur le traitement de vos données personnelles par Criteo, sur la durée de conservation de vos données personnelles par Criteo et sur les destinataires et pays auxquels Criteo transmet vos données personnelles, veuillez consulter https://www.criteo.com/de/privacy/how-we-use-your-data/.

Criteo et METRO Markets sont conjointement responsables de la collecte et de la transmission des données personnelles. La diffusion ultérieure de la publicité est effectuée par Criteo sous sa propre responsabilité.

La base juridique pour la collecte et la transmission de vos données est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.

Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment ici : https://www.criteo.com/de/privacy/disable-criteo-services-on-internet-browsers/


11.4 Décisions individuelles automatisées ou mesures de profilage

Nous n'utilisons pas de traitement automatisé pour prendre une décision ou créer un profil au sens de l'article 22, paragraphe 1, 4 du RGPD. Nous calculons cependant des scores de probabilité comme décrit dans la présente déclaration de protection des données.

12. Canaux de médias sociaux

12.1 Informations générales

Vous trouverez ci-dessous des informations sur les données personnelles que nous collectons lors de l'utilisation de nos canaux de médias sociaux et de l'utilisation des services et fonctions qu'ils contiennent, ainsi que sur la manière dont nous les traitons et à quelles fins.

12.2 Responsable du traitement

Nous sommes en partie responsables du traitement des données présenté ci-dessous et en partie l'exploitant de la plateforme du canal de médias sociaux concerné. Pour certains traitements (par ex. Facebook Insights, Instagram Insights ou LinkedIn Page Insights), l'exploitant de la plateforme concernée et nous-mêmes sommes conjointement responsables au sens de l'art. 26 RGPD. Nous vous informons sur le traitement de vos données en responsabilité conjointe dans une section séparée (voir ci-dessous).

Nous exploitons les canaux de médias sociaux suivants :

• LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/metro-markets-gmbh/

LinkedIn est exploité par LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande ("LinkedIn"). La politique de confidentialité de LinkedIn est disponible ici : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=organization-guest_footer-privacy-policy. Vous y trouverez également des informations sur les possibilités de paramétrage de votre profil LinkedIn.

• Instagram : https://www.instagram.com/metromarketsgmbh/

Instagram est exploité par Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande ("Facebook "). La politique de confidentialité d'Instagram est disponible à l'adresse suivante : https://www.facebook.com/help/instagram/155833707900388. Vous y trouverez également des informations sur les options de configuration de votre compte Instagram.

12.3 Informations relatives au traitement des données à caractère personnel par METRO

12.3.1 Prise de contact / demandes

Lorsque vous nous contactez, nous utilisons votre nom ainsi que les autres données que vous nous fournissez dans votre demande ou sur votre profil de média social pour traiter et répondre à votre demande. Dans certains cas, nous partageons votre contenu sur notre canal de médias sociaux si c'est une fonction du canal de médias sociaux et communiquons par ce biais. Dans la mesure où vous nous adressez une demande via le canal des médias sociaux, nous vous renvoyons également, le cas échéant, à d'autres moyens de communication sécurisés garantissant la confidentialité, en fonction de la réponse requise. Vous pouvez bien entendu nous faire parvenir vos demandes à tout moment en utilisant les moyens de contact mentionnés ci-dessus.

Nous collectons et traitons ces données afin de répondre à votre demande, soit en vue de l'exécution ou de l'initiation d'un contrat, art. 6, par. 1, phrase 1, point b) du RGPD, soit en raison de notre intérêt légitime, conformément à l'art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD, à offrir un service complet aux visiteurs de nos canaux de médias sociaux et, en particulier, à traiter leurs demandes.

Nous conservons les données relatives à vos demandes pendant 6 ans ou 10 ans, à compter de la fin de l'année au cours de laquelle nous avons reçu vos demandes, dans la mesure où cela est indiqué conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) du RGPD, au § 257, paragraphes 1 et 4 du Code de commerce allemand ou au § 147, paragraphes 1, 3 et 4 du Code des impôts allemand. Dans le cas contraire, nous conservons les données susmentionnées pendant une période de trois ans, à compter de la fin de l'année au cours de laquelle la demande a été formulée. Vos demandes sont ensuite supprimées lorsque nous n'avons plus besoin de vous pour des raisons juridiques, notamment pour faire valoir, garantir ou défendre des droits. Tous les messages publics que vous publiez restent dans la timeline sans limite de temps, à moins que nous ne les supprimions, par exemple en raison d'une mise à jour du thème sous-jacent ou d'une infraction à la loi, ou que vous ne supprimiez à nouveau vous-même le message.

12.3.2 Fonctions de la communauté

Sur nos canaux de médias sociaux, nous vous proposons différentes fonctions (p. ex. poster des contributions, laisser des commentaires ou aimer ou partager des contributions). Veuillez noter que nos canaux de médias sociaux sont accessibles au public et que toutes les informations personnelles que vous publiez peuvent être consultées par d'autres. Il ne nous est pas possible de contrôler la manière dont les autres utilisateurs de nos canaux de médias sociaux utilisent ces informations. Les données saisies dans le cadre des « fonctions de la communauté » sont collectées par nos soins afin de mettre à disposition les fonctions de la communauté conformément aux dispositions. Les traitements de données correspondants sont régulièrement effectués sur la base de notre intérêt légitime à mettre à disposition les fonctions correspondantes sur nos pages de médias sociaux (art. 6, par. 1, phrase 1, point f du RGPD) ainsi que, le cas échéant, sur la base de votre consentement vis-à-vis de l'exploitant du canal de médias sociaux concerné (art. 6, par. 1, phrase 1, a du RGPD) ou de votre relation contractuelle avec l'exploitant (art. 6, par. 1, phrase 1, b du RGPD). Les contenus publiés dans les espaces communautaires peuvent être enregistrés pour une durée illimitée. Si vous souhaitez à tout moment qu'un contenu publié soit supprimé, faites-nous parvenir un message correspondant - par exemple par e-mail - à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

12.3.3 Invitations à des événements

Des événements sont parfois annoncés sur nos canaux de médias sociaux et il se peut que vous deviez vous y inscrire. Lors de l'inscription en ligne à des événements, les données suivantes peuvent être collectées : Nom, adresse, adresse e-mail, numéro(s) de téléphone et numéro de client METRO. Ces données sont nécessaires pour traiter les inscriptions aux événements, pour gérer les événements et pour recueillir des informations sur les clients. La base légale de ce traitement est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD. Dans le cas où la remise d'une déclaration de consentement est nécessaire dans le cadre de l'enregistrement, le traitement se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD. Les données collectées sont effacées à la fin de la manifestation, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

12.3.4 Destinataires et transfert de données vers des pays tiers

Si vous utilisez notre canal de médias sociaux respectif, le destinataire des données est d'abord l'exploitant de médias sociaux respectif, qui transmet éventuellement les données à des tiers à ses propres fins et sous sa propre responsabilité. En particulier, l'opérateur concerné peut également transmettre des données personnelles à d'autres entreprises de l'opérateur de médias sociaux (par exemple, les entreprises Facebook ou LinkedIn). Nous attirons l'attention sur le fait que, lors de ce traitement des données par les exploitants des plateformes, les données des utilisateurs peuvent être traitées en dehors de l'espace de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE). S'il n'existe pas de décision d'adéquation de la Commission européenne pour les pays concernés, les exploitants de médias sociaux utilisent les clauses contractuelles types de l'UE approuvées par la Commission européenne. Pour plus de détails, veuillez consulter la déclaration de protection des données de l'exploitant de la plateforme concernée.

12.3.5 Informations relatives au traitement des données à caractère personnel par les Plateformes de Réseaux sociaux

Au-delà des traitements de données décrits, les exploitants de médias sociaux respectifs collectent et traitent, sous leur propre responsabilité en matière de protection des données, des données personnelles vous concernant lorsque vous visitez nos canaux de médias sociaux et/ou interagissez avec ceux-ci ou avec nos contributions. Cela vaut en particulier si vous êtes inscrit ou connecté au réseau correspondant. Même si vous n'êtes pas connecté à un réseau, les opérateurs collectent certaines données à caractère personnel lorsque vous consultez une page, telles que des identifiants uniques associés à votre navigateur ou à votre appareil. Veuillez noter que ces données peuvent être regroupées sur différentes plates-formes et services si ceux-ci sont exploités par le même opérateur. METRO n'a aucune influence sur la nature et l'étendue des données traitées par l'exploitant de la plate-forme en question, ni sur la manière dont ces données sont traitées et utilisées, ni sur leur transmission à des tiers. Nous ne disposons pas non plus de moyens de contrôle efficaces à cet égard. Pour toute question concernant le traitement de vos données dans le cadre de l'utilisation de votre profil d'utilisateur, veuillez vous adresser à l'exploitant de la plate-forme. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par les exploitants de plateformes dans la déclaration de protection des données de l'exploitant de plateforme concerné (voir ci-dessus).

12.3.6 Responsabilité conjointe, art. 26 RGPD

Pour les méthodes de webtracking utilisées par l'exploitant de la plateforme concernée sur nos canaux de médias sociaux, les exploitants de la plateforme et nous-mêmes agissons en tant que responsables communs. Cela concerne Facebook Insights, Instagram Insights et LinkedIn Page Insights. Le webtracking peut également avoir lieu indépendamment du fait que vous soyez connecté ou enregistré sur la plateforme de médias sociaux. Nous ne pouvons guère influencer les méthodes de webtracking de la plate-forme de médias sociaux et ne pouvons notamment pas les désactiver. Nous ne recevons nous-mêmes que des statistiques anonymes. Nous n'avons pas accès aux données à caractère personnel traitées par l'exploitant de la plate-forme. La base juridique des méthodes de webtracking est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime découle ici de l'objectif d'optimiser notre canal de médias sociaux. Vous trouverez les possibilités d'exercer vos droits pour empêcher ces méthodes de suivi web dans les déclarations de protection des données des exploitants de plateformes énumérés ci-dessus. Avec Facebook (également pour Instagram : https://m.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum) et LinkedIn (https://legal.linkedin.com/pages-joint-controller-addendum), nous avons conclu à cet effet un accord sur une responsabilité commune en matière de protection des données. Dans cet accord, Facebook et LinkedIn s'engagent, entre autres, à assumer la responsabilité primaire du traitement des insights conformément au RGPD et à respecter toutes les obligations découlant du RGPD en ce qui concerne le traitement des insights.

13. Transmission de vos données personnelles

Vos données personnelles peuvent être transmises à l’ensemble des tiers indiqués dans les clauses qui précèdent et en particulier aux tiers suivants:

• à nos prestataires de services (par exemple, nos prestataires de transport, de services de paiement, de services de lutte contre la fraude ou encore de service après-vente) ;
  
  
• à nos prestataires techniques (par exemple, pour l’affichage des produits, pour la fourniture du logiciel d’évaluation de nos produits et services ou pour l’hébergement des données) ;
  
  
• à des sociétés de recouvrement ;
  
  
• Si cela est nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle avec vous (article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b) du RGPD) , par exemple en transmettant les données à des entreprises d'expédition/de logistique, à des fournisseurs, à des prestataires de services de paiement ou à des sociétés de recouvrement.
  
  
• Si cela est nécessaire pour l'exécution de votre relation contractuelle avec un vendeur, article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD.
  
  Dans la mesure où cela est nécessaire pour clarifier une utilisation illégale de nos services ou pour des poursuites pénales, les données personnelles sont transmises aux autorités de poursuite pénale ainsi que, le cas échéant, à des tiers lésés. Cela ne se produit toutefois que si des indices concrets de comportement illégal ou abusif sont disponibles. Un transfert peut également avoir lieu si cela sert à l'application des conditions générales de vente ou d'autres accords. En outre, nous sommes légalement tenus de fournir des informations à certains organismes publics qui en font la demande. Il s'agit des autorités chargées de l'application de la loi, des gouvernements qui poursuivent les infractions administratives entraînant des amendes et des autorités fiscales.
  
  La transmission de ces données se fait sur la base de notre intérêt légitime à lutter contre les abus, à poursuivre des infractions et à garantir et faire valoir des droits, article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD ou sur la base d'une obligation légale selon l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) du RGPD, par exemple en transmettant des données pertinentes à METRO AG à des fins fiscales, aux autorités fiscales, à des experts-comptables/avocats et autres.

• Pour la fourniture des prestations, nous dépendons de tiers liés par contrat et de prestataires de services externes ("processeurs"). Dans de tels cas, nous transmettons des données à caractère personnel à ces processeurs afin qu'ils puissent les traiter ultérieurement. Ces sous-traitants sont soigneusement sélectionnés et nous les contrôlons régulièrement afin de nous assurer que vos droits et libertés sont protégés. Les processeurs ne peuvent utiliser les données qu'aux fins que nous avons indiquées et sont en outre tenus par contrat par nous de traiter vos données exclusivement en conformité avec la présente déclaration de protection des données et les lois allemandes sur la protection des données.
  
  En plus des prestataires de services mentionnés ci-dessus, nous utilisons les processeurs suivants :
  
  o Hébergeurs de serveurs et fournisseurs de cloud ;
  o Fournisseurs EDI ;
  o Fournisseur de service après-vente ;
  o Fournisseur de messagerie ;
  o Fournisseurs de services logiciels ;
  o Fournisseur d'exécution.
  
  Nous transmettons des données à des sous-traitants sur la base de l'article 28, paragraphe 1 du RGPD, ou, à défaut, sur la base de notre intérêt légitime à bénéficier des avantages économiques et techniques liés à l'utilisation de sous-traitants spécialisés, article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD.

• Dans le cadre du développement de nos activités, la structure de METRO Markets peut être modifiée par un changement de forme juridique, la création, l'acquisition ou la cession de filiales, de parties d'entreprises ou d’actifs. Lors de telles transactions, les informations sur les clients peuvent être partagées avec tous acquéreurs, investisseurs ou autres parties ayant besoin d’en connaître. Lors de tout transfert de données personnelles à des tiers dans la mesure décrite ci-dessus, nous nous assurons qu'il est effectué conformément à la présente politique et à la Réglementation relative aux Données Personnelles .
  
  

14. Transferts de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne

Dans le cas où vos données personnelles sont transférées à un tiers situé en dehors de l'Union européenne, dans un pays qui ne bénéficie pas d’une décision d'adéquation, nous mettons en place toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles. En particulier, nous nous assurons que ces transferts de données sont encadrés par des mécanismes appropriés, tels que une décision d’adéquation, des Règles d’entreprise contraignantes, des clauses contractuelles types de la Commission européenne, et nous réalisons une analyse d’impact des transferts envisagés pour vérifier l’efficacité de ces mécanismes. Si nécessaire, nous veillons à mettre en place des garanties supplémentaires de nature contractuelle, technique et organisationnelle.

Pour obtenir une copie des mécanismes que nous mettons en place et le détail des pays où vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées, vous pouvez nous contacter aux coordonnées mentionnées à l’article 1 de la présente politique.

15. Durée de conservation de vos données

En principe, nous supprimons ou rendons anonymes vos données personnelles dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ou utilisées conformément aux paragraphes précédents.

Ainsi, nous appliquons les durées de conservation suivantes :

• es données que nous collectons automatiquement via le site web de la Marketplace sont conservées 90 jours. après la date de votre dernière activité, qui peut se matérialiser soit par une connexion à votre compte, soit par une prise de contact avec nous.
  
  

• les données liées à la gestion de vos commandes sont conservées jusqu’au traitement complet de votre commande.
  
  
• les données relatives à votre carte de paiement sont conservées (i) en cas de paiement unique, jusqu’à la réception du bien ou l’exécution de la prestation de service, augmenté du délai de rétractation prévu pour les ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance, ou (ii) en cas de conservation des références de la carte bancaire, sous réserve de votre consentement pour faciliter les achats ultérieurs, jusqu’au retrait du consentement ou l’expiration de la validité des données de la carte bancaire.
  
  
• les données que nous traitons à des fins de lutte contre la fraude sont conservées pendant un délai de 1 mois.
  
  
• les données liées au service client pour la gestion de vos demandes et réclamations sont conservées jusqu’au traitement complet de votre demande ou réclamation.
  
  
• les enregistrements des appels téléphoniques avec le service client à des fins d’assurance qualité sont conservés pendant 6 mois maximum.
  
  
• les données que nous utilisons à des fins de prospection commerciale (par e-mail, par téléphone ou par courrier) sont conservées, si vous êtes un client, pendant toute la durée de la relation commerciale, jusqu’au retrait de votre consentement ou jusqu’à 3 ans après la date de votre dernière activité, qui peut se matérialiser soit par un achat, soit par une prise de contact avec nous. Si vous êtes un prospect, ces données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact avec nous.
  
  
• les avis que nous collectons dans le cadre de la réalisation d’enquêtes de satisfaction sont conservés pendant 6 mois.

A l’issue des délais susmentionnés, nous archiverons vos seules données personnelles qui nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales et réglementaires (notamment comptables) ou pour pouvoir défendre nos droits et intérêts en cas de contentieux, dans la limite du délai de prescription applicable. A cet égard, le délai de prescription applicable aux données conservées à des fins comptables, ainsi que pour les documents commerciaux (factures, bons de commande, bons de livraison, etc.) est de 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Quant au délai de prescription applicable en matière contentieuse, il est en principe de 5 ans.

Nous procéderons ensuite à l’anonymisation ou à la suppression de vos données personnelles.

16. Vos droits en tant que personne concernée

16.1.1 Vos droits en tant que personne concernée

En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de vous informer des caractéristiques de ce traitement et de vous fournir une copie de vos données.
  
  
• Droit de rectification : vous pouvez nous demander de rectifier ou de compléter toutes données personnelles qui seraient incomplètes, périmées ou inexactes.
  
  
• Droit de suppression : vous pouvez solliciter la suppression de vos données personnelles si (i) elles ne sont plus nécessaires pour la finalité du traitement, (ii) vous avez retiré votre consentement pour le traitement qui reposait exclusivement sur ce consentement, (iii) vous vous êtes opposé au traitement, (iv) le traitement est illicite, (v) les données personnelles doivent être effacées afin de satisfaire une obligation légale nous incombant. Sachez que nous ne sommes pas tenus de nous conformer à une telle demande, notamment si le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
  
  
• Droit à la limitation: vous pouvez demander une limitation du traitement : (i) si vous contestez l'exactitude de vos données personnelles, afin de nous permettre de vérifier cette exactitude, (ii) si vous préférez limiter le traitement de vos données personnelles plutôt que de les effacer en cas de traitement illicite de vos données personnelles, (iii) si vous souhaitez que nous conservions vos données personnelles parce que vous en avez besoin pour votre défense dans le cadre d'une action judicaire, (iv) si vous vous êtes opposé au traitement mais que nous procédons à une analyse pour vérifier si nos motifs légitimes de traitement peuvent prévaloir sur vos droits.
  
  
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles : (i) lorsqu'elles sont utilisées à des fins de prospection ou de profilage pour l'envoi de publicité ciblée (par exemple en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas des e-mails), ou (ii) lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime, étant entendu que nous ne pourrons faire droit à cette demande d’opposition si le traitement répond a des raisons impérieuses et légitimes qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de nos droits en justice.
  
  
• Droit à la portabilité : nous pouvons vous fournir ou fournir à un autre responsable de traitement une copie des données personnelles que nous détenons sur vous, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, mais uniquement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur l'exécution d'un contrat et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
  
  
• Droit de retrait du consentement : dans les cas où le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans compromettre la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
  
  
• Héritage numérique : vous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) concernant le sort de vos données personnelles après votre décès.
  Pour exercer vos droits, veuillez utiliser les coordonnées mentionnées à l’article 1 de la présente politique.

16.1.2 Plainte auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est contraire à la réglementation relative aux données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle. Nous vous invitons toutefois à nous saisir au préalable afin que nous puissions traiter votre réclamation.

En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - https://www.cnil.fr. Vous trouverez ici une liste de toutes les autorités européennes de protection des données (en anglais) : http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm

16.1.3 Traitement des données dans le cadre de l'exercice de vos droits

Par ailleurs, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que nous traitons et stockons les données personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de l'exercice de vos droits , tels que décrits à l’article 14.1.1 ci-dessus, dans le but de vous permettre de mettre en œuvre vos droits et de prouver l’existence de ces droits.

Lorsque votre demande concerne un traitement pour lequel nous sommes responsables de traitement conjoints avec METRO France, Metro, les données que vous nous communiquez dans ce cadre seront traitées conjointement avec METRO France.
Ce traitement a lieu dans le cadre du respect de notre obligation légale de répondre à vos demandes d’exercice des droits et repose ainsi sur la base juridique de l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

Dans ce contexte, nous traitons vos données jusqu’au traitement complet de votre demande. Nous archiverons ensuite vos seules données personnelles qui nous sont nécessaires pour démontrer que nous avons répondu à votre demande, dans la limite de la durée de prescription applicable pouvant aller jusqu’à 6 ans selon le droit exercé.

17. Mises à jour de la présente politique de confidentialité

La présente politique est susceptible d’être modifiée, notamment en cas d’évolution de la Marketplace. Vous êtes donc invité à la consulter régulièrement.

La dernière version de cette politique est disponible à tout moment sur https://www.metro.fr/traitement-donnees-personnelles

Date de dernière mise à jour : 31.08.2023