METRO France est une société par Actions Simplifiée, au capital social de 45.750.000 euros, ayant son siège social sis ZA du Petit Nanterre, 5 rue des Grands Prés – 92024 NANTERRE Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 399 315 613 (ci-après désignée la « Société »).
Dans le cadre de son activité d’affaires publiques, METRO France, Responsable de traitement, peut être amenée à collecter et à traiter des données personnelles vous concernant.
METRO France traite ces données personnelles de ses clients dans le respect des principes fixés par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques et à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données personnelles, et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée (ci-après désignés ensemble « Réglementation Données Personnelles »).
La présente politique de protection des données personnelles (ci-après « Politique de protection des données ») décrit les informations vous concernant que la Société, en qualité de Responsable de traitement, est amenée à traiter et comment elle les utilise.
Cette politique de protection des données précise également les droits que vous détenez sur vos données personnelles en application des dispositions légales et règlementaires applicables.
Pour toute question concernant la présente politique, vous pouvez bien entendu nous les adresser aux coordonnées qui figurent au paragraphe « Quels sont vos droits et comment les exercer ? ».
1. Comment collectons-nous vos données ?
A titre liminaire, il est précisé que vos données peuvent être collectées par METRO France directement auprès de vous (dans le cadre de vos échanges et/ou interactions avec nous), ou indirectement.
Lorsque vos données sont collectées indirectement, nous vous précisons que les sources peuvent être les suivantes :
- Via les sites internet ou publications des entités (institutions, organisations, administrations,…) auxquelles vous êtes rattachés ;
- Dans des newsletters ou publications ou via toute autre source d’informations accessibles au public (ex : ex : Lettre A, Lettre de l’Expansion, Contexte, Politico, le Bulletin Quotidien, etc.…) ;
- Dans des bases de données professionnelles (ex : lesbiographies.com, Acteurs publics, le Guide du Pouvoir, etc..) ou dans les annuaires des services publics (ex : Who’sWho maintenu par la Commission européenne) ;
- Dans la presse, sur tous sites internet ou sur les réseaux sociaux (ex : rédaction par vos soins d’une tribune dans la presse dévoilant certaines de vos données à caractère personnel, données à caractère personnel délibérément communiquées par vos soins à un journaliste dans le cadre d’une interview ayant vocation à être publiée ou sur les réseaux sociaux notamment professionnels (ex : LinkedIn), etc…) ;
2. Pour quelles finalités collectons-nous vos données personnelles ?
De manière générale, nous traitons et utilisons vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi de nos activités d’affaires publiques et de représentation d’intérêt. Plus spécifiquement, vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
2.1 – Comprendre les positions, les attentes et le champ d’action et/ou d’influence des parties prenantes
- Finalité du traitement : nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles dans le cadre de nos activités visant à comprendre les positions, les attentes, et le champ d’action et/ou d’influence des parties prenantes sur certains sujets (ex : réalisation de cartographies de parties prenantes et/ou de biographies, de notes de veille, de comptes-rendus et reportings,…).
- Base juridique du traitement : le traitement de vos données à caractère personnel dans ce cadre est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes visant à la mise en œuvre de notre activité.
- Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), fonctions / mandats / postes, organisme de rattachement, prises de positions, thématiques d’expertise, sujets traités ou de prédilection, informations relatives à votre biographie (ex : informations relatives à votre formation (études, diplômes, …), à votre expérience et à votre parcours professionnel / politique, etc…).
- Durée de conservation : nous conservons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de notre mission.
2.2 – Construire et entretenir un dialogue entre les entités dont les intérêts sont représentés et les parties pertinentes, et élaborer une communication et des messages pertinents à l’égard de ces parties prenantes.
- Finalité du traitement : nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles dans le cadre de nos activités visant à construire et entretenir un dialogue entre les entités dont les intérêts sont représentés et les parties prenantes pertinentes, et élaborer une communication et des messages pertinents / susceptibles de répondre aux attentes desdites parties prenantes (ex : élaboration de plans d’engagement et de programmes de contact, prises de contacts pour communiquer une information ou solliciter un rendez-vous, réalisation de biographies, de notes de veille et de notes de briefing, organisation, gestion et suivi d’interviews / de rendez-vous, comptes-rendus et reportings, et plus généralement actions de communication, actions de représentation d’intérêts, opérations de lobbying,…)
- Base juridique du traitement : le traitement de vos données à caractère personnel dans ce cadre est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes visant à la mise en œuvre de notre activité.
- Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), fonctions / mandats / postes, organisme de rattachement, prises de positions, thématiques d’expertise, sujets traités ou de prédilection, coordonnées (adresse postale professionnelle, adresse email, numéros de téléphone,…), informations relatives à votre biographie (ex : informations relatives à votre formation (études, diplômes, …), à votre expérience et à votre parcours professionnel / politique,…), suivi de nos échanges et interactions
- Durée de conservation : nous conservons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de notre mission.
2.3 – Maintien de nos relations professionnelles, le suivi de nos contacts et l’entretien de notre expertise et de notre expérience
- Finalité du traitement : nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles dans le cadre de nos activités visant au maintien de nos relations professionnelles, au suivi de nos contacts et à l’entretien et de notre expertise et de notre expérience (ex : carnets d’adresse, rédaction de notes de veille, envois de messages, d’actualités, d’informations, de documents, d’invitations, organisation de rendez-vous ou d’événements, comptes-rendus et reportings, et plus généralement actions de communication, de sollicitation, de prospection,…).
- Base juridique du traitement : le traitement de vos données à caractère personnel dans ce cadre est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes visant à la mise en œuvre de notre activité.
- Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), fonctions / mandats / postes, organisme de rattachement, prises de positions, thématiques d’expertise, sujets traités ou de prédilection, coordonnées (adresse postale professionnelle, adresse email, numéros de téléphone, numéros de télécopie,…), informations relatives à votre biographie (ex : informations relatives à votre formation (études, diplômes, …), à votre expérience et à votre parcours professionnel / politique,…), suivi de nos échanges et interactions, suivi de votre participation à des rendez-vous ou événements et données nécessaires à l’organisation de ces rendez-vous ou événements.
- Durée de conservation : nous conservons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de notre mission.
2.4 – Respecter des obligations légales et réglementaires qui incombent aux métiers des affaires publiques et notamment à l’activité de représentant d’intérêt.
- Finalité du traitement : afin de se conformer aux obligations légales ou réglementaires qui incombent aux professionnels des affaires publiques (cf. par exemple les obligations de déclaration auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique ou HATVP), nous traitons vos données personnelles pour la poursuite de cette finalité.
- Base juridique du traitement : le traitement de vos données personnelles dans ce cadre est nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires qui nous incombent.
- Données traitées : identités et fonctions du dirigeant, et des personnes chargées de la représentation d’intérêts ainsi que les acteurs gouvernementaux, administratifs, associatifs, parlementaires, médiatiques, etc… auprès desquels METRO a déposé une demande de modification règlementaire.
- Durée de conservation : nous conservons les données personnelles pendant l’exercice fiscal en cours augmenté de 5 ans à compter de la clôture de l’exercice fiscal suivant celui au cours duquel l’activité de représentation d’intérêts a été menée à des fins administratives et/ou probatoires.
3. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Par principe, seules les personnes habilitées au sein de METRO France peuvent accéder à vos données personnelles lorsque cet accès est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et/ou missions.
METRO France peut également être tenue de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques ou habilitées, sur le fondement de dispositions légales ou réglementaires qui lui sont applicables.
4. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
En application de la Règlementation Données Personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de retrait de votre consentement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données personnelles et du droit de donner des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse informatiqueetlibertes@metro.fr, en utilisant le formulaire de contact dédié sur le site internet metro.fr ou en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante : Société METRO France, A l’attention du Responsable Données Personnelles, ZA du Petit Nanterre, 5 rue des Grands Prés – 92024 NANTERRE Cedex. Un justificatif d’identité en cours de validité pourra être demandé.
Si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
