Ces conditions particulières régissent les relations entre METRO et son Client. Elles sont complémentaires des conditions générales de vente de la carte METRO signées du Client. Elles sont distinctes des Conditions Particulières de Vente en Ligne régissant la commande et le paiement en ligne de produits effectués sur le site www.metro.fr.  

 

Article 1 : Objet

METRO propose à ses Clients professionnels, titulaires d’une carte d’achat METRO, un service de Retrait marchandises/préparation de commande et/ou un service de Livraison dans les conditions définies ci-après.  

 

Article 2 : Définition  

-Retrait Marchandises/Préparation de commande : désigne le service par lequel METRO assure la préparation et la mise à disposition sur un entrepôt METRO des marchandises préalablement commandées par le Client (via le site Internet METRO www.metro.fr ou via la télévente). -Livraison : désigne le service par lequel METRO assure la préparation de la commande et le transport des marchandises préalablement commandées par le Client (via le site Internet METRO www.metro.fr ou via la télévente), jusqu’au pas de porte de l’établissement professionnel du Client. 

-Livraison Arrière-Caisse : désigne le service par lequel le Client réalise ses achats en entrepôt et METRO assure uniquement le transport des marchandises achetées jusqu’au pas de porte de l’établissement professionnel du Client.

 

Article 3 : Conditions d’accès au service Retrait Marchandises/Préparation de commande  

3-1 Concernant le service Retrait Marchandises/Préparation de commande, les Clients ayant une carte d’achat METRO Alimentaire ont accès à toute l’offre de leur entrepôt de rattachement (alimentaire et non alimentaire), excepté les produits Equipements et Matériels nécessitant une « Livraison Raccordement Mise en Service ». Lesdits produits Equipements et Matériels feront l’objet d’une livraison séparée soumise à des conditions spécifiques (voir conditions en Entrepôt).  

3-2 Les Clients ayant une carte d’achat METRO Equipement n’ont pas accès ce service de Retrait Marchandises/Préparation de commande.

 

Article 4 : Conditions d’accès au service Livraison (dont Livraison Arrière Caisse)

4-1 Concernant le service Livraison, les Clients ayant une carte d’achat METRO Alimentaire ont accès à toute l’offre de leur entrepôt de rattachement (alimentaire et non alimentaire), excepté les produits Equipements et Matériels nécessitant une « Livraison Raccordement Mise en Service ». Lesdits produits Equipements et Matériels feront l’objet d’une livraison séparée soumise à des conditions spécifiques (voir conditions en Entrepôt).  Tout changement d’adresse de livraison/de l’établissement professionnel du Client pourra remettre en cause l’accès au service de Livraison.  

4-2 Les Clients ayant une carte d’achat METRO Equipement n’ont pas accès ce service de Livraison.  

4-3 Alcools exonérés et Alcoolats (rhums pâtissier, eau de vie, sauce et extraits d’alcools, …) : ces produits sont exclus du service de Livraison proposé par METRO.  

 

Article 5 : Commande et confirmation de commande

5-1 La commande : La commande doit être passée par le Client, ou toute personne dûment habilitée, via le site www.metro.fr ou via la télévente. Une fois sa commande validée, l’engagement du Client est ferme et définitif. Il ne peut être annulé ou modifié sans l’accord préalable de METRO.  

5-2 Minimum de commande - Service Livraison : Le service de Livraison (hors Livraison Arrière-Caisse) est conditionné à la réalisation d’un minimum d’achat de 400 euros hors taxe par commande. En dessous d’un montant de commande de 400 euros hors taxe, METRO se réserve le droit soit de refuser la commande du Client, soit de facturer au Client des frais additionnels dont le montant sera communiqué au Client au moment de la validation de sa commande.  

 

Article 6 : Modification de la commande

 Dans l’hypothèse où un produit commandé serait indisponible, METRO pourra proposer un autre produit au Client. En cas d’accord du Client, le nouveau produit validé par le Client lui sera facturé au prix dudit produit en vigueur à la date de la facturation (et non au prix du jour de la commande) auquel s’ajoutent les frais de mise à disposition, de préparation de commande et/ou de livraison.  

 

Article 7: Mise à disposition, livraison (dont arrière-caisse) et réception des marchandises

7-1 Mise à disposition pour le Retrait marchandises et la Livraison: 

(i) Les produits sont mis à disposition ou livrés (hors livraison Arrière Caisse) auprès du Client dans le délai communiqué par METRO et au minimum sous 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. METRO s’engage à contacter le Client afin de fixer le jour et l’heure de la mise à disposition et/ou de la livraison de la commande.

(ii) Le délai de livraison des produits livrés en service Livraison Arrière Caisse est de 24 heures minimum.

(iii) La livraison des produits commandés par le Client est assurée en France métropolitaine, hors Corse et DROM-COM-POM. La livraison est effectuée auprès du ou des sites professionnels du Client. Un seul site professionnel du Client est desservi par commande.

(iv) Les délais de mise à disposition ou de livraison et de disponibilité des produits sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée par le Client en cas d’indisponibilité du produit ou de retard dans la mise à disposition ou de la livraison.

7-2 Remise et Réception des marchandises 

(i) Retrait marchandises/Préparation de commande : Lors du retrait, le Client devra présenter sa carte METRO et, le cas échéant, sa confirmation de commande. METRO se réserve le droit de demander une copie la pièce d’identité du Client. 

Le retrait des marchandises s’effectue auprès de l’entrepôt ayant préparé la commande contre paiement du prix. Le Client enlèvera par ses propres moyens les marchandises commandées ou mandatera un transporteur pour effectuer l’enlèvement des marchandises. Dans ce dernier cas, le Client agit en tant que donneur d’ordre et fera son affaire de la négociation du contrat de transport. Il appartient au Client de s’acquitter directement auprès du transporteur de l’ensemble des factures de livraison. Le Client ou son transporteur sont seuls responsables des conditions de transport des marchandises commandées. En cas d’intervention d’un transporteur, le Client doit en informer METRO préalablement. METRO remet au Client ou au transporteur qu’il a mandaté la marchandise ainsi que l’original de la facture. En aucune façon, METRO n’interviendra dans le chargement, le calage et l’arrimage des marchandises préparées. METRO ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages matériels survenus au cours de l’opération de chargement et de transport jusque chez le Client.

(ii) Livraison (dont Livraison Arrière-Caisse) : la marchandise livrée est déposée à l’entrée de l’établissement du Client, au pas de porte. A réception de la commande, le Client ou l’un de ses préposés s’engage à vérifier la marchandise, à apposer sa signature et son cachet commercial sur le bon de transport ou le document d’accompagnement et d’y mentionner, si nécessaire, toutes réserves. Les réserves devront être confirmées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 72 H de la livraison auprès de METRO et du transporteur. En l’absence de réserve et de confirmation écrite dans les délais, la marchandise est réputée livrée conforme et toute réclamation sera jugée irrecevable. En cas d’absence du Client au jour de la livraison, un avis de passage sera déposé. Il appartiendra au Client de contacter METRO pour convenir d’une nouvelle livraison à charge du Client sans préjudice des pénalités qui pourraient lui être appliquées en application de l’article 7-3 ci-dessous.  

7-3-Conséquence de l’absence du Client et/ou du refus du Client au jour de la mise à disposition et/ou de la livraison : En cas d’absence du Client au jour de la mise à disposition ou de la livraison de ses produits, et/ou du refus de la mise à disposition ou de la livraison par le Client, METRO aura la possibilité : 

(i) de refuser à l’avenir l’accès au service au Client, 

(ii) et/ou de lui facturer l’intégralité du montant de sa commande auquel s’ajoute à titre de clause pénale une pénalité financière égale à 10% du montant HT de la commande, 

(iii) et/ou de lui facturer des frais de re-livraison. L’ensemble de ces sommes sont dues de plein droit et devront être versées par le Client à METRO sur simple demande.  

Article 8 : Matériel Consigné

Dans le cadre des services de Retrait marchandises et/ou de Livraison, METRO peut mettre à disposition du Client des contenants consignés qui seront facturés au Client au tarif communiqué par METRO dans la commande mentionnée à l’article 5.

METRO offre la possibilité au Client de reprendre ces contenants consignés dans un délai d’un (1) an suivant la facturation de ces contenants.

Pour le service de Retrait marchandises, le Client s’adresse au local de reprise des consignes pour obtenir un bon de déconsigne et obtenir son remboursement sous forme d’avoir à la caisse de son entrepôt de rattachement.

Pour le service Livraison (dont livraison Arrière-Caisse), le Client confie ses matériels consignés au transporteur et signe le bordereau de reprise. Un avoir sera ensuite émis par l’entrepôt qui sera déduit de la prochaine facture du Client.  

Aucun remboursement n’interviendra si les contenants sont restitués dans un état les rendant impropres à leur destination.

 

Article 9 : Matériel Non Consigné

Lorsque METRO met à disposition du Client différents contenants non consignés dans le cadre des services de Retrait marchandises et/ou de Livraison, il appartient au Client de restituer ces contenants à METRO lors de la prochaine commande.  

A défaut de restitution, METRO se réserve le droit de facturer des pénalités correspondant au préjudice subi. 

 

Article 10 : Frais de mise à disposition, de préparation et/ou de livraison de la commande

 Les frais de mise à disposition, de préparation et/ou de livraison (hors Arrière-Caisse) sont inclus dans le prix HT de chaque produit facturé au Client. 

Les frais de livraison Arrière-Caisse sont quant à eux facturés au Client en sus du prix des produits. Ces frais seront communiqués au Client au moment du passage en caisse. Ils pourront varier en fonction du type de Livraison Arrière-Caisse choisi par le Client (standard ou rapide).  

 

Article 11 : Facturation et Paiement

 11-1 Prix

Le prix des produits est communiqué en euros, hors TVA, hors taxe parafiscale et hors taxe de sécurité sociale, et peut être consulté sur le site www.metro.fr. METRO se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

11-2 Facturation

Le Client sera facturé au prix mentionné dans la commande. La facture sera émise par METRO au plus tôt au jour de la commande et au plus tard au jour de la mise à disposition ou de la livraison des produits. La facture sera remise au Client lors de la prise de possession des marchandises.

11-3 Paiement

Le paiement interviendra, auprès de METRO, au jour de la facturation selon les modalités suivantes :

(i) Retrait marchandises/Préparation de commande et Livraison Arrière Caisse : Le paiement interviendra par carte bancaire, par Carte METRO REFLEXE, par chèque ou par espèce.

(ii) Livraison (hors Livraison Arrière Caisse) : Le paiement interviendra par Carte METRO REFLEXE. Pour le paiement par Carte METRO REFLEXE le Client autorise expressément METRO, qui l’accepte, à débiter son compte bancaire au moyen du système Carte METRO REFLEXE et dans la limite de la réserve d’achat accordée dans le contrat Carte METRO REFLEXE. La présente autorisation de débit du compte bancaire demeure valable jusqu’à révocation notifiée par écrit du Client à METRO. Tout paiement de la facture par un autre moyen de paiement devra être réalisé par le Client préalablement à la mise à disposition et/ou la livraison auprès de METRO.

 

Article 12 : Garantie

Les conditions liées à la garantie des produits sont mentionnées dans les CGV de la Carte METRO et peuvent être consultées sur le site www.metro.fr. La garantie contractuelle applicable aux produits vendus par METRO est limitée aux engagements du fabricant. Il est rappelé au Client que les produits doivent être utilisés conformément à leur destination. Sont exclues de la garantie, toutes utilisations intensives ou non-conformes aux prescriptions du constructeur, ainsi que tout défaut résultant d’une intervention effectuée sur le bien sans autorisation, d’un choc, de l’usure normale, d’un manque d’entretien ou d’une négligence de la part du Client. Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste responsable des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

 

Article 13 : Réclamations

Toute réclamation devra être formulée par écrit auprès de l’entrepôt METRO en charge de la commande. En tout état de cause, si la responsabilité de METRO est engagée pour quelque cause que ce soit, elle sera limitée au montant de la ou des marchandises en cause. Il appartient au Client de souscrire toute police pour tout sinistre supérieur au montant ainsi convenu. METRO n’acceptera aucun retour ou reprise de marchandises sans son accord préalable. 

En tant que professionnel, les dispositions légales spécifiques à la vente aux particuliers ne sont pas applicables.  

 

Article 14 : Restrictions

(i) METRO se réserve le droit d’apprécier préalablement à toutes opérations les risques inhérents à celles-ci et de refuser le cas échéant d’exécuter la prestation (ex : impayé, anormalité de la commande, dépassement du plafond Carte METRO REFLEXE, toute autre litige…). 

(ii) La livraison est assurée par transport routier. Le lieu de livraison doit par conséquent être accessible par route. Par principe, METRO se réserve le droit de ne pas assurer de livraison dans un lieu qui requerrait des engins spéciaux (bateaux, bac, élévateur…) ou une manutention anormale pour décharger la marchandise. Dans le cas où elle accepterait d’assurer une livraison nécessitant de tels engins ou une telle manutention, METRO refacturera les coûts générés par une telle opération au Client à l’euro près. 

(iii) Si des évènements indépendant du contrôle de METRO, tel qu’un cas de force majeure, une grève, une décision administrative, des évènements naturels (enneigement des routes, éboulis, tempête…) ou toutes autres circonstances, l’ont empêché ou retardé dans l’exécution de sa prestation, la responsabilité de METRO ne pourra en aucun cas être engagée. Aucune indemnité ne sera accordée au Client dans l’une de ces situations.

(iv) METRO ne reprend pas les équipements électriques et électroniques professionnels. Il appartient au Client qui l’accepte de procéder à leur collecte, à leur traitement, à leur valorisation ou à leur élimination conformément au décret 2005-829 du 20/07/05.

(v) METRO pourra refuser la commande d’un Client exerçant une activité concurrente, ou la commande d’un Client qui a pour effet au regard de son volume d’empêcher METRO de satisfaire l’ensemble de sa clientèle.

 

Article 14- Modification des termes des conditions

 METRO se réserve le droit de mettre fin et/ou de modifier les services de Retrait marchandises et/ou de Livraison à tout moment en informant préalablement le Client. Les modifications seront opposables au Client dès communication et/ou mise à disposition des nouvelles conditions. En cas de contradiction entre les présentes conditions et les conditions générales METRO, les présentes conditions prévaudront.

 

Article 15 : Résiliation

 METRO est libre de cesser le service Retrait Marchandises et/ou Livraison ou de cesser les relations commerciales avec le Client, à tout moment, et sans qu’il soit nécessaire d’en préciser le motif, sous réserve de respecter un délai de préavis suffisant conformément aux dispositions légales applicables.

Dans l’hypothèse de manquements graves et/ou répétés du Client, tel que notamment en cas de comportement anormal du Client incompatible avec le bon fonctionnement de l’entrepôt (impayés, absence du Client le jour de la livraison, vol, insulte, comportement agressif, manquements graves et renouvelés de la part du Client, non-respect des CGV/CPV, …), METRO se réserve le droit de cesser les relations commerciales avec le Client pour faute, et ceci immédiatement et sans préavis. 

METRO adressera un courrier au Client lui signifiant cet arrêt et l’informant que cet incident sera inscrit sur son compte client.

 

Article 16 : Données Personnelles

L’article « Informatique et Libertés » des CGV est pleinement applicable à la relation entre METRO et le Client. 

Pour tous les droits accordés au Client par la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, le Client doit adresser sa demande par courrier électronique à l’adresse informatiqueetlibertes@metro.fr, ou par courrier postal à l’attention du Responsable à la protection des données, société METRO France, à l’adresse suivante : ZA du Petit Nanterre, 5 rue des Grands Prés – 92024 NANTERRE Cedex – une copie d'un titre d'identité pourra être demandé. Le Client dispose enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil).

Coordonnées du Responsable du traitement

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ZA du Petit Nanterre 

5 rue des Grands Prés 92024 NANTERRE

Email : informatiqueetlibertes@metro.fr

 

Article 17 : Juridiction et droit applicable

 Tout litige portant sur les présentes conditions particulières sera porté à défaut d’accord amiable entre les Parties, sur le plan judiciaire, exclusivement devant le Tribunal de Commerce de Nanterre où le droit français est seul applicable.

 

Article 18 : Acceptation des conditions

La Langue des présentes conditions est la langue française. Par la signature des présentes conditions particulières, le Client reconnaît les avoir lues et les accepter.