9.1 - METRO traite les données personnelles de ses clients dans le respect des principes fixés par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques et à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données personnelles, et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée (ci-après désignés ensemble « Réglementation Données Personnelles »).
9.2 - Les finalités sur lesquelles reposent les traitements de données personnelles réalisés par METRO sont les suivantes : gestion de la relation contractuelle, gestion de la fidélité client (le cas échéant), gestion des opérations marketing et publicitaires et respect d’obligations légales et réglementaires, défense des droits et intérêts de METRO, ainsi que lutte contre la fraude.
9.3 - Dans le cadre notamment de la lutte contre la fraude et les impayées et de la gestion des accès à ses Halles, METRO France, conformément à l’article 13 des présentes CGV, peut inscrire un « incident » sur le compte du Client. La liste des principaux incidents est détaillée à l’article 13 précité.
Le Client peut demander la réévaluation de sa situation et demander une intervention humaine de la part de METRO France si celui-ci estime que l’incident est inadapté à sa situation.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées (mesures de sécurité, habilitations) ont été mises en œuvre.
9.4 - Pour atteindre ces finalités, METRO pourra être amené à transmettre les données personnelles du Client à tout ou partie des destinataires suivants : les services et directions habilitées internes à METRO, d’autres entités du Groupe METRO, des prestataires ou des partenaires intervenant dans tout ou partie des traitements identifiés et les partenaires de METRO avec lesquels le Client souhaite être mis en relation.
9.5 - En application de la Règlementation Données Personnelles, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de retrait de votre consentement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données personnelles et du droit de donner des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Le Client peut exercer ses droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse informatiqueetlibertes@metro.fr, en utilisant le formulaire de contact dédié sur le site internet metro.fr ou en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante : Société METRO France, A l’attention du Responsable Données Personnelles, ZA du Petit Nanterre, 5 rue des Grands Prés – 92024 NANTERRE Cedex. Un justificatif d’identité en cours de validité pourra être demandé.
S’il l’estime nécessaire, le Client pourra introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
9.6 - Pour en savoir plus sur les modalités selon lesquelles METRO traite les données à caractère personnel, le Client est invité à consulter la politique de protection des données de METRO, accessible via le lien suivant : https://www.metro.fr/traitement-donnees-personnelles/metro-france.