Exacompta - Réf. 41E - Carton de 10 Kits location non meublée - Vert

Les dossiers de location Exacompta permettent de gérer les biens immobiliers personnellement sans l’aide d’une agence, en conformité avec les dernières lois en vigueur. Il suffit de remplir les cases pré-indiquées pour signer en plusieurs exemplaires un contrat de location résidence principale meublée, non meublée, résidence saisonnière, ou même locaux commerciaux. KIT DE LOCATION NON MEUBLÉE. LES DOCUMENTS Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires. CONFORME aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location. . CONTIENT : 3 feuilles “Contrat de location pour locaux non meublés" (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution),. COMPREND aussi 2 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs", et 1 liasse "Acte de caution" autocopiante en 2 exemplaires, et 2 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie). . FORMAT : 30 x 21,5 cm. FABRICATION 100% française.