Panneau de Licence 3 / III

    Prix:
    8,90 €

    TVA incl. 10,68 €

    ven. 5 sept. - mar. 9 sept.
    5,16 €
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    Vendu par: MCA Group
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    Description du produit
    • Article 3321-1 et suivants de la Loi du 24 septembre 1941, réglementant le régime des Licences et leur affichage. Le défaut d'affichage est passible d’une amende contraventionnelle de 1.500€ pour les personnes physiques et 7.500€ pour les personnes morales.
    • Sticker lavable en vinyle haute résistance
    Ce modèle de Licence III est valable dans tous les départements de France, sauf : Paris (75), Alpes Maritimes (06), Bouches du Rhône (13), Hérault (34), Var (83). Cette Licence III est obligatoire dans tous les débits de boissons proposant des boissons alcoolisées du groupe 3 (vins doux naturels, vins de liqueurs et apéritifs à base de vins de moins de 18°, liqueurs de fraise, framboise, cassis et cerises de moins de 18°).
    Caractéristiques du produit
    Produit et marque
    MarqueMCA GROUP
    RéfAAA0045787919