Affichage Interdiction de Fumer et Vapoter

Marque: MCA GROUP
Décret 1386 du 15 décembre 2006, article L 8812-2 du Code du Travail, articles R.3512-2 à 3512-9 et R.3515-2 à R.3515-3 du Code de la Santé Publique, Arrêté du 3 janvier 2007 du Ministère de la Santé. L'article R. 3511-2 précise que tout établissement a l'obligation d'apposer : 1 panneau visible de l'extérieur, 1 panneau à chaque entrée, et 1 panneau dans chaque salle.
Sticker lavable en vinyle haute résistance

8,90 €

TVA incl. 10,68 €

mar. 7 avr. - jeu. 9 avr.

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Vendu par: MCA Group

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Description du produit

Décret 1386 du 15 décembre 2006, article L 8812-2 du Code du Travail, articles R.3512-2 à 3512-9 et R.3515-2 à R.3515-3 du Code de la Santé Publique, Arrêté du 3 janvier 2007 du Ministère de la Santé. L'article R. 3511-2 précise que tout établissement a l'obligation d'apposer : 1 panneau visible de l'extérieur, 1 panneau à chaque entrée, et 1 panneau dans chaque salle.
Sticker lavable en vinyle haute résistance

Affichage obligatoire dans tous les établissements recevant du public. Conforme aux obligations d'information en vigueur, poursuites encourues et montant de l'amende forfaitaire, n° d'appel Tabac Info Services.

Caractéristiques du produit

Produit et marque

MarqueMCA GROUP

RéfAAA0046158675