Affichage Protection des Mineurs & Répression de l'Ivresse Publique (consommation sur place)

    8,90 €

    TVA incl. 10,68 €

    ven. 3 avr. - mar. 7 avr.
     
    Livraison par colis
     
    Vendu par: MCA Group
    Éco-participation incluse dans le prix, le cas échéant. En savoir plus
    Description du produit
    • Disposition encadrée le Code de Santé Publique (articles L.3342-1 et suivants) et l'arrêté du Ministère de la Jeunesse et des Sports du 27 janvier 2010. Le défaut de ce type d'affichage est passible d'une amende de 150€.
    • Sticker lavable en vinyle haute résistance
    Affichage obligatoire dans tous les établissements proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place, dans tous les départements. Affiche présentant toutes les informations légales à porter à la connaissance des consommateurs : avertissements aux mineurs (interdiction de servir de l'alcool, interdiction de recevoir si âgé de -16 ans non accompagné, exigence de pièce d'identité), ivresse publique (réglementation des prix réduits sur produits alcoolisés et non alcoolisés, interdiction de servir ou de recevoir un consommateur en état d'ivresse).
    Caractéristiques du produit
    Produit et marque
    MarqueMCA GROUP
    RéfAAA0046158679