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Affichage Protection des Mineurs & Répression de l'Ivresse Publique (consommation sur place)

Réf: AAA0046158679

Marque: MCA GROUP
Disposition encadrée le Code de Santé Publique (articles L.3342-1 et suivants) et l'arrêté du Ministère de la Jeunesse et des Sports du 27 janvier 2010. Le défaut de ce type d'affichage est passible d'une amende de 150€.
Sticker lavable en vinyle haute résistance

Informations complémentaires sur le produit

Prix:

TVA incl. 10,68 €

lun. 5 mai - mer. 7 mai

5,16 €

Livraison par colis Ajoutez 8 unités pour obtenir la livraison gratuite.

Vendu par: MCA Group

Éco-participation incluse dans le prix, le cas échéant. En savoir plus

Caractéristiques clés

Marque: MCA GROUP
Disposition encadrée le Code de Santé Publique (articles L.3342-1 et suivants) et l'arrêté du Ministère de la Jeunesse et des Sports du 27 janvier 2010. Le défaut de ce type d'affichage est passible d'une amende de 150€.
Sticker lavable en vinyle haute résistance

Caractéristiques du produit

Description du produit

Autres détails

Affichage obligatoire dans tous les établissements proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place, dans tous les départements. Affiche présentant toutes les informations légales à porter à la connaissance des consommateurs : avertissements aux mineurs (interdiction de servir de l'alcool, interdiction de recevoir si âgé de -16 ans non accompagné, exigence de pièce d'identité), ivresse publique (réglementation des prix réduits sur produits alcoolisés et non alcoolisés, interdiction de servir ou de recevoir un consommateur en état d'ivresse).