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Affichage Marianne République à Visage découvert

Marque: MCA GROUP
Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public (articles 1 à 7). Cette loi est conforme à l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 selon lequel : “Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi”. Le défaut de ce type d'affichage est passible d'une amende de 150€.
Sticker lavable en vinyle haute résistance

Prix:

8,90 €

TVA incl. 10,68 €

lun. 15 sept. - mer. 17 sept.

5,16 €

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Vendu par: MCA Group

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Description du produit

Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public (articles 1 à 7). Cette loi est conforme à l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 selon lequel : “Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi”. Le défaut de ce type d'affichage est passible d'une amende de 150€.
Sticker lavable en vinyle haute résistance

Affichage obligatoire dans tous les lieux recevant du public, dont les cafés, hôtels et restaurants et spécifiant que "Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage". Toute personne est concernée, quel que soit son sexe, son âge ou sa nationalité.

Caractéristiques du produit

Produit et marque

MarqueMCA GROUP

RéfAAA0046158678