Panneau de Licence Restauration / France Entière

    Prix:
    8,90 €

    TVA incl. 10,68 €

    lun. 8 sept. - mer. 10 sept.
    5,16 €
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    Vendu par: MCA Group
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    Description du produit
    • Ce panneau de licence fait également office de : . Licence Grande Restauration pour tous les départements de France sauf : Alpes Maritimes (06) et Var (83) . Licence Petite Restauration pour tous les départements de France sauf : Alpes Maritimes (06), Hérault (34) et Var (83)
    • Article 3321-1 et suivants de la Loi du 24 septembre 1941, réglementant le régime des Licences et leur affichage, Article 23.2 du Code des Débits de Boissons, Décret du 8/02/1955. Le défaut d'affichage est passible d’une amende contraventionnelle de 1.500€ pour les personnes physiques et 7.500€ pour les personnes morales.
    • Sticker lavable en vinyle haute résistance
    Ce modèle de Licence Restauration (R) est valable dans tous les départements de France, sauf : Paris (75), Bouches du Rhône (13), Hérault (34). Cette Licence Restauration (R) est obligatoire dans tous les établissements de restauration proposant des boissons alcoolisées du groupe 4 (rhums, tafias, alcool de vins, cidres, poirés, liqueurs anisées édulcorées et autres liqueurs édulcorées) en accompagnement d'un repas.
    Caractéristiques du produit
    Produit et marque
    MarqueMCA GROUP
    RéfAAA0045787924