Panneau de Licence 4 / IV

    8,90 €

    TVA incl. 10,68 €

    mar. 7 avr. - jeu. 9 avr.
     
    Livraison par colis
     
    Vendu par: MCA Group
    Éco-participation incluse dans le prix, le cas échéant. En savoir plus
    Description du produit
    • Article 3321-1 et suivants de la Loi du 24 septembre 1941, réglementant le régime des Licences et leur affichage. Le défaut d'affichage est passible d’une amende contraventionnelle de 1.500€ pour les personnes physiques et 7.500€ pour les personnes morales.
    • Sticker lavable en vinyle haute résistance
    Ce modèle de Licence IV est valable dans tous les départements de France sauf : Paris (75), Alpes Maritimes (06), Bouches du Rhône (13), Hérault (34), Var (83). Cette Licence IV est obligatoire dans tous les débits de boissons proposant des boissons alcoolisées du groupe 4 (rhums, tafias, alcool de vins, cidres, poirés, liqueurs anisées édulcorées et autres liqueurs édulcorées).
    Caractéristiques du produit
    Produit et marque
    MarqueMCA GROUP
    RéfAAA0045787922