Panneau de Licence R (Restauration) / Paris (75)

    Prix:
    8,90 €

    TVA incl. 10,68 €

    lun. 8 sept. - mer. 10 sept.
    5,16 €
    Livraison par colis Ajoutez 7 unités pour obtenir la livraison gratuite.
    Vendu par: MCA Group
    Éco-participation incluse dans le prix, le cas échéant. En savoir plus
    Description du produit
    • Article 3321-1 et suivants de la Loi du 24 septembre 1941, réglementant le régime des Licences et leur affichage. Le défaut d'affichage est passible d’une amende contraventionnelle de 1.500€ pour les personnes physiques et 7.500€ pour les personnes morales.
    • Sticker lavable en vinyle haute résistance
    Ce modèle de Licence Restauration (R) est spécifique à Paris (75). Cette Licence Restauration (R) est obligatoire dans tous les établissements de restauration de Paris (75) proposant des boissons alcoolisées du groupe 4 (rhums, tafias, alcool de vins, cidres, poirés, liqueurs anisées édulcorées et autres liqueurs édulcorées) en accompagnement d'un repas.
    Caractéristiques du produit
    Produit et marque
    MarqueMCA GROUP
    RéfAAA0045787923