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Panneau de Licence R (Restauration) / Paris (75)

Réf: AAA0045787923

Marque: MCA GROUP
Article 3321-1 et suivants de la Loi du 24 septembre 1941, réglementant le régime des Licences et leur affichage, Article 23.2 du Code des Débits de Boissons. Le défaut d'affichage est passible d’une amende contraventionnelle de 1.500€ pour les personnes physiques et 7.500€ pour les personnes morales.
Sticker lavable en vinyle haute résistance

Informations complémentaires sur le produit

Prix:

TVA incl. 10,68 €

mar. 6 mai - jeu. 8 mai

5,16 €

Livraison par colis Ajoutez 8 unités pour obtenir la livraison gratuite.

Vendu par: MCA Group

Éco-participation incluse dans le prix, le cas échéant. En savoir plus

Caractéristiques clés

Marque: MCA GROUP
Article 3321-1 et suivants de la Loi du 24 septembre 1941, réglementant le régime des Licences et leur affichage, Article 23.2 du Code des Débits de Boissons. Le défaut d'affichage est passible d’une amende contraventionnelle de 1.500€ pour les personnes physiques et 7.500€ pour les personnes morales.
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Caractéristiques du produit

Description du produit

Autres détails

Ce modèle de Licence Restauration (R) est spécifique à Paris (75). Des variantes sont également exigées pour les départements des Bouches du Rhône (13) et de l'Hérault (34). Pour tous les autres départements, se reporter au modèle suivant : Licence Restauration France Entière. Cette Licence Restauration (R) est obligatoire dans tous les établissements de restauration de Paris (75) proposant des boissons alcoolisées du groupe 4 (rhums, tafias, alcool de vins, cidres, poirés, liqueurs anisées édulcorées et autres liqueurs édulcorées) en accompagnement d'un repas.