Panneau de Licence 4 / IV / Paris (75)

    Prix:
    8,90 €

    TVA incl. 10,68 €

    mar. 19 août - jeu. 21 août
    5,16 €
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    Vendu par: MCA Group
    Éco-participation incluse dans le prix, le cas échéant. En savoir plus
    Description du produit
    • Article 3321-1 et suivants de la Loi du 24 septembre 1941, réglementant le régime des Licences et leur affichage. Le défaut d'affichage est passible d’une amende contraventionnelle de 1.500€ pour les personnes physiques et 7.500€ pour les personnes morales.
    • Sticker lavable en vinyle haute résistance
    Ce modèle de Licence IV est spécifique à Paris (75). Pour tous les autres départements, se reporter aux modèles suivants : France Entière (sauf départements mentionnés), Alpes Maritimes (06), Bouches du Rhône (13), Hérault (34), Var (83). Cette Licence IV est obligatoire dans tous les les débits de boissons de Paris (75) proposant des boissons alcoolisées du groupe 4 (rhums, tafias, alcool de vins, cidres, poirés, liqueurs anisées édulcorées et autres liqueurs édulcorées).
    Caractéristiques du produit
    Produit et marque
    MarqueMCA GROUP
    RéfAAA0045787920