CONDITIONS GÉNÉRALES AVEC INFORMATIONS CLIENT
Table des matières
1) Champ d'application
2) Conclusion du contrat
3) Droit de rétractation
4) Prix et conditions de paiement
5) Conditions de livraison et d'expédition
6) Réserve de propriété
7) Responsabilité pour les défauts
8) Loi personnalisable
9) Modes alternatifs de résolution des conflits
Abonnez-vous à nos e-mails
1) Champ d'application
1.1 Les présentes Conditions Générales (ci-après dénommées « CGV » ) de SIA Solution
(ci-après dénommé « Vendeur » ) s'applique à tous les contrats de livraison de marchandises conclus par
un consommateur ou un entrepreneur (ci-après dénommé « Client ») avec le Vendeur en ce qui concerne
les marchandises présentées par le Vendeur sur le site Internet www.solit.me.

1.2 Un consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique qui conclut un contrat juridique
transaction à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à ses
activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale
personne morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit dans l'exercice de ses activités commerciales ou personnelles
activité professionnelle exercée lors de la conclusion d'une transaction juridique.

2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits du Vendeur présentées sur www.solit.me ne constituent pas des engagements contractuels.
offres de la part du Vendeur, mais servent à soumettre une offre ferme du Client.

2.2 Le client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne. Dans ce cas, après avoir passé commande,
produits sélectionnés dans le panier virtuel et passant par le processus de commande électronique, le
le client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le
panier en cliquant sur le bouton concluant le processus de commande.

2.3 Le Vendeur peut accepter l’ offre du Client dans un délai de cinq jours,
– en envoyant au Client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou
e-mail), la réception de la confirmation de commande par le Client étant déterminante à cet égard, ou

– en livrant les marchandises commandées au Client, la réception des marchandises par le
Le client est décisif à cet égard, ou
– en demandant le paiement au client après avoir passé sa commande.
Si plusieurs des alternatives susmentionnées existent, le contrat est conclu au moment où l'une
des alternatives susmentionnées intervient en premier. Si le Vendeur n'accepte pas l' offre du Client
dans le délai susmentionné , cela sera considéré comme un rejet de l'offre avec
conséquence que le Client n'est plus lié par sa déclaration d'intention.

2.4 Le texte du contrat sera stocké par le vendeur et envoyé au client sous forme de texte (par exemple e-
courrier, fax ou lettre) après l'envoi de la commande, accompagné des présentes CGV et du
informations. Le vendeur lui-même ne rend pas le texte du contrat accessible au-delà de cela.

2.5 Avant de passer une commande ferme, le client peut détecter d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement
les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour une meilleure détection des saisies.
les erreurs peuvent provenir de la fonction d'agrandissement du navigateur , qui permet d'agrandir l'affichage sur l'écran.
Dans le cadre du processus de commande électronique, le client peut corriger ses saisies en utilisant les
fonctions du clavier et de la souris jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton qui termine le processus de commande.

2.6 La langue anglaise ou tchèque est disponible pour la conclusion du contrat.

2.7 Le traitement des commandes et la prise de contact s'effectuent par courrier électronique et par traitement automatisé des commandes.
le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a fournie pour le traitement de la commande est correcte, afin
que les e-mails envoyés par le vendeur peuvent être reçus à cette adresse. En particulier, en cas d'utilisation de SPAM.
filtres, le Client doit s'assurer que tous les e-mails envoyés par le Vendeur peuvent être délivrés.

3) Droit de rétractation
3.1 Les consommateurs disposent généralement d’un droit de rétractation.

3.2 Vous trouverez de plus amples informations sur le droit de rétractation dans la politique de retour du vendeur .

4) Prix et conditions de paiement
4.1 Les prix indiqués par le vendeur sont des prix totaux et incluent la TVA. Les frais de livraison et de
Les frais d'expédition encourus seront indiqués séparément dans la description du produit concerné.

4.2 Les options de paiement seront communiquées au client dans la description du produit du vendeur .

4.3 Le traitement des paiements est effectué par Stripe, San Francisco, Californie, États-Unis, pour le compte de
vendeur.

5) Conditions de livraison et d'expédition
5.1 Les marchandises seront livrées par voie d'expédition à l'adresse de livraison indiquée par le client,
sauf convention contraire.

5.2 Si la livraison des marchandises échoue pour des raisons dont le client est responsable, le client
supportera les frais raisonnables engagés par le vendeur de ce fait. Ceci ne s'applique pas aux
les frais d'expédition si le client exerce effectivement son droit de rétractation. Si
le client exerce effectivement son droit de rétractation, le règlement effectué dans le formulaire de retour du vendeur
La politique s'appliquera aux frais de retour.

6) Réserve de propriété
Si le vendeur effectue des paiements anticipés, il se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'à l'achat.
le prix dû a été payé en totalité.

7) Responsabilité pour les défauts
7.1 Pour les droits découlant d'une exécution défectueuse concernant les marchandises vendues dans la boutique en ligne, Act
N° 89/2012 Coll., Code civil (ci-après dénommé le « Code civil ») Le « Code » s'applique. Cependant, le Vendeur
ne sera pas responsable des défauts qui ont été transférés au Client sans faute de sa part.
Vendeur après que le risque de dommage à l'article a été transféré, ainsi que pour les dommages causés par
le Client ou un tiers suite à une manipulation, une utilisation, un stockage incorrect.

Si le client est un consommateur, lorsqu'un consommateur est toute personne physique qui conclut un contrat juridique
transaction à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à ses
activité professionnelle indépendante (article 1 des présentes CGV).

7.2 Qualité des marchandises à la prise en charge

Le Vendeur est responsable envers le Consommateur de s'assurer que les Marchandises ne présentent aucun défaut au moment de la
moment de l'acceptation par le Consommateur, c'est-à-dire que les Biens ont les caractéristiques convenues par le
Parties, autrement de telles caractéristiques résultant de la description des marchandises ou que les
Le consommateur a une attente légitime que les biens soient adaptés à l'usage déclaré ou ordinaire

finalité, et que les marchandises sont disponibles en quantité, dimensions ou poids appropriés, et sont conformes
aux exigences de la législation.

En acceptant les présentes conditions générales, le consommateur reconnaît que toutes les informations
sur les produits proposés dans la boutique en ligne, notamment les descriptions, les spécifications et
Les photographies des marchandises sont données à titre indicatif uniquement.

Si les marchandises ne présentent pas les caractéristiques mentionnées ci-dessus au moment de la réception,
Le consommateur peut également exiger que de nouveaux biens sans défaut lui soient livrés, si cela n'est pas le cas.
déraisonnable compte tenu de la nature du défaut, mais si le défaut ne concerne que des composants du
biens, le consommateur ne peut exiger que le remplacement du composant ; si cela n'est pas possible, il
peut résilier le contrat. Toutefois, si cela est déraisonnable compte tenu de la nature du défaut,
en particulier si le défaut peut être corrigé sans retard excessif, le consommateur a alors le droit de
faire remédier gratuitement au défaut.

S'il y a un défaut réparable après la réparation ou si les marchandises présentent un plus grand nombre de défauts, la
le consommateur peut exiger une réduction sur le prix d'achat, le remplacement des biens ou se rétracter
du contrat.

En cas de rétractation du contrat, le vendeur est tenu de rembourser au consommateur les sommes versées.
prix d'achat payé pour les marchandises.

Le consommateur ne bénéficie pas des droits au sens des dispositions de l'article 2170 du Code civil.
Indiquez s'il savait avant de prendre en charge la marchandise que celle-ci présentait un défaut ou s'il a causé ce défaut.
se.

7.3 Revendication des droits découlant d'une exécution défectueuse

Le consommateur a le droit de faire valoir son droit de remédier au défaut qui apparaît dans les biens dans un délai de
vingt-quatre mois à compter de la date de réception. Si la période pendant laquelle les marchandises peuvent être
utilisé est spécifié sur les marchandises, sur l'emballage, dans la notice d'utilisation qui l'accompagne ou dans
publicité conformément aux autres dispositions légales, aux dispositions du Code civil sur la qualité
La garantie s'applique. Si le consommateur a légitimement signalé le défaut au vendeur,
le délai pour faire valoir les droits découlant d'une exécution défectueuse ne court pas.

La garantie de qualité, ainsi que les droits découlant d'une exécution défectueuse, ne se réfèrent pas, au sens des dispositions du § 2167 BGB, à l'usure normale des marchandises ou de leurs pièces,

résultant de l'utilisation normale des biens. La garantie ne couvre pas non plus les défauts causés
par une mauvaise utilisation et une utilisation inappropriée, des dommages mécaniques aux marchandises, un mauvais fonctionnement des marchandises
ou des tentatives de réparation non autorisées. Dans le cas de biens d'occasion, le vendeur n'est pas responsable des
défauts correspondant au niveau d'utilisation ou d'usure que présentaient les biens au moment de leur prise en charge
par le consommateur.

Le Vendeur ne sera pas responsable des défauts causés par des dommages causés par le Consommateur ou par un
événement extérieur après que le risque soit passé.

Le délai pour faire valoir les droits découlant d'une exécution défectueuse court à compter du moment où
les biens sont remis au consommateur ou livrés. Si les biens achetés ne doivent pas être mis
mise en service par le vendeur mais par une autre personne, la période de garantie ne court qu'à partir du moment où
les biens sont mis en service, à condition que le consommateur ait commandé la mise en service dans un délai de trois
semaines après réception de la marchandise au plus tard et qu'il a fourni la coopération nécessaire pour
la fourniture du service de manière appropriée et dans les délais.

Si le consommateur le demande, le vendeur confirme au consommateur dans quelle mesure et pour combien de temps
du vendeur en cas d'exécution défectueuse sont les dernières.

Le consommateur est tenu de signaler le défaut au vendeur immédiatement après avoir pu
le détecter lors d'une inspection opportune et d'un soin suffisant.
En cas de prestation défectueuse constituant une rupture significative du contrat conformément à
les dispositions de l'article 2106 du Code civil (indépendamment du fait que les défauts puissent être réparés ou non),
le consommateur a le droit de remédier au défaut en livrant un nouveau bien ou en livrant le
marchandises manquantes, le droit de remédier au défaut en réparant l'article, le droit à une réparation appropriée
réduction du prix d'achat ou droit de résilier le contrat.

Il s’agit d’une rupture de contrat importante si la partie qui rompt le contrat savait déjà ou aurait dû savoir
connu au moment de la conclusion du contrat que l'autre partie n'aurait pas conclu le
contrat si elle avait eu connaissance de la rupture.

Le consommateur doit informer le vendeur du choix de la loi applicable pour remédier au défaut lors de la déclaration du défaut.
défaut ou sans retard injustifié. Si le consommateur ne fait pas son choix à temps, il ne peut
dispose de droits identiques à ceux d'une rupture de contrat mineure. Si le consommateur ne choisit pas son
droit à temps, il a alors les mêmes droits que dans le cas d'une rupture de contrat insignifiante (voir
ci-dessous).
Si la prestation défectueuse constitue une violation insignifiante du contrat conformément aux dispositions du §
2107 BGB, le consommateur a le droit de remédier au défaut ou d'obtenir une réduction appropriée du prix.
prix d'achat.

Le consommateur a également droit à une remise raisonnable si le vendeur n'est pas en mesure de lui fournir de nouveaux articles.
des marchandises sans défaut, si le vendeur n'est pas en mesure de fournir des composants des marchandises ou de réparer les marchandises, et
également si le vendeur ne prend pas de mesures correctives dans un délai raisonnable ou si le
les recours entraîneraient des difficultés importantes pour le consommateur.

Tant que le consommateur exerce son droit à une réduction du prix d'achat ou se rétracte
le contrat, le vendeur peut remédier au défaut en livrant des marchandises sans défaut.

Le consommateur ne peut modifier le choix effectué sans le consentement du vendeur que si le recours à un
défaut qui apparaît ultérieurement irrémédiable a été demandé. Si le vendeur ne le fait pas,
remédier aux défauts dans un délai raisonnable ou refuse d'y remédier, alors le
le consommateur peut exiger une réduction appropriée du prix d'achat ou résilier le contrat
au lieu de remédier au défaut. Si les marchandises présentent un défaut que le vendeur est tenu de corriger, et
si les marchandises sont réduites ou utilisées, le consommateur n'a droit qu'à une remise raisonnable.

Le consommateur doit déclarer ses réclamations résultant des droits résultant d'une exécution défectueuse
par écrit directement à l'adresse du vendeur . Si le vendeur ne possède pas de succursale sur le territoire de
République tchèque (article 19 de la loi n° 634/1992 Coll., sur la protection des consommateurs), les articles pour lesquels
le retour est demandé ou fait l'objet d'une réclamation doit être envoyé à l'adresse du siège social du Vendeur
indiquée dans la boutique en ligne ou à une autre adresse qui y est indiquée pour le retour des marchandises.

Les marchandises doivent être considérées comme faisant l'objet d'une réclamation au moment où le vendeur a reçu la marchandise.
des produits défectueux du consommateur. Si le consommateur fait valoir ses droits découlant de produits défectueux
performance, le vendeur confirme alors au consommateur par écrit quand et comment le consommateur
exercé le droit, ainsi que l'exécution de la réparation et la durée de la réparation.
Le consommateur a droit au remboursement des frais raisonnables engagés dans l'exercice légitime de ses droits.
le droit de remédier au service défectueux. Les réclamations doivent être traitées par le Vendeur sans inconvénient excessif.
délai, au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la réclamation.

8) Loi personnalisable
8.1 Si le Client agit en tant que consommateur au sens de l'article 1.2, la loi du pays dans lequel
dans lequel le Client a sa résidence habituelle s'appliqueront à toutes les relations juridiques des parties, à
l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et le lieu exclusif de
La juridiction compétente pour tous les litiges découlant du présent contrat est celle du lieu de résidence du Client.

8.2 Si le Client agit en tant qu'entrepreneur au sens de l'article 1.2, la loi du
pays dans lequel le vendeur a son siège social s'appliquera à toutes les relations juridiques des parties,
à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens meubles et de l'exclusivité
Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège social du Vendeur .

9) Modes alternatifs de résolution des conflits
9.1 La Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne sur Internet en vertu de la
lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de
contrats de vente ou de service en ligne dans lesquels un consommateur est impliqué.

Avant que le consommateur ne décide d’engager une procédure de règlement extrajudiciaire d’un litige, le vendeur
recommande au consommateur de contacter d'abord le vendeur et d'essayer de trouver une solution amiable au problème.
situation qui s'est produite.

À propos