Les présentes conditions générales de vente et de prestations internet, ci-après dénommées « Conditions Générales » s’appliquent aux relations contractuelles entre la société CRISTEL, au capital de 7.000.000 euros dont le siège est à Fesches-le-Châtel (25490) en France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT sous le numéro B 339 841 132, ci-après dénommée « CRISTEL » et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat pour son compte via le site internet de CRISTEL.

Les présentes Conditions Générales définissent les relations contractuelles entre CRISTEL et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet de CRISTEL www.cristel.com.

L'achat d'un Produit ou d’un Service sur le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales sont conformes aux dispositions du Code de commerce et du Code de la consommation.

CRISTEL se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Client : désigne toute personne physique, agissant pour son compte et utilisant le Site pour y réaliser un achat.
Identifiants : désigne l’identifiant et le mot de passe choisis ou attribués à un Client lors de la création de son compte personnel.
Parties : désigne le Client et CRISTEL.
Produit : désigne l’ensemble des produits mis en vente par CRISTEL sur le Site.
Rechapage : désigne la prestation décrite dans l’article 4 des Conditions Générales et qui consiste en une remise à neuf du revêtement anti adhérent du Produit.
Site : désigne le site internet www.cristel.com

Les Produits proposés par CRISTEL sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le Site de CRISTEL.
Ces Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque Produit est accompagné d'un descriptif établi par CRISTEL.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur les prix des Produits.

CRISTEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le Client est immédiatement informé, dès lors qu’il ajoute un Produit à sa commande des frais de transport et de livraison qui lui seront applicables, pour autant que la livraison ait lieu dans des zones géographiques prévues ci-après.

Ces frais de transport peuvent, dans certaines conditions précisées dans les locaux de CRISTEL, être offerts.

La vente en ligne des Produits présentés sur le Site est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine et à Monaco,

Après avoir passé commande, la vente ne sera réputée être conclue qu'à compter de l'envoi de la confirmation de commande. Il demeure au Client la possibilité de modifier sa commande jusqu’à la date d’envoi des Produits.

Les factures des commandes effectuées sont disponibles par voie électronique.

CRISTEL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client notamment en cas d'insolvabilité dudit Client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.

Le Client garantit que les informations par lui communiquées sur le Site sont exactes, sincères et conformes à la réalité. Il s’engage à informer CRISTEL en cas de modification des informations communiquées au moment de l’inscription.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générale, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de sa commande, pour indiquer qu'il souhaite retourner ses Produits à CRISTEL.

Le Client qui souhaite se prévaloir de la faculté de rétractation doit adresser à CRISTEL sa demande de rétractation, soit par voie électronique avec demande d’accusé de réception adressée à cristelstore@cristel.com, soit par courrier postal, en recommandé avec demande d'avis de réception, à l ’adresse suivante :

CRISTEL
Service CristelStore
Parc d'Activités du Moulin
BP 10
F - 25490 FESCHES-LE-CHATEL

Pour formuler sa demande, le Client utilisera à son choix :

le formulaire de rétractation en ligne accessible à l'adresse suivante : http://www.cristel.com/fr/contact?qid=34
une déclaration rédigée sur papier libre et exprimant clairement sa volonté.

Le Client devra impérativement rappeler la date et le numéro de la commande concernée.

Le retour des Produits neufs, intacts, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous leurs accessoires éventuels s’effectue dans les 14 jours de la demande de rétractation, exclusivement à l’adresse postale mentionnée ci-dessus.

La responsabilité du Client pourra être engagée du fait de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles strictement nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement.

CRISTEL procèdera à l’examen des Produits et, le cas échéant, au remboursement de la totalité des sommes versées pour les produits retournés, sans pénalité à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du Client.

En cas de retour de produits expédiés au Client à la demande de ce dernier, selon un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, CRISTEL procèdera au remboursement des frais de livraison sur la base du tarif standard.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception des Produits retournés par le Client ou dès réception de la preuve, fournie par le Client, de l'expédition des Produits par ses soins.

Le remboursement est effectué par CRISTEL en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire.

Dans les cas de règlement par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Merc@net de BNP Paribas qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client dans le bon de commande, qui ne peut se situer que dans le Territoire contractuel définit dans l’article 5 ci-avant.

Les coûts de la livraison sont les suivants :

8€ pour une livraison à domicile
8€ pour une livraison en point relais du réseau PICKUP (si applicable)

En cas de nécessité CRISTEL se réserve le droit de procéder à la livraison des Produits par le biais d’un autre transporteur de son choix.

Les Produits sont obligatoirement livrés dans un délai maximum de 30 jours.

Si ces délais dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé, sauf cas de force majeure.

CRISTEL garantit les Produits pendant le transport jusqu'au point de livraison demandé par le Client. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de CRISTEL dans les 24 heures à compter de la réception.

À propos

Numéro d'enregistrement DEEE: