CONDITIONS GÉNÉRALES – TJ Trading V.O.F.

Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :
1.1 Professionnel : la personne morale ou physique qui propose à distance des produits et/ou services via une plateforme en ligne.
1.2 Client : la personne physique ou morale qui conclut un contrat avec le professionnel.
1.3 Consommateur (B2C) : une personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
1.4 Client professionnel (B2B) : un client qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
1.5 Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans présence physique simultanée, et par l'utilisation exclusive d’un ou plusieurs moyens de communication à distance.
1.6 Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance dans un délai de réflexion donné.

Article 2 – Champ d’application
2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre du professionnel ainsi qu’à tout contrat conclu à distance entre le professionnel et le client.
2.2 Le client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter en passant commande sur la plateforme en ligne.
2.3 Toute dérogation aux présentes conditions n’est valable que si elle a été confirmée par écrit par les deux parties.

Article 3 – L’offre
3.1 L’offre comprend une description complète et précise des produits et/ou services proposés.
3.2 Les erreurs manifestes ou fautes typographiques n’engagent pas le professionnel.

Article 4 – Le contrat
4.1 Le contrat est conclu dès l’acceptation de l’offre par le client et le respect des conditions afférentes.
4.2 Si l’acceptation se fait par voie électronique, le professionnel confirme sans délai la réception de cette acceptation par le même moyen.

Article 5 – Droit de rétractation (uniquement pour les consommateurs)
5.1 Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours après réception du produit.
5.2 Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer clairement le professionnel de sa décision dans le délai imparti.
5.3 Le consommateur doit retourner le produit dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.
5.4 Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf accord contraire.
5.5 Le professionnel rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après réception de la déclaration de rétractation.
5.6 Le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur renvoi.

Article 6 – Exclusion du droit de rétractation pour les clients professionnels (B2B)
6.1 Le droit de rétractation décrit à l’article 5 s’applique exclusivement aux consommateurs.
6.2 Les clients professionnels sont exclus du droit de rétractation.
6.3 Les commandes effectuées par des clients professionnels ne peuvent être annulées ni retournées, sauf accord écrit exprès du professionnel.

Article 7 – Prix et paiement
7.1 Tous les prix sont hors TVA pour les clients professionnels et TVA incluse pour les consommateurs, sauf indication contraire.
7.2 Le paiement s’effectue via les méthodes proposées sur le site internet.
7.3 En cas de retard de paiement, le professionnel se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des produits ou services.

Article 8 – Livraison
8.1 Le professionnel mettra tout en œuvre pour traiter et exécuter les commandes avec soin.
8.2 La livraison a lieu à l’adresse fournie par le client.
8.3 Les délais de livraison sont indicatifs et leur dépassement ne donne pas droit à une indemnisation ou à une résiliation du contrat.

Article 9 – Responsabilité
9.1 Le professionnel n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du produit livré, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
9.2 La responsabilité du professionnel est limitée à la valeur facturée de la commande concernée.

Article 10 – Réclamations
10.1 Toute réclamation concernant l’exécution du contrat doit être formulée dans un délai de 7 jours après constatation, de manière claire et détaillée.
10.2 Le professionnel répondra à la réclamation dans un délai raisonnable.

Article 11 – Droit applicable et litiges
11.1 Le droit néerlandais est exclusivement applicable aux présentes conditions générales et à tous les contrats conclus entre le professionnel et le client.
11.2 En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent du ressort où le professionnel est établi.

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