1_CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société SARL SHOP26 (ci-après le Vendeur) auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après les Clients), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.helloshop26.fr ou sur une markeplace.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet du Vendeur et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Par ailleurs, le fait pour toute personne (physique ou morale) de commander sur le site Internet du Vendeur ou sur une markeplace emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Dans le cas où les conditions générales de vente seraient modifiées, les modifications ne seraient opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne pourraient s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société SARL SHOP26 constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande.

2_COMMANDE
Les délais de livraisons sont de 4-5 jours ouvrés, par transporteur.
Vous recevrez votre numéro de suivi sous 2 jours ouvrés.
Nous ne livrons pas la Corse, ni les DOM/TOM.
Si multi-colis livraison possible sur plusieurs jours.
Le Client sélectionne sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Choisir un produit et le mettre dans le panier

En cliquant sur le produit que vous désirez acheter vous avez la possibilité de le mettre dans le panier en cliquant sur “ajouter au panier”. Ensuite trois (3) étapes sont nécessaires pour confirmer l’achat:
Le panier : Ici le Client visualise l’ensemble des produits qu’il a mis dans le panier. Les numéros d’article, le nombre d’articles, leur prix sont indiqués, ainsi que les frais de port. Cliquez sur " PASSER COMMANDE"

Mode de commande

Déjà client? - Le Client qui ne s’est pas encore inscrit ne pourra pas se connecter. Si le Client le désire, il pourra s’inscrire en cliquant sur “s’inscrire”. Après avoir créé le compte, il pourra continuer à commander.

Créer un compte - Après avoir créé un compte, le Client pourra facilement et rapidement passer des commandes en ligne.
Grâce à son compte personnel, le Client sera capable de suivre le statut de ses commandes, de retrouver facilement ses précédentes commandes.

Commander sans créer de compte - Si le Client choisit de ne pas créer de compte, il pourra simplement continuer à commander.

Etape 1 > Livraison : Sur cette page le Client indique l'adresse de livraison souhaitée.
Etape 2 > Paiement : Sur cette page le Client peut choisir son mode de paiement, le client peut également choisir à cette page une adresse de facturation différente de l'adresse de livraison indiquée à l'étape 1.
Etape 3 >Vérification de la commande : Sur cette page, le Client visualise l’ensemble de sa commande en cours. Il y trouvera les informations suivantes:
Article(s)
Mode de livraison
Adresse de facturation
Adresse de livraison
Moyen de paiement

Si le Client le désire il pourra sur cette page faire des modifications via les boutons "éditer" de chaque rubrique. Veuillez lire attentivement les conditions générales de vente et les accepter en cochant la case intitulée "En cochant cette case, j'accepte et je reconnais avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et les Conditions Générales". Cliquer sur “validation” pour finaliser votre commande.
Après avoir cliqué sur "validation", l’achat est définitif.
Commande validée : Le Client recevra immédiatement une confirmation de commande par e-mail. Cet e-mail est envoyé à l’adresse que le Client a indiquée dans son compte. Le Client retrouve dans cet e-mail encore une fois tous les détails de sa commande. Une commande validée est considérée comme un achat.
L’échange d’un produit est possible dans les quatorze (14) jours suivants la livraison.
Les offres présentées dans la boutique en ligne sont, en principe, valables tant qu’elles sont visibles sur le site web.
La commande est considérée comme définitive après l'envoi par le Vendeur à l'acheteur d'une confirmation de commande qui est considérée comme preuve d’achat.
Le client dispose d'un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la passation de la commande soit pour procéder au paiement, soit pour annuler son achat.
Le Vendeur expédie les articles uniquement après réception du paiement.
Il peut refuser une commande notamment dans l'hypothèse où il a des raisons légitimes de douter de la solvabilité du Client ou lorsque la commande n’est pas enregistrée correctement, à cause d’une erreur du système informatique.
Dans l'hypothèse où il refuse une commande, le Vendeur communique les motifs de son refus au Client dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de la commande.

3/TARIFS
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont calculés en fonction du nombre de paquets nécessaires à l'envoi combiné avec leur poids. Les frais de livraison sont indiqués à la commande.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site du Vendeur.
Dans l'hypothèse où à titre exceptionnel une hausse des tarifs figurant sur le site du Vendeur viendrait à intervenir après la passation d'une commande par le Client, ce dernier serait en droit d’annuler sa commande le jour de ladite hausse.
La disponibilité d'un produit est confirmée lors de la passation de la commande du Client.
Dans l'hypothèse où un produit serait provisoirement indisponible après la validation de la commande, le Vendeur en informerait dans les meilleurs délais le client et, en tout état de cause, dans un délai maximal de huit (8) jours ouvrés courant à compter du moment où le Vendeur prend connaissance de l'indisponibilité du produit commandé.
Ce dernier s'engage à proposer au client une solution qui pourrait consister en la livraison d'un article de substitution présentant des caractéristiques égales ou supérieures au produit indisponible et à un prix égal ou inférieur à ce produit.

4/ CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable en totalité dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la passation de la commande par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
PayPal
Carte Bleue
Toutes les données relatives à la commande du client et à son paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis l'ordinateur du client vers le site du Vendeur.
La présence d'un cadenas en bas de l'écran indique le passage en mode sécurisé.

5/ LIVRAISON
Le Vendeur livre les articles à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Il fait appel au service d'un transporteur pour livrer les produits commandés.
Les commandes sont livrées par une compagnie de transport privée, à toutes adresses, en France métropolitaine,
Les livraisons sont effectuées en 5 jours ouvrés si vous payez le jour même de votre commande avant 19h .
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ou lorsqu’un article nécessite plusieurs colis, il est possible que ceux-ci aient des dates de livraison différentes, vous pouvez vérifier cela sur le site du transporteur.

En cas de retard ou d'impossibilité de livraison au-delà de quinze (15) jours ouvrables, le Vendeur en informera sans délai le Client.
Dans cette hypothèse, le Client pourra annuler sa commande en informant le Vendeur de sa décision par e-mail.
Le Vendeur procèdera dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de la demande d'annulation du Client à son remboursement intégral au moyen d'un virement sur son compte bancaire ou PayPal.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés.
Il dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaire à compter de la livraison pour émettre toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés en adressant au Vendeur un e-mail ou par téléphone.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation à ce titre ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

6/TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des articles du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration desdits articles se réalisent dès la livraison des articles.

7/DÉLAI DE RÉTRACTATION / RETOURS
A compter de la réception de la livraison, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés pour annuler sa commande en adressant un e-mail au service après-vente.

Le Client n'est pas tenu de justifier l'annulation de sa commande et sera remboursé de l'intégralité des sommes versées au Vendeur y compris les frais de livraison.
En cas d'annulation, le Client doit retourner l’article et ses accessoires au Vendeur dans leur emballage d’origine et en parfait état en se conformant aux instructions fournies par ce dernier.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Dans un délai de trente (30) jours à compter de l'annulation de la commande, le Vendeur rembourse au Client l'intégralité des sommes qu'il a versées soit par PayPal, soit par virement.
Le Vendeur est en droit de refuser les articles retournés par le Client ou de rembourser uniquement une partie du montant réglé par ce dernier si l'article a été utilisé ou endommagé par le Client.
Dans cette hypothèse, le vendeur en informe le Client par un e-mail ou téléphone au service après-vente.

8/RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
Les photographies et illustrations accompagnant les articles figurant sur le site internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
La responsabilité du Vendeur ne peut pas non plus être engagée en cas d'éventuelles erreurs d'impression et typographiques figurant sur son site.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que les articles livrés répondent aux caractéristiques mentionnées sur son site internet.
En revanche, le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son recours contre ceux-ci.
Toutefois, le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers audit contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

9/GARANTIES
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales:
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

Ils bénéficient également de la garantie constructrice d'une durée de 24 mois à compter de la livraison de l'article.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d'entretien de la part du Client et de réparations par une personne autre que le service après vente du Vendeur.
La garantie est également exclue en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Par ailleurs, la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Afin de faire valoir ses droits, le Client doit, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception de l'existence des vices dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de leur découverte.

10/INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données nominatives demandées au Client sur le site du Vendeur sont nécessaires au traitement de sa commande, à la livraison des articles et à l'établissement des factures.
Le Vendeur s’engage à protéger la vie privée des Clients et la confidentialité de leurs données personnelles.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Le Client peut exercer ce droit en adressant un mail au service client du Vendeur à l'adresse mail suivante : info@helloshop26.fr
Les données collectées par le Vendeur lui permettent d’améliorer et de personnaliser les services proposés aux Clients ainsi que les informations qui leur sont adressés.

11/OFFRES SPÉCIALES
Les offres présentées dans la boutique en ligne du Client sont, en principe, valables tant qu’elles sont visibles sur le site web.
Le Vendeur propose périodiquement des offres dites spéciales sur son site qui sont généralement des promotions concernant des achats d'articles en grosse quantité.
Le Vendeur peut mettre fin à ces offres à tout moment.

12/BONS DE RÉDUCTION ET CODES PROMO
Si vous bénéficiez d’un code promo, celui-ci n'est valable qu'une seule fois par personne (sauf cas exceptionnel).Afin que le code soit validé au moment de votre achat, vous devez respecter les conditions requises (newsletter, annonceurs) : prix minimum, article sélectionné, nombre d'article, date de validité etc.

Si le code ne fonctionne pas, merci de contacter notre service-client par e-mail à info@helloshop26.fr. La validation de la commande ainsi que son paiement signifie que vous, le client, êtes en accord avec le prix annoncé et que vous ne pourrez en aucun cas demander le remboursement du code de réduction non déduit après paiement.Aucun remboursement ne sera effectué si vous décidez de valider la commande sans que le code de réduction ai été pris en compte. Les conditions d'utilisation, la validité et la valeur des coupons peuvent changer sans avis préalable.

13/PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur.

14/DROIT APPLICABLE - LANGUE
De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de vente sont régies par/et soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

15/LITIGES
En cas de litige entre le Vendeur et le Client, les parties s'engagent expressément à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
En cas de panne ou tout autre problème, le service après-vente du Vendeur est joignable par e-mail: info@helloshop26.fr

16/DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV et toute vente qui en découle sont soumis au droit français. Ceci ne pourra toutefois priver le CLIENT de la protection que lui confèrent les dispositions impératives du pays où il a sa résidence habituelle, conformément à l’article 6.2 du Règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008.

17/ENVIRONNEMENT
S’il le souhaite, le client pourra déposer dans un point de collecte mis en place par les éco-organismes agréés ses déchets d’éléments d’ameublement conformément au règlement du point de collecte concerné.

18/ECO-MOBILIER
SARL SHOP26 est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR028380.
Ce numéro garantit que SARL SHOP26 en adhérant à Éco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541–10–6 du Code de l’Environnement.

À propos