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Affichage Protection des Mineurs & Répression de l'Ivresse Publique (vente à emporter)

Réf: AAA0046158676

Marque: MCA GROUP
Disposition encadrée par le Code de Santé Publique (articles L.3322-1 et suivants) et les arrêtés du 27 janvier 2010 et 17 octobre 2016. Le défaut de ce type d'affichage est passible d'une amende de 150€.
Sticker lavable en vinyle haute résistance

Informations complémentaires sur le produit

Prix:

TVA incl. 8,28 €

lun. 5 mai - mer. 7 mai

5,16 €

Livraison par colis Ajoutez 10 unités pour obtenir la livraison gratuite.

Vendu par: MCA Group

Éco-participation incluse dans le prix, le cas échéant. En savoir plus

Caractéristiques clés

Marque: MCA GROUP
Disposition encadrée par le Code de Santé Publique (articles L.3322-1 et suivants) et les arrêtés du 27 janvier 2010 et 17 octobre 2016. Le défaut de ce type d'affichage est passible d'une amende de 150€.
Sticker lavable en vinyle haute résistance

Caractéristiques du produit

Description du produit

Autres détails

Affichage obligatoire dans tous les établissements proposant des boissons alcoolisées en vente à emporter : petite, moyenne ou grande distribution, épicerie, et tous commerces (à noter : la vente de boissons alcooliques par distributeur automatique est interdite). Il est valable dans tous les départements et présente toutes les informations légales à porter à la connaissance des consommateurs : avertissements aux mineurs (interdiction d'offrir de l'alcool à titre gratuit, interdiction de vente à crédit, exigence de pièce d'identité), ivresse publique (interdiction de recevoir un consommateur en état d'ivresse).