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Affichage Marianne République à Visage découvert
- Marque: MCA GROUP
- Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public (articles 1 à 7). Cette loi est conforme à l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 selon lequel : “Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi”. Le défaut de ce type d'affichage est passible d'une amende de 150€.
- Sticker lavable en vinyle haute résistance
Prix:
TVA incl. 10,68 €
mar. 1 juil. - jeu. 3 juil.
5,16 €
Livraison par colis Ajoutez 8 unités pour obtenir la livraison gratuite.
Vendu par: MCA Group
Éco-participation incluse dans le prix, le cas échéant. En savoir plus
Caractéristiques clés
- Marque: MCA GROUP
- Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public (articles 1 à 7). Cette loi est conforme à l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 selon lequel : “Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi”. Le défaut de ce type d'affichage est passible d'une amende de 150€.
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