Reconfinement : des aides renforcées pour les entreprises

Reconfinement : des aides renforcées pour les entreprises

Le nouveau confinement entre en vigueur aujourd’hui. Pour les bars et les restaurants, les conséquences sont les mêmes qu’au printemps dernier : ils doivent baisser le rideau, jusqu’au 1er décembre minimum. L’État a annoncé un renforcement des mesures de soutien à l’économie



Un confinement moins restrictif


Le couperet est tombé. Face à l’urgence sanitaire, le président de la République a annoncé, mercredi 28 octobre, un nouveau confinement pour tout le territoire français, à l’exception de la Guadeloupe. La situation sera réévaluée dans quinze jours. Le Premier ministre, Jean Castex, a détaillé les modalités de cette nouvelle annonce le 29 octobre.


Retour des attestations de sortie

Les déplacements entre régions seront interdits à compter de dimanche soir, une fois les retours de vacances de la Toussaint effectués. Ensuite, seules les sorties essentielles (rendez-vous médicaux, courses, balades, trajet domicile-travail…) seront autorisées dans un rayon d’un kilomètre autour de chez soi. Et ce, pour une durée d’une heure maximum.


Pour les restaurants poursuivant leur activité, les trajets domicile-travail du personnel sont autorisés à condition d’être munis d’une attestation dérogatoire et d’un justificatif de déplacement professionnel.


Les personnes en formation, ou devant passer un examen ou un concours, sont autorisées à se déplacer. Il leur faudra, elles aussi, être munies d’une attestation.


Fermeture des établissements recevant du public (ERP)

Comme au printemps, les établissements recevant du public ont donc fermé : restaurants, bars, salles de spectacle, cinémas, salles de sport, salons, expositions…


Quelques ERP pourront rester ouverts. La liste complète sera publiée sur le site du gouvernement.


  • Les restaurants sont autorisés à poursuivre leur activité seulement dans le cadre de la vente à emporter et de la livraison à domicile.

  • Jean Castex a précisé que les hôtels peuvent « garder une petite activité pour les déplacements professionnels, mais que le restaurant des hôtels devra être fermé et que seule une activité de room service sera autorisée ».

« Les salariés et les employeurs qui ne peuvent pas travailler continueront quant à eux à bénéficier du chômage partiel », a déclaré Emmanuel Macron.



Accompagnement des entreprises : une enveloppe de 20 milliards d’euros


Le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, a annoncé un renforcement du dispositif d’accompagnement des entreprises pour couvrir tous les cas de figure.


Fonds de solidarité doté de 6 milliards d’euros supplémentaires

 
  • Toutes les entreprises faisant lobjet dune fermeture administrative pourront toucher jusqu’à 10 000 euros par mois.

  • Pour le secteur de la culture, du tourisme et du sport : les entreprises de moins de 50 salariés, qui restent ouvertes mais qui sont durablement impactées par la crise et subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle de 10 000 euros.

  • Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés, ouvertes mais touchées par le confinement et accusant une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, Bercy a réactivé l’aide allant jusqu’à 1 500 euros par mois.

Au total, 1,6 million de PME et d’indépendants y sont désormais éligibles.


Le chômage partiel maintenu

Le dispositif, qui devait être réduit au 1er novembre, reste inchangé. L’État remboursera intégralement le chômage partiel pour les entreprises les plus touchées, (dont les restaurants) jusqu’à la fin de l’année.


Les autres entreprises auront à payer un reste à charge de 15 %. Avant ces annonces, il était prévu que ce montant passe à 40 % au 1er novembre.


Une aide fiscale pour baisser les loyers

Les organisations professionnelles de la restauration réclamaient depuis longtemps une solution pour épauler les entreprises en difficulté pour le paiement des loyers.


Bercy va mettre en place un crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers. Concrètement, ceux qui renonceront à au moins un mois de loyer sur la période octobre-décembre bénéficieront d'un crédit d'impôt à hauteur de 30 % du montant du loyer.


Différé de remboursement du PGE

Il sera par ailleurs possible de contracter un prêt garanti par l’État (PGE) jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. L’amortissement pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.


Pour les entreprises l’ayant déjà contracté, les premiers remboursements du PGE devaient débuter en mars 2021. Mais, les établissements en difficulté de trésorerie pourront demander un différé d’un an.


Bercy a également élargi la possibilité des prêts directs de l’Etat. Ainsi l’Etat pourra accorder des avances remboursables jusqu’à 10 000 euros aux TPE et jusqu’à 50 000 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés.


Exonérations de charges renforcées

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.


Les PME du tourisme, ouvertes mais ayant perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires, auront le droit aux mêmes exonérations.


Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus.



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