Vu que l’agencement de votre espace vestiaire concerne la sécurité et l’hygiène de vos travailleurs, plusieurs normes et lois s’appliquent. C’est notamment le cas des articles R4228-1 et suivants du Code du travail. Vous devez en tenir compte au moment de choisir vos équipements. Nous vous présentons certaines des règles les plus importantes.
Ainsi, si votre personnel doit porter des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle, vous devez mettre des vestiaires collectifs à sa disposition. Ils doivent être munis de lavabos, w. c., sièges et d’armoires individuelles ininflammables. Les casiers et vestiaires doivent être verrouillables afin de garantir la sécurité des vêtements et effets personnels.
Des règles supplémentaires s’appliquent dans des situations particulières :
- Vos salariés réalisent des travaux insalubres ou salissants : vous devez ajouter des douches.
- Vous employez du personnel mixte : vous devez prévoir des installations séparées pour les travailleurs masculins et féminins.
- Les vêtements de travail pourraient être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes : vous devez choisir un vestiaire permettant le rangement séparé des vêtements civils et professionnels comme un vestiaire à double tringle.
L’Institut National de Recherche et de Sécurité apporte des précisions liées à la sécurité et à l’hygiène. En termes de sécurité, les sanitaires et les vestiaires doivent :
- Respecter la réglementation applicable au type et à la catégorie d’établissement auquel ils sont rattachés
- Assurer la sécurité et la sauvegarde des biens (vêtements et effets personnels) entreposés dans les locaux, notamment grâce à un système de serrure
- Assurer la sécurité personnelle des usagers pendant leur présence dans les locaux et leur utilisation des dispositifs d’hygiène
Concernant l’hygiène, ils doivent :
- Simplifier les pratiques d’hygiène corporelle
- Être faciles à entretenir
- Être aménagés de façon à isoler explicitement des zones spécifiques
- Être conçus de façon à préserver une certaine intimité
- Permettre la préservation de l’intimité de chacun
- Être confortables et silencieux
La norme AFNOR NF D65-760 fait écho à ces obligations légales en prévoyant qu’un vestiaire aux dimensions suffisantes doit être disponible si deux conditions cumulatives sont remplies :
- Une tenue de travail est exigée
- Pour des raisons de santé ou de décence, l’employeur ne peut leur imposer de se changer dans un autre espace
Elle ajoute que des équipements nécessaires pour faire sécher les vêtements (de travail ou de ville) doivent être prévus.
Vos équipes ne portent pas une tenue de travail spécifique ? Dans ce cas, un vestiaire collectif n’est pas requis. Vous devez toutefois prévoir des casiers individuels munis d’une serrure à proximité du poste de travail.
Notez que dans les établissements de distribution alimentaire (restaurants, traiteurs, etc.), les cabinets d’aisances ne peuvent pas communiquer directement avec les locaux où sont stockés et préparés les aliments (article 4 de l’arrêté du 9 mai 1995).
